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Publié le 4 avril 2008 - #595987 -
Re: responsabilité accident de parking
Bonjour, Plutôt d'accord. Tel que vous le décrivez, ce serait une interprétation abusive du
Code de la route a écrit:
R417-7
Il est interdit à tout occupant d'un véhicule à l'arrêt ou en stationnement d'ouvrir une portière lorsque cette manoeuvre constitue un danger pour lui-même ou les autres usagers.
L'article "fustige" une manoeuvre, pas un état. C'est-à-dire une action réputée imprévisible pour le véhicule qui arrive. Ce ne peut être le cas d'une portière ouverte depuis "trois plombes". En termes "pseudo-scientifiques", on pourrait dire qu'il faut en gros 28 mètres pour s'arrêter à 50 km/h. La portière s'ouvre alors que le véhicule est à moins de 28 mètres, responsabilité de celui qui ouvre la portière. Au-delà, responsabilité du véhicule arrivant. Selon moi... Et ce serait la bonne logique.