Publié le 3 avril 2008 - #595667 -
article R 417-1 du code de la route
bonjour j'ai besoin d'aide j'ai pris une amende pour stationnement en contre sens de la circulation...pouvez vous m'aidez a trouver des solutions pour la faire sauter? merci d'avance
PS: motif contre-sens de la circulation prévu et réprimé par R 417-1 du CR
Publié le 4 avril 2008 - #595955 -
Re: article R 417-1 du code de la route
Merci de votre reponse. mais le fait est que je n'ai aucun moyen de le prouver. car gt bien en contre sens .donc je cherche un moyen de contourner ceci. le fait que sa ne soit pas signaler? merci louis
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Publié le 4 avril 2008 - #595958 -
Re: article R 417-1 du code de la route
loulouxxvii a écrit:
Merci de votre reponse. mais le fait est que je n'ai aucun moyen de le prouver. car gt bien en contre sens .donc je cherche un moyen de contourner ceci. le fait que sa ne soit pas signaler? merci louis
Bonjour 11€ pour la contravention il y a beaucoup plus cher, même si c'est toujours de trop
Cela n'a pas besoin d'être signalé, c'est dans le code de la route, que tout le monde devrait connaître
Dernière modification par Platon78 (04-04-2008 02:51:19)
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Publié le 4 avril 2008 - #595966 -
Re: article R 417-1 du code de la route
Bonjour Eh oui ! le fameux code de la route vous vous souvenez ? , c'est le moment où il y avait des diopositives, haaaaaaa ! vous n' avez pas eu la diapos avec "puis-je stationné à gauche dans cette rue? oui A non B"
Publié le 4 avril 2008 - #596132 -
Re: article R 417-1 du code de la route
Bonjour,
loulouxxvii a écrit:
car gt bien en contre sens .donc je cherche un moyen de contourner ceci
"Il faut préférer un dommage à un gain malhonnête, car le premier ne cause qu'un chagrin, alors que le deuxième en apporte une infinité" ou encore "Qui est malhonnête dans les petites choses est malhonnête aussi dans les grandes choses"
Vous faites de grandes choses dans la vie?
Certains estimeront peut-être que cela n'a rien à voir avec du droit pénal routier... Bein moi j'aime quand même bien me pencher sur l'élément moral.....
BMO
Dernière modification par BMO (04-04-2008 14:58:39)
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Publié le 4 avril 2008 - #596143 -
Re: article R 417-1 du code de la route
BMO a écrit:
Bonjour,
loulouxxvii a écrit:
car gt bien en contre sens .donc je cherche un moyen de contourner ceci
"Il faut préférer un dommage à un gain malhonnête, car le premier ne cause qu'un chagrin, alors que le deuxième en apporte une infinité" ou encore "Qui est malhonnête dans les petites choses est malhonnête aussi dans les grandes choses"
Vous faites de grandes choses dans la vie?
Certains estimeront peut-être que cela n'a rien à voir avec du droit pénal routier... on laisse l'élément moral de côté alors hein.....
BMO
bonjour BMO un Diogene peut toujours en cacher un autre !
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Publié le 4 avril 2008 - #596154 -
Re: article R 417-1 du code de la route
Tu envoies un chèque de 12 euros, et tu attends de voir la réaction du trésor,
Sinon tu dis que tu es étudiant et que tu as pas les moyens et donc tu demandes un recours gracieux
Ou sinon tu payes en deux fois sans frais, envoies deux chèques de 5.5 en meme temps et precise les dates de l'encaissement
Ou alors tu te torches le cul avec et tu attends tranquillemment l'afm de 35
Et la tu te retorches le cul avec et attends lettres huissier qui font si peur mais tu reponds pas et tu reretorches le cul avec
Ou tu attends l'avis d'opposition administrative et la tu payes tes 35+frais dossier
Entre le moment de l'amende forfaitaire et l'avis d'opposition il s'écoulera pas loin d'un an voir plus et tes 35 euros+frais dossier auront bien étés amortis par les économies réalisés sur le PQ fournit gratuitement par l'administration.
Dernière modification par TORPEDO (04-04-2008 15:30:54)
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Publié le 4 avril 2008 - #596158 -
Re: article R 417-1 du code de la route
TORPEDO a écrit:
Ou sinon tu payes en deux fois sans frais, envoies deux chèques de 5.5 en meme temps et precise les dates de l'encaissement
bonjour en dehors des autres inepties que vous avez proférées Je rappelle cette disposition du CMF Article L131-31 Le chèque est payable à vue. Toute mention contraire est réputée non écrite.
Le chèque présenté au paiement avant le jour indiqué comme date d'émission est payable le jour de la présentation.