Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 03-04-2008 10:45:54 - adresse pour contester un pv manquante

 lussyfer
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 25-04-2007 
Messages: 10

adresse pour contester un pv manquante

  Voir le profil de lussyfer        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Bon, je sens que je vais m'attirer les foudres de certains qui vont penser "en voilà encore une qui a enfreint la loi et qui ne veut pas être punie..." mais tant pis.

Voici donc ma situation:

Hier, 15h15, je me fais contrôler  en agglomération à 76km/h, corrigé 71km/h pour une vitesse limitée à 50, bien évidement. Arrêtée au feu rouge par la police, normal, j'écope donc d'une contravention cas n°4bis, 90€ d'amende minorée (à payer sous 3 jours) et de point(s) en moins (deux d'après ce que j'ai pu lire sur d'autres sujets) dont le nombre ne m'a pas été officiellement communiqué. Juste un "oui" dans la case "point", mais apparemment, c'est comme ça que cela se rempli maintenant.

Mis à part le fait que la personne a sans doute oublié de changer l'heure de sa montre (il était une heure de plus que ce qui est écrit), mais là n'est pas la question car même si je prouve qu'à cette heure là, j'étais ailleurs, comment expliquer que je détienne alors cette contravention... est-il possible de faire valoir que si toutefois je voulais contester pour une raison ou pour une autre, je ne le pourrais pas car il n'y a pas d'adresse ou envoyer une quelconque contestation? Je sais, c'est tiré par les cheveux mais après tout, quand c'est nous qui renvoyons un document avec des erreurs, en principe, il n'est pas valable.

Et encore une question : étant donné que le délai pour payer est passé à 45 jours au lieu de 30, mais que ce n'est pas rectifié sur le formulaire, n'y a-t-il pas une faille là-dedans non plus?

Voilà, j'espère ne pas vous avoir mis en colère, je sais que je ne suis pas irréprochable mais j'aimerai quand même savoir s'il n'y a que moi qui suis dans mon tort.
Après tout, de tels documents devraient être sans aucune "erreur de rédaction" à mon sens...

Merci d'avance pour vos réponses (indulgentes!, c'est pas que je veux pas payer, j'espère que vous l'avez compris...)

lussy.




  Liens complémentaires

 03-04-2008 11:58:20 - adresse pour contester un pv manquante

 Platon78
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 08-02-2008 
Messages: 1712

Re: adresse pour contester un pv manquante

  Voir le profil de Platon78        Voter pour ce message (+1 point)

lussyfer a écrit
Voilà, j'espère ne pas vous avoir mis en colère, je sais que je ne suis pas irréprochable mais j'aimerai quand même savoir s'il n'y a que moi qui suis dans mon tort.
Après tout, de tels documents devraient être sans aucune "erreur de rédaction" à mon sens...

Merci d'avance pour vos réponses (indulgentes!, c'est pas que je veux pas payer, j'espère que vous l'avez compris...)

lussy.

Bonjour

Lucyfer vous tirez le diable par la queue sm19

Nous ne sommes pas en colère, mais vous peut être que vous allez l'être icon_razz

Pas de motif sérieux avec une chance de réussir.

Pour les 45 jours à la place de 30, avec un bon avocat à 1200€ une petite chance peut être



 03-04-2008 12:01:55 - adresse pour contester un pv manquante

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 14512

Re: adresse pour contester un pv manquante

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

lussyfer a écrit:

Après tout, de tels documents devraient être sans aucune "erreur de rédaction" à mon sens...

Ben voilà, vous résumez la situation..; votre (bon) sens n'est pas celui du code de procédure pénale.
Donc, à moins de tomber sur un OMP qui en a un peu marre de ces PV remplis à la hussarde par les agents malgré ses directives et remarques continuelles, vous n'avez aucune chance.

P.S. : su vous n'avez pas l'adresse où contester, à qui allez-vous écrire pour contester ? Dès lors que vous aurez l'adresse où contester, qu'allez-vous contester ?
(un peu le même problème que de contester un PV qu'on a jamais eu dans la main, vu que "on était ailleurs" quand le PV vous est arrivé dans la main...)



 03-04-2008 12:46:26 - adresse pour contester un pv manquante

 lussyfer
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 25-04-2007 
Messages: 10

Re: adresse pour contester un pv manquante

  Voir le profil de lussyfer        Voter pour ce message (+1 point)

Merci de ne pas m'avoir "incendiée!!!

