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ericpoum
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Inscrit le 3 avril 2008 
Messages: 1
Publié le 3 avril 2008 - #595749 - responsabilité accident de parking
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Salut,

J'ai eu un accident sur un parking.

J'étais sorti de ma voiture, je mettais mon manteau.

Un véhicule est arrivé, a percuté ma portière restée ouverte.

Mon assurance me considère 100 % responsable. Es ce juste ?

Merci

eric


cbrun
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Messages: 7954
Publié le 3 avril 2008 - #595851 - Re: responsabilité accident de parking
Voir le profil de cbrun

Bonjour,


ericpoum a écrit:

Mon assurance me considère 100 % responsable. Es ce juste ?

Oui  et non !

Pour en savoir plus, lisez la "suite" disponible à l'adresse, dans ce forum :

accrochage de portiere litige

CBrun
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)

CamilleA
VIP

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Inscrit le 23 février 2006 
Messages: 27256
Publié le 4 avril 2008 - #595987 - Re: responsabilité accident de parking
Voir le profil de CamilleA

Bonjour,
Plutôt d'accord.
Tel que vous le décrivez, ce serait une interprétation abusive du

Code de la route a écrit:

R417-7

   Il est interdit à tout occupant d'un véhicule à l'arrêt ou en stationnement d'ouvrir une portière lorsque cette manoeuvre constitue un danger pour lui-même ou les autres usagers.

L'article "fustige" une manoeuvre, pas un état. C'est-à-dire une action réputée imprévisible pour le véhicule qui arrive. Ce ne peut être le cas d'une portière ouverte depuis "trois plombes".
En termes "pseudo-scientifiques", on pourrait dire qu'il faut en gros 28 mètres pour s'arrêter à 50 km/h. La portière s'ouvre alors que le véhicule est à moins de 28 mètres, responsabilité de celui qui ouvre la portière. Au-delà, responsabilité du véhicule arrivant.
Selon moi... Et ce serait la bonne logique.


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