Bonjour,

Avant toute réponse, lisez attentivement le sujet de Aléa épinglé en tête de forum, de nombreux arguments peuvent vous aider dans l'enventuelle contestation.

      samsam a écrit:

Bonjour,

j'ai été verbalisé hier en faisant un demi-tour sur une place de parking réservée aux handicapés (parking castorama) pour aller récupérer de la marchandise à l'entrepôt. Je n'étais donc pas à l'arrêt. J'ai été en marche arrière, à ce moment arrive un véhicule de police. L'agent sort du véhicule, je lui explique que je ne suis pas en train de me garer (pour preuve, un ami m'attendait en bout de parking). Il fait de l'excès de zèle et me sanctionne (€ 135). Mon ami nous rejoint et lui confirme mes dires, l'agent lui explique qu'il me sanctionne car je lui ai manqué de respect.???

Pensez-vous que je puisse contester ce PV du fait que je n'étais pas à l'arrêt au moment de la contravention?

Bonjour

Avec deux témoins peut être.

Mais il ne vous a pas sanctionné pour stationnement sur emplacement pour handicapés, mais pour outrage à agent et cela votre ami ne pouvait pas l'entendre, puisqu'il était au bout du parking.

Merci pour vos réponses, mais j'ai bien été verbalisé pour stationnement gênant (véhicule à l'arrêt)

PS: J'ai des photos des emplacements de parking pour lesquels il n'y a pas de signalisation verticale mais un arrêté communal

Bonjour,

Matérielemnt pour moi l'infraction est bien constituée car en faisant demi-tour vous passez bien de la marche arrière à la marche avant et donc êtes à l'arrêt un moment!

Si vous vosu enflammez envers l'agent c'est normal qu'il verbalise alors.

Sinon lisez [Dossier] - Verbalisation sur emplacement « handicapés »

Greg

      greg k a écrit:

Bonjour,

Matérielemnt pour moi l'infraction est bien constituée car en faisant demi-tour vous passez bien de la marche arrière à la marche avant et donc êtes à l'arrêt un moment!

Greg

Je vois que la représentations des uns n'est pas la représentation des autres.
Comment imaginer que de s'arrêter ponctuellement sur une place handicapé devient une infraction.
Je vois que l'on peu lire tout et n'importe quoi sur le net.
Il ne faut pas confondre arrêt et stationnement qui sont des infractions différentes.
Monsieur dans son cas était au volant du véhicule, donc même s'il était arrêté il ne stationnait pas.
En plus il ne s'arrêtait pas puisque qu'il ne faisait qu'y passer.
Je suis désolé mais des réponses de la sorte sont gênantes et provoque des angoisses inutiles  pour une simple verbalisation abusive.
Dans ce cas d'infraction il y a abus de pouvoir.
Le pire dans l'histoire, c'est que pour se défendre il faut un bon avocat qui coutera plus cher que l'amende.
Ou alors il faut avoir un dossier béton avec tous les témoignages.

Ps : si l'agent avait été insulté il aurait relevé l'infraction d'insulte à agent et non pas un stationnement.
       Encore un joli cas litigieux.

Je peux plaisanter un peu??????
La prochaine fois que je vais m'arrêter à un feu rouge, je vais me faire verbaliser pour stationnement gênant.!!!!!!!!

Bonjour,

      auverland86 a écrit:

Comment imaginer que de s'arrêter ponctuellement sur une place handicapé devient une infraction.
Je vois que l'on peu lire tout et n'importe quoi sur le net.
Il ne faut pas confondre arrêt et stationnement qui sont des infractions différentes.
Monsieur dans son cas était au volant du véhicule, donc même s'il était arrêté il ne stationnait pas.

Vous avez tout à fait le droit de plaisanter, mais je vous signale quand même, à tout hasard, que...

      Article R417-11
   I. - Est également considéré comme gênant tout arrêt ou stationnement :
(...)
   3º D'un véhicule sur les emplacements réservés aux véhicules portant une carte de stationnement de modèle communautaire pour personne handicapée, ou un macaron grand invalide de guerre (GIG) ou grand invalide civil (GIC).
   II. - Tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
   III. - Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d'immatriculation est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement gênant, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

Arrêt ou stationnement = même infraction.

Bonjour,
A part ça, vous avez...

      greg k a écrit:

Sinon lisez [Dossier] - Verbalisation sur emplacement « handicapés »

lu soigneusement ?
Remarquez, c'est vrai...

      auverland86 a écrit:

l'on peu lire tout et n'importe quoi sur le net

Ce monsieur a été verbalisé quand même abusivement!
il n'était que de passage sur cet emplacement pour manœuvrer........sans l'intention de s'arrêter.
Si ce policier n'a pas pu analyser cette situation, je me pose des questions sur ça mentalité.
Personnellement je contesterais l'infraction, surtout s'il y a des témoins!
Heureusement que tous les policiers et les gendarmes ne sont pas comme ça......cela deviendrai de la dictature.