Je sais bien que c'est un peu château branlant de vouloir contester sans adresse mais vous avouerez que si j'avais un motif valable pour le faire, ce serait pareil... Et c'est un peu abuser puisqu'en ne précisant pas l'adresse, du coup, je suis "privée" de pouvoir le faire quelque part.

Et puis, je trouve ça fatigant de toujours avoir tort face à l'administration. C'est vrai, quand nous, nous avons e le malheur de ne pas remplir une case, ils ne se privent pas pour ne même pas nous le faire savoir et le dossier est classé sans suite dans le pire des cas. Et là, cette contravention est remplie à la va-vite (rentabilité oblige, il fallait faire la queue pour avoir droit à son pv, un comble!), et donc, je suis en effet un peu en colère de tout ces petits rien accumulés.

Le pire, c'est que quand je me suis fait prendre, je roulais à la même vitesse que le camion que je doublais et je pensais en mon fort intérieur (vous n'allez jamais
me croire) 'si je me fais toper à cette vitesse, on sera deux!' . Et bien, non, même pas... voie de gauche oblige je suppose.

Je sais c'est facile de dire ça mais, en plus, depuis huit mois, ça fait la deuxième fois que ça m'arrive (je dois vraiment être dangereuse sur la route) et j'ai franchement changé ma manière de conduire. Je ne dis pas que je respecte au km prêt les limitations mais sur cette portion de route, je me limite à 70 qui est déjà trop mais il faut voir la réalité des choses : c'est une route à deux voies, les chaussées sont séparées par un terre-plain et c'est entre un rond-point et un feu... alors difficile de rester à 50km/h.

En plus, le policier étant "sympa" (il m'a gentillement dit que je n'avais pas de chance -sans blague icon_wink - qu'à 1 km/h près, ils ne m'auraient pas arrêtée car ils ne le font qu'à partir de 25 au-dessus ) je lui ai demandé à quelle vitesse ils arrêtaient les automobilistes en moyenne? Et bien il m'a répondu 80km/h. Cela montre bien que 50... ce n'est pas beaucoup à cet endroit.

Enfin, c'est comme ça, je ne suis même pas sûre qu'en allant à vélo ce serait moins risqué alors, je vais me faire une raison et ruminer mon injustice à moi que j'ai en silence...

Merci quand même pour vos réponses et bonne journée!
lussy icon_smile



 03-04-2008 12:54:37 - adresse pour contester un pv manquante

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 14512

Re: adresse pour contester un pv manquante

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Platon78 a écrit:

Pour les 45 jours à la place de 30, avec un bon avocat à 1200€ une petite chance peut être

Allez, je dirais... 0,005 % icon_confused



 03-04-2008 13:35:45 - adresse pour contester un pv manquante

 tompod
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 03-04-2007 
Messages: 1142

Re: adresse pour contester un pv manquante

  Voir le profil de tompod        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

lussyfer a écrit:

Le pire, c'est que quand je me suis fait prendre, je roulais à la même vitesse que le camion que je doublais

Heu sauf erreur de ma part, en ligne droite dans un espace euclidien, on ne peut pas doubler en roulant à la même vitesse...

lussyfer a écrit:

En plus, le policier étant "sympa" (il m'a gentillement dit que je n'avais pas de chance -sans blague icon_wink - qu'à 1 km/h près, ils ne m'auraient pas arrêtée car ils ne le font qu'à partir de 25 au-dessus ) je lui ai demandé à quelle vitesse ils arrêtaient les automobilistes en moyenne? Et bien il m'a répondu 80km/h. Cela montre bien que 50... ce n'est pas beaucoup à cet endroit.

Ah ben oui, mais faut dire aussi, on vous donne "ça" et vous en profitez pour essayer de prendre "CA"...

lussyfer a écrit:

ruminer mon injustice à moi que j'ai en silence...

Je n'ai pas bien vu où est l'injustice. Que la limitation de vitesse à cet endroit soit exagérée, ou "injustifiée" n'entraîne pas que le fait que vous vous fassiez prendre soit "injuste".
L'absence d'adresse n'est pas un problème (ça se trouve une adresse, suffit de chercher un peu). Mais votre motif de contestation n'a simplement aucune chance de marcher: l'avis de contravention vous a été remis en mains propres, donc vous savez bien quand et à quelle heure: vous ne pouvez pas dire que vous étiez ailleurs puisque vous l'avez dans les mains !!!
De plus, juste après la date du changement d'heure, ce genre de petite erreur sera qualifié "d'erreur de plume" et on vous demandera gentiment de payer. Et d'ici là le délai de paiement de l'amende minorée sera passé et vous devrez payer plus cher. A vous de voir...



