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MATTT
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Publié le 19 mars 2005 - #64435 - PV CONTESTABLE ?
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Bonjour,
j'accumule pas mal de PV en ce moment pour stationnement génant avec demande d'enlèvement... facile sur Paris quand on se fait aligner à 8h30 avant d'aller bosser.
Sauf que sur plusieurs de mes PV, la case du cas a bien été cochée, mais le montant de l'infraction n'a pas été entouré. Or sur les autres PV elle l'est toujours.
Cette abscence peut elle justifier une contestation du PV ?
Merci pour vos réponses

                          Matt


Aléa
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Publié le 19 mars 2005 - #64448 - Re: PV CONTESTABLE ?
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Bonsoir,

Le motif que vous invoquez ne peut, en  aucun cas, être un début de commencement de nullité du PV.


MATTT
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Publié le 19 mars 2005 - #64452 - Re: PV CONTESTABLE ?
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OK il ne me reste plus qu'à payer et à faire attention...
Merci quand même de ta réponse...  icon_sad  icon_sad  icon_sad


oualid
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Publié le 20 mars 2005 - #64470 - Re: PV CONTESTABLE ?
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erreur


MATTT
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Publié le 20 mars 2005 - #64551 - Re: PV CONTESTABLE ?
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Pourquoi ERREUR ? icon_confused


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