Allez!!!! je vais remettre une couche
-  Le terme arrêt désigne l’immobilisation momentanée d’un véhicule sur une route durant le temps nécessaire pour permettre la montée ou la descente de personnes, le chargement ou le déchargement du véhicule, le conducteur restant aux commandes de celui-ci ou à proximité pour pouvoir, le cas échéant, le déplacer .

Ce qui n'est pas le cas puisqu'il ne chargeait ou déchargeait ni personnes ni marchandises.

      auverland86 a écrit:

Allez!!!! je vais remettre une couche
-  Le terme arrêt désigne l’immobilisation momentanée d’un véhicule sur une route durant le temps nécessaire pour permettre la montée ou la descente de personnes, le chargement ou le déchargement du véhicule, le conducteur restant aux commandes de celui-ci ou à proximité pour pouvoir, le cas échéant, le déplacer .

Ce qui n'est pas le cas puisqu'il ne chargeait ou déchargeait ni personnes ni marchandises.

Bien sûr, on en reparle devant un juge... Alors il est autorisé de rester 2 heures sur une place GIG GIC tant que l'on ne charge ni décharge des personnes ou marchandises, ça ne serait alors pas un arrêt, c'est ça?
Bon pour revenir au post de départ, il date de + de 6 mois, on a donné des pistes de contestation et je n'étais pas sur place pour savoir si la verbalisation était abusive ou non.

Greg

      greg k a écrit:

Bien sûr, on en reparle devant un juge... Alors il est autorisé de rester 2 heures sur une place GIG GIC tant que l'on ne charge ni décharge des personnes ou marchandises, ça ne serait alors pas un arrêt, c'est ça?
Bon pour revenir au post de départ, il date de + de 6 mois, on a donné des pistes de contestation et je n'étais pas sur place pour savoir si la verbalisation était abusive ou non.

Greg

Encore une belle façon d'interpréter les choses.
La discution portait sur un arrêt "momentané."...... pas de 2 heures.
Et puisque qu'il ne faisait que manœuvrer...... il n'y a ni arrêt, ni stationnement.

Bonjour,
Belle façon d'interpréter les choses.
Allez!!!! je vais remettre une couche moi aussi...

Donc, si je vous comprends bien, votre ami n'était ni à l'arrêt ni en stationnement, donc en circulation, donc en circulation sur un emplacement réservé à l'arrêt et au stationnement des véhicules, circulation en dehors de la chaussée et sur des emplacements dont l'usage est réservé à d'autres catégories d'usagers. Donc verbalisable quand même...

Et comme c'était un "emplacement réservé à l'arrêt et au stationnement des "véhicules portant une carte de stationnement de modèle communautaire pour personne handicapée, ou un macaron grand invalide de guerre (GIG) ou grand invalide civil (GIC)", n'importe quel tribunal confirmerait présenté comme ça.

(en plus, les tribunaux n'aiment pas trop ceux qui utilisent, sous une forme ou sous une autre, les emplacements réservés aux GIG-GIC pour un usage détourné)



Euh... pendant que vous jouiez les Don Quichotte, vous n'avez pas lu la file d'Aléa depuis le temps qu'on vous l'indique ?
(y a pas que chez Casto qu'y a tout ce qui faut...)

      CamilleA a écrit:

Bonjour,
Belle façon d'interpréter les choses.
Allez!!!! je vais remettre une couche moi aussi...

Donc, si je vous comprends bien, votre ami n'était ni à l'arrêt ni en stationnement, donc en circulation, donc en circulation sur un emplacement réservé à l'arrêt et au stationnement des véhicules, circulation en dehors de la chaussée et sur des emplacements dont l'usage est réservé à d'autres catégories d'usagers. Donc verbalisable quand même...

Et comme c'était un "emplacement réservé à l'arrêt et au stationnement des "véhicules portant une carte de stationnement de modèle communautaire pour personne handicapée, ou un macaron grand invalide de guerre (GIG) ou grand invalide civil (GIC)", n'importe quel tribunal confirmerait présenté comme ça.

(en plus, les tribunaux n'aiment pas trop ceux qui utilisent, sous une forme ou sous une autre, les emplacements réservés aux GIG-GIC pour un usage détourné)



Euh... pendant que vous jouiez les Don Quichotte, vous n'avez pas lu la file d'Aléa depuis le temps qu'on vous l'indique ?
(y a pas que chez Casto qu'y a tout ce qui faut...)

A la force de remettre des couches.....on va avoir un mille feuilles.
Pour répondre simplement, je n'ai pas d'ami ici mais un sujet de discussion intéressant qui est pour moi :

Est-il autorisé de manœuvrer sur une place handicapé pour faire un demi tour?