 03-04-2008 17:47:23 - adresse pour contester un pv manquante

 greg k
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 20-10-2004 
Messages: 1664

Re: adresse pour contester un pv manquante

  Voir le profil de greg k        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Je ne vois pas d'élément pour avoir gain de cause. Payez et allez faire un stage pour les 4 points quand vous recevrez l'avis de retrait...

Greg



 03-04-2008 19:00:48 - adresse pour contester un pv manquante

 lussyfer
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 25-04-2007 
Messages: 10

Re: adresse pour contester un pv manquante

  Voir le profil de lussyfer        Voter pour ce message (+1 point)

Re,

Alors, pour répondre à tompod, il est assez fréquent d'être à la même vitesse que quelqu'un que l'on double, notament quand la personne en question est piquée au vif et se sent "insultée" d'être doublée. Le problème, c'est qu'à ce moment là, les jumelles ne mesurent la vitesse que d'une voiture et ce sera forcément celle de la voie de gauche... Alors je sais que ce comportement est sensé être puni mais bon, vous ne me ferez pas croire que cela se passe comme ça.

Enfin, c'est mon avis, et il n'engage que moi. Mais je reste persuadée que tous les conducteurs de ce bas monde ne sont pas des modèles et que souvent les plus dangereux continuent à rouler en toute inpunité. Dans l'agglomération où je suis, il ne se passe pas une fois où je ne prend la voiture et ne vois un automobiliste griller un feu rouge. Personnellement, je trouve cela nettement plus périlleux mais c'est sans doute pour me déculpabiliser icon_wink. Et quand je vois cela se produire juste sur le carrefour où est situé le commissariat, si vous voulez, je l'ai un peu mauvaise...

Après, je n'essaie pas de prendre quoi que ce soit, vous avez mal compris: je pose une question, c'est tout. Je trouve juste que ce n'était peut-être pas la chose à dire (que je n'avais pas de chance), on a rarement de la chance de se faire arreter enfin, à moins que vous ne sautiez de joie quand cela vous arrive (excusez-moi, sans doute n'avez-vous jamais commis d'infraction constatée par les forces de l'ordre). Même si l'on est en tort, la nature humaine est faite ainsi, on a du mal à l'admettre.

Et enfin, mon injustice à moi, et bien, elle est là, (je sais c'est facile à dire) bien qu'ayant pris des résolutions concernant ma conduite et ce même si je ne suis pas une folle du volant, je constate qu'un instant suffit à tout -pardonnez-moi le terme- foutre en l'air et que c'est toujours à ce moment qu'on se fait contrôler. Mais, d'un autre côté, je me dis aussi que tout ne tient à presque rien : si la route que je voulais prendre n'avais pas été en travaux, je n'aurai pas fait de détour, je ne me serais pas retrouvée derrière cette camionette que j'ai décidé de doubler pour me remettre à droite ensuite en prévision de sortir de cette voie. Maintenant, je me dis aussi que peut-être grâce à cela, je ne me suis pas payé le camion qui aurait pu être là dix secondes plus tôt et m'envoyer au cimetierre, ou pire, me mettre dans un fauteuil roulant pour le restant de ma vie, et puis c'est tout.

Et pour ce qui est de "l'erreur de plume", essayez d'en faire une sur votre déclaration d'impôts, comme ça, juste pour voir. Je ne pense pas que l'on prendra des gants pour vous remettre à votre place, même si c'est totalement involontaire de votre part. Et sans prendre cet exemple extrême, si au moment du changement d'heure vous revenez à votre voiture en ayant payé le parcmètre à l'"heure d'hiver", allez l'expliquez et venez me dire si on a pris soin de vous ménager et de vous dispenser de payer... Bref, quand on rempli de tels documents, c'est bête mais j'estime que le minimum, c'est de le faire consciencieusement, car ces personnes sont assermentées et donc, en toute justice, elles ont le devoir d'écrire les faits exacts.

Et pour les 45 jours qui ne sont pas rectifiés sur le document, excusez-moi encore mais vu le nombre de pv distribués quotidiennement depuis 2004 (je crois que le changement date de cette année, mais même si c'est plus proche, c'est pareil), j'ai du mal à croire que les stocs ne soient pas encore épuisés et que la nouvelle version ne soit pas encore imprimée...

Quand à la suggestion de greg k, ne vous en déplaise, je pense que je vais attendre un peu avant d'aller faire un stage pour récupérer mes points : je ne m'estime tout de même pas dangereuse à ce point ( c'est le cas de le dire) et je ne vais aller alimenter les caisses de l'état rien que pour faire bonne figure... De toutes manières, si un jour je n'ai plus de points (ce que j'espère bien éviter même si cela semble de plus en plus difficile de nos jours), il sera bien temps d'y aller.

Voilà, je pense que le sujet est clos. De toutes manières je sais que je suis en tort et je ne cherchais pas à trouver un moyen de me disculper. C'est simplement que s'il y a une faille, je m'y engouffre parce que je sais très bien qu'au bout du compte, on perd tout le temps, et que si je peux minorer la chose, je le fais. Je vais donc me contenter de payer mon amende minorée et puis c'est tout... ce sera déjà ça de minoré icon_wink

Merci quand même pour cette discussion et j'espère bien ne pas avoir à venir sur ce forum chercher des réponses!

Et désolée pour le roman!!!



 03-04-2008 20:34:12 - adresse pour contester un pv manquante

 tompod
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 03-04-2007 
Messages: 1142

Re: adresse pour contester un pv manquante

  Voir le profil de tompod        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir,

lussyfer a écrit:

Et désolée pour le roman!!!

Je mets ma  réponse en MP pour ne pas polluer le forum...

Dernière modification par tompod (03-04-2008 20:37:13)



 03-04-2008 23:03:30 - adresse pour contester un pv manquante

 greg k
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 20-10-2004 
Messages: 1664

Re: adresse pour contester un pv manquante

  Voir le profil de greg k        Voter pour ce message (+1 point)

lussyfer a écrit:

Re,
Quand à la suggestion de greg k, ne vous en déplaise, je pense que je vais attendre un peu avant d'aller faire un stage pour récupérer mes points : je ne m'estime tout de même pas dangereuse à ce point ( c'est le cas de le dire) et je ne vais aller alimenter les caisses de l'état rien que pour faire bonne figure... De toutes manières, si un jour je n'ai plus de points (ce que j'espère bien éviter même si cela semble de plus en plus difficile de nos jours), il sera bien temps d'y aller.

Re,

Justement c'est bien parce que vous ne semblez pas dangereuse que je vous incite à aller faire un stage pour garder votre permis! Car quand vous n'avez plus de points il est trop tard pour faire un stage. Bon si vous pensez vraiment que vous tiendrez 3 asn, ne faites pas de stage. Va pour cette fois mais si jamais vous en faites une autre dans les 3 ans, vraiment inscrivez vous vite à un stage, sinon vous risquerez pê de le regretter un jour (vous ne pouvez faire maximum qu'un stage tous les 2 ans)

Greg



 03-04-2008 23:27:32 - adresse pour contester un pv manquante

 pintovic
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 15-09-2007 
Messages: 711

Re: adresse pour contester un pv manquante

  Voir le profil de pintovic        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir:

En septembre 2007, j'ai été arrêté pour le même motif et j'ai contesté:

Vous trouverez ici ma lettre de contestation:Projet de lettre de contestation pour vices de forme


Pour le moment, je n'ai reçu aucune réponse.

De toute façon mon but est maintenant atteint: Récupérer mes 12 points pour ne pas avoir à attendre 3 ans  de plus. C'est maintenant fait.



 04-04-2008 03:46:16 - adresse pour contester un pv manquante

 Platon78
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 08-02-2008 
Messages: 1712

Re: adresse pour contester un pv manquante

  Voir le profil de Platon78        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour

Je vous confirme que le conseil de Greg n'est pas à négliger, vous ne seriez pas la 1er à perdre 8 points (le maxi)  en 1 seule fois, nul n'est plus à l'abri de nos jours, même un bon conducteur.



 04-04-2008 09:34:14 - adresse pour contester un pv manquante

 lussyfer
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 25-04-2007 
Messages: 10

Re: adresse pour contester un pv manquante

  Voir le profil de lussyfer        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour à tous,

Merci beaucoup pour vos conseils.
Je vous dit juste comme ça que je vais donc acheter mon timbre et payer mon amende tant qu'elle est encore minorée.