Personnellement Je n'ai rien trouvé dans les textes de loi qui indiquent l'interdiction. Seul l'arrêt et le stationnement y sont mentionnés et la file d'Aléa ne précise rien de plus à ce sujet. (tu parles d'une file!!)
Pour le don qui chiotte il n'y aurait pas une petite exagération? Je veux dire que je défend seulement un point de vu par rapport aux textes de loi et des articles du code de la route.
Ce que j'en pense!!!!! C'est que ces articles de loi et code sont lus et interprétés comme chacun bon lui semble.
Que la même chose est faite avec la bible ou le coran.
D'ou des différents entre personnes!
Mais tant que l'on en discute......il n'y a rien de mal ni de grave.

Bonjour,

      auverland86 a écrit:

Ce que j'en pense!!!!! C'est que ces articles de loi et code sont lus et interprétés comme chacun bon lui semble.
Que la même chose est faite avec la bible ou le coran.
D'ou des différents entre personnes!
Mais tant que l'on en discute......il n'y a rien de mal ni de grave.

A un léger détail près, c'est quand "chacun" est un juge et qu'il n'a pas la même interprétation que vous. Vous verrez s'il vous laissera le temps d'en discuter...
Vous avez bien le droit d'interpréter le code de la route comme bon vous semble et comme ça vous arrange, mais alors ne soyez pas surpris qu'un juge l'interprète comme il doit l'être et non pas comme vous voudriez qu'il soit.
M'enfin, moi, ce que j'en dis...
D'où mon allusion à la littérature hispanique...

      auverland86 a écrit:

Personnellement Je n'ai rien trouvé dans les textes de loi qui indiquent l'interdiction. Seul l'arrêt et le stationnement y sont mentionnés et la file d'Aléa ne précise rien de plus à ce sujet. (tu parles d'une file!!)

Ben, va être content, Aléa. Et à part ça, rien lu d'intéressant sur cette file ?

Par expérience, certains juges interprètent comme bon il leur semble et le pire, même  à la tête du client. Alors la justice!!!!!!! Laisser moi rigoler.
Quand on ressort avec une amende supérieure à une autre personne alors que l'autre personne circulait plus vite de 5 klm/h..... Je me demande où est l'égalité et la justice.
Un texte de loi est un texte de loi il suffit d'appliquer à la lettre ce qu'il y a inscrit.... après les bons avocats se chargent de biaiser pour obtenir gain de cause! Mais il y a encore une histoire de monnaie là dessous.
Bon! je me détourne du sujet (pas bien!!!!)
Je vais "aléa" la page suivante!!!!!

Bonjour,

      auverland86 a écrit:

Je vais "aléa" la page suivante!!!!!

Oui, parce que manifestement...

      auverland86 a écrit:

Par expérience, certains juges interprètent comme bon il leur semble et le pire, même  à la tête du client. Alors la justice!!!!!!! Laisser moi rigoler.
Quand on ressort avec une amende supérieure à une autre personne alors que l'autre personne circulait plus vite de 5 klm/h..... Je me demande où est l'égalité et la justice.
Un texte de loi est un texte de loi il suffit d'appliquer à la lettre ce qu'il y a inscrit.... après les bons avocats se chargent de biaiser pour obtenir gain de cause! Mais il y a encore une histoire de monnaie là dessous.

... il y a encore quelques petits détails qui vous ont échappés...
(et si tous les juges collaient exactement la même peine pour la même infraction, vous diriez que la justice est aveugle...)
(pas grave, vous ne perdez manifestement pas le temps de lire quelques files, pourtant fort instructives, de ce forum.)

      auverland86 a écrit:

Par expérience, ....
Un texte de loi est un texte de loi il suffit d'appliquer à la lettre ce qu'il y a inscrit....
il y a encore une histoire de monnaie là dessous.

on est pas en dictature ici.vous pouvez contesté la descion car y apas eu de infraction et en plus y aabus de pouvoir par le contrevenant.il faut le signalé car vous étes dans vos droits.il ne faut pas subir la colére d'unj policier quand il passe une mauvaise journée.

      bazouka a écrit:

on est pas en dictature ici.vous pouvez contesté la descion car y a pas eu d'infraction et en plus y a abus de pouvoir par le contrevenant. il faut le signalé car vous étes dans vos droits. il ne faut pas subir la colére d'un policier quand il passe une mauvaise journée.

Si vous tirez au bazouka comme vous écrivez, attention en face.

Aucun des spécialistes de ce forum : kirlian, greg k, camille A, etc. n'ont écrit que l'internaute ne pouvait pas contester. C'est l'interprétation souveraine du juge qui risque de mettre à mal les arguments qui seront développés par overland, sur suggestion de bazouka (conseilleur mais non payeur). Contester est une chose, obtenir gain de cause en est une autre et entre les 2 le fossé est immense. Le juge pensera qu'effectivement, comme vous l'écrivez, il y a abus de pouvoir du contrevant. Cela s'appelle "une procédure abusive" et le juge risque fort d'en remettre une couche.
Au fait, l'amende fixée par le juge peut atteindre 750 €. Pas mal, non ? et les caisses de l'Etat sont vides, alors si auverland86 veut participer, par une contribution joyeuse et volontaire, au renflouement des caisses, pourquoi pas ? Il est libre, après tout.