Par ailleurs, je vais prendre mon mal en patience, ne plus faire aucune exception au respect des limitations de vitesse et du reste (tant pis, j'assumerai les appels de phares, insultes gestuelles et compagnie que je ne vais pas manquer de m'attirer de la part des autres conducteurs) et aussi et surtout croiser les doigts pour ne pas être confrontée de nouveau à cette situation.
Mais j'ai bon espoir, au jeu de l'imbécile bête et disciplinée, ,je suis assez forte...(Et inutile de me le dire, je sais que le code de la route n'est pas fait pour les chiens et qu'il n'y a donc rien de normal à ce que je le respecte icon_wink )

Bonne journée, lussy.



 04-04-2008 09:36:59 - adresse pour contester un pv manquante

 tompod
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 03-04-2007 
Messages: 1142

Re: adresse pour contester un pv manquante

  Voir le profil de tompod        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Platon78 a écrit:

Je vous confirme que le conseil de Greg n'est pas à négliger, vous ne seriez pas la 1er à perdre 8 points (le maxi)  en 1 seule fois, nul n'est plus à l'abri de nos jours, même un bon conducteur.

8 points d'un coup, ça n'arrive pas complètement au hasard quand même... Il faut une petite accumulation de fautes, peut-on encore parler de "bon" conducteur ? sm11



 04-04-2008 09:40:42 - adresse pour contester un pv manquante

 tompod
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 03-04-2007 
Messages: 1142

Re: adresse pour contester un pv manquante

  Voir le profil de tompod        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

lussyfer a écrit:

Merci beaucoup pour vos conseils.
Je vous dit juste comme ça que je vais donc acheter mon timbre et payer mon amende tant qu'elle est encore minorée.

Tant qu'on y est, un conseil de plus: évitez le paiement par timbre. Il y a trop de risques de perte, et vous n'aurez pas de preuve de votre paiement (on ne peut pas considérer la partie à conserver du timbre comme une preuve que vous avez bien envoyé la carte de paiement avec le timbre dessus....).

Préferez le paiement par chèque (ou par CB sur internet quand la possibilité est offerte), le débit sur votre relevé de compte bancaire sera une preuve de paiement en cas de problème (sur internet vous avez même un reçu).



 04-04-2008 10:47:08 - adresse pour contester un pv manquante

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 14512

Re: adresse pour contester un pv manquante

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

lussyfer a écrit:

Par ailleurs, je vais prendre mon mal en patience, ne plus faire aucune exception au respect des limitations de vitesse et du reste (tant pis, j'assumerai les appels de phares, insultes gestuelles et compagnie que je ne vais pas manquer de m'attirer de la part des autres conducteurs) et aussi et surtout croiser les doigts pour ne pas être confrontée de nouveau à cette situation.

Oui, oui, je sais... la vengeance est un plat qui se mange froid...
Imaginez-les déjà sans permis, ce qui ne manquera pas de leur arriver à plus ou moins brève échéance s'ils continuent à conduire comme ça, alors que vous, vous aurez encore le vôtre...
icon_mrgreen



 05-04-2008 11:16:10 - adresse pour contester un pv manquante

 lussyfer
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 25-04-2007 
Messages: 10

Re: adresse pour contester un pv manquante

  Voir le profil de lussyfer        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Je viens juste vous dire quelques mots, rassurez-vous...
Hier soir, je me suis rendue à pied au commissariat (eh oui, j'ai finalement de la chance car il est à deux minutes de chez moi icon_wink, aucun risque de me faire attraper pour excès de vitesse ) pour mettre ma carte amende dans la boîte prévue à cet effet.
L'avantage, à 21h30, c'est qu'il n'y a pas la queue... et j'en ai profité pour demander à la personne de garde comment cela se passe pour ne pas avoir de problème concernant la date de dépôt puisque je ne passais pas par la poste. En gros, je n'avais pas envie qu'on me dise que je n'avais pas respecté les délais des 3 jours pour payer (je suis peut-être parano!) et donc de me retrouver avec une majoration ou je ne sais quoi.
Le policier m'a alors répondu que j'avais 5 jours pour payer et non 3, et quand il a regardé ma carte, je l'ai trouvé un peu perplexe, et il a ajouté "mon collègue aurait dû le corriger"...

Alors, comme il a rajouté que par contre je devais aussi renseigner mon état civil, adresse, n° permis de conduire et que je n'avais pas celui-ci sur moi, je suis repartie avec ma carte amende! Ca, je trouve que ce n'est pas clairement indiqué, on a plutôt l'impression que c'est si on conteste qu'on doit le remplir.

Mais, cela a tout de même soulevé un doute à mon sens et je pense honnêtement que cette carte n'est pas valide.

De toutes manières, j'ai acheté mon timbre (et comme je n'ai pas l'intention d'avoir une autre amende), je ne vais pas chercher plus loin, je vais déposer ma carte dans la journée mais... je n'en pense pas moins.

Bonne journée, lussy.



 05-04-2008 16:12:15 - adresse pour contester un pv manquante

 greg k
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 20-10-2004 
Messages: 1664

Re: adresse pour contester un pv manquante

  Voir le profil de greg k        Voter pour ce message (+1 point)

lussyfer a écrit:

Alors, comme il a rajouté que par contre je devais aussi renseigner mon état civil, adresse, n° permis de conduire et que je n'avais pas celui-ci sur moi, je suis repartie avec ma carte amende! Ca, je trouve que ce n'est pas clairement indiqué, on a plutôt l'impression que c'est si on conteste qu'on doit le remplir.

Bonjour,

LE policier a tort et vous raison vous ne devez pas remplir si vous payez. En revanche c'est bien 3 jours (et pas 5) et si vosu payez par TA mettez le tout dna suune enveloppe pour éviter qu'il soit arraché...



 05-04-2008 16:47:12 - adresse pour contester un pv manquante

 lussyfer
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 25-04-2007 
Messages: 10

Re: adresse pour contester un pv manquante

  Voir le profil de lussyfer        Voter pour ce message (+1 point)

Re bonjour,

Merci greg k pour le conseil de mettre dans une enveloppe. Il y aurait donc des voleurs parmi la police icon_wink...
Maintenant, quand on est près à tout, on peut aussi déchirer l'enveloppe, arracher le timbre et laisser la carte dans la pile avec (toutes) les autres. Qui va me croire quand je dirais qu'elle était sous pli et que le timbre a été arraché? Peut-être avec un scellé icon_smile icon_smile, et encore!

Aux dernières nouvelles (et franchement, je trouve ça vraiment très fort), d'après un autre policier, qui m'a redit que même sans contester je doit remplir mon état civil et le blabla, je n'ai pas selon lui 5 jours pour payer mais bien 3 comme c'est écrit. Cependant, ce sont 3 jours ouvrables! Cette version, je ne l'avais pas encore eue. Et quand il calcule : pv délivré mercredi + 3 jours ouvrables = jeudi1 vendredi2 (samedi dimanche WE donc pas ouvrables) et Lundi3. J'ai donc jusqu'à Lundi pour déposer mon papier. Otez-moi d'un doute, le samedi est un jour ouvrable en principe, mais pas forcément ouvré, non? C'est donc jusqu'à Samedi inclus que je suis sensée être dans les délais?

Et quand je demande innocemment "combien de points vais-je perdre?" puisqu'il y a juste marqué "oui points", il me répond après avoir demandé à un spécialiste des points retirés (selon ses propos) "en principe, 2". Je lui demande alors, "en principe, cela veut dire que je peux aussi en perdre plus ?" Bien, il paraît que c'est "en fonction des cas"!!!

Alors, je sais que ces messieurs n'ont pas que cela à faire mais des contraventions, ils en distribuent tous les jours et ils pourraient au moins être cohérents entre-eux. 21km/h au-dessus de la limitation, si je ne m'abuse, le tarif, c'est 2 points, il n'y a pas de "en fonction des cas" qui tienne.

Voilà, c'était la suite et fin de la chronique "déboires au poste de police" (puisque la carte est dans la boîte!).

Merci à tous, lussy, qui est toujours aussi perplexe face à tant d'incohérences icon_rolleyes...



 05-04-2008 18:36:05 - adresse pour contester un pv manquante

 greg k
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 20-10-2004 
Messages: 1664

Re: adresse pour contester un pv manquante

  Voir le profil de greg k        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

*Pour l'enveloppe je pensais surtout que vous alliez poster.
* non c'est 3 jours francs comme c'est écrit sur le pv et dans le code... mais en fait ça dépend surtout du fait que celui qui recoit le paiement valide que le solde est réglé
* il suffit encore une fois de lire le pv pour voir qu'il n'y a pas besoin de remplir...
* Effectivement c'est 2 points et ça dépend pas c'est fait automatiquement: même si c'était écrit 1 ou 3 sur le PV vous perdriez 2 points...
* C'est pas nouveau que certains policiers ont du mal avec le code de la route...

Greg




Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Stage de récupération de points
 Sanctions Excés de vitesse
 Radars automatiques
  Sur le site
 Fiches techniques auto
 L'avis des automobilistes

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurland - Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto