permis polonais

Bonjour,

Selon moi oui avec de grandes chances de succès, pour les raisons que vous évoquez...

Greg

Bonjour,

D'accord avec greg k.

Ceci dit, il n'est pas normal que la préfecture de Bordeaux ait refusé de faire l'échange, puisque c'est un droit!
(mais elle n'a peut être pas refusé, mais simplement "déconseillé" de le faire...)

Bonjour,
Oui, le policier a tout faux. Il ne sait peut-être encore pas que la Pologne fait partie de l'UE...

tompod a écrit:

Ceci dit, il n'est pas normal que la préfecture de Bordeaux ait refusé de faire l'échange, puisque c'est un droit!
(mais elle n'a peut être pas refusé, mais simplement "déconseillé" de le faire...)

Là, par contre, ça peut se comprendre. En tant qu'étudiante, elle n'était pas, à cette époque-là, considérée comme "personne ayant sa résidence normale en France", je suppose.
C'est un cas d'exception à l'obligation d'échange quand c'est prévu par les textes.
A la lecture des textes, vous avez raison, l'échange n'est pas interdit mais la préfecture a dû faire l'amalgame.

Bonjour,

Même analyse que CamilleA

Il n'est pas du tout certain que la préfecture ait tort. En effet, est ce qu'à cette époque elle était en "résidence normale" en France au sens de l'article R222-1 ?

Les étudiant(e)s ne sont pas habituellement en résidence normale

Bonsoir,

D'accord aussi, j'avais mal lu (j'avais compris "elle n'était plus étudiante").
Fatigue....

Ceci dit, elle était peut-être déjà mariée à hagbard, et donc bien qu'étudiante et étrangère, elle pouvait bien avoir sa résidence "normale" en France ?

Bonjour,
Dans ce cas-là, peut-être, mais hagbard avait peut-être omis de le préciser.
De toute façon, la préfecture lui aurait plutôt rendu service en lui refusant l'échange, si elle n'avait pas croisé la route d'un FDO membre de l'AFAC...    (*)




(*) Explication du sigle en MP uniquement...

nous n etions pas marier lorsqu elle etait etudiante

en fait la prefecture lui avait "refuser" à l epoque sous pretexte que "ce n etait pas nécessaire",  elle a qd meme insister plusieur fois  pour qu ils le fasse mais sans resultat.

lautre jour le policier lui a dit d'aller a la prefecture de bordeaux de retrouver la persone qui lui a refuser (ca fait 2 ans lol pas facile de retrouver la nana) et de lui faire signer une mot comme quoi elle lui a refuser l'echange du permis.....

en tout cas quelle etait etudiante ou pas, en residence normale ou pas, cela a mon avis ne change rien au fait que larticle r 222-2 precise "le pouvoir" de changer le permis "et non l'obligation" non?....

2eme chose : jai encore jamais eue de retrait de points, si la case "retrait de point" n'est pas coché sur le pv cela veut dire quelle ne perd pas de point ou cela peut etre mentioné ulterieurement?
parceque si il a omis de cocher la case et quelle ne perd pas de point elle n'est meme pas obligé maintenant de changer son permis lol

bref pour resumer depuis que ma femme vis en france, on essaye d etre le plus en regle possible, je ne vous raconte pas les heures passer avec l administration francaise pour obtnerir tel ou tel document....mais qd on vois qu'un policier ne sait pas lire un texte de loi (qu il mentionne sur un pv) ca fait qd meme peur...

je vais donc contester ce pv et je posterais ici pour vous donner la suite on ne sait jamais ca poura servir a qquelqun un jour....

je vous remercie pour vos reponses

a +

hagui

Re,

hagbard a écrit:

nous n etions pas marier lorsqu elle etait etudiante

en fait la prefecture lui avait "refuser" à l epoque sous pretexte que "ce n etait pas nécessaire",  elle a qd meme insister plusieur fois  pour qu ils le fasse mais sans resultat.

lautre jour le policier lui a dit d'aller a la prefecture de bordeaux de retrouver la persone qui lui a refuser (ca fait 2 ans lol pas facile de retrouver la nana) et de lui faire signer une mot comme quoi elle lui a refuser l'echange du permis.....
en tout cas quelle etait etudiante ou pas, en residence normale ou pas, cela a mon avis ne change rien au fait que larticle r 222-2 precise "le pouvoir" de changer le permis "et non l'obligation" non?....

Oui c'est ça, le PV n'est pas valable

2eme chose : jai encore jamais eue de retrait de points, si la case "retrait de point" n'est pas coché sur le pv cela veut dire quelle ne perd pas de point ou cela peut etre mentioné ulterieurement?

Oui elle ne pourra perdre de poinst si la case n'est pas cochée. En pratique ils enleventr les points et il faut reclamer pour qu'ils les remettent

parceque si il a omis de cocher la case et quelle ne perd pas de point elle n'est meme pas obligé maintenant de changer son permis lol

Ca c'est pas sur car elle a commis une infraction qui entraine un retrait de points même si le retrait n'est pas indique. Mais comme elle ne sait pas qu'elle risque une perte de points, elle ne sait aps qu'elle doit changer son permis ... Donc j'en sais rien

bref pour resumer depuis que ma femme vis en france, on essaye d etre le plus en regle possible, je ne vous raconte pas les heures passer avec l administration francaise pour obtnerir tel ou tel document....mais qd on vois qu'un policier ne sait pas lire un texte de loi (qu il mentionne sur un pv) ca fait qd meme peur...
je vais donc contester ce pv et je posterais ici pour vous donner la suite on ne sait jamais ca poura servir a qquelqun un jour....

Bon courage

Greg

Bonjour,

hagbard a écrit:

lautre jour le policier lui a dit d'aller a la prefecture de bordeaux de retrouver la persone qui lui a refuser (ca fait 2 ans lol pas facile de retrouver la nana) et de lui faire signer une mot comme quoi elle lui a refuser l'echange du permis.....

Attendez, attendez... j'ai peut-être compris... ça s'est passé le 1er avril ou quoi ???

hagbard a écrit:

nous n etions pas marier lorsqu elle etait etudiante

en fait la prefecture lui avait "refuser" à l epoque sous pretexte que "ce n etait pas nécessaire",  elle a qd meme insister plusieur fois  pour qu ils le fasse mais sans resultat.

en tout cas quelle etait etudiante ou pas, en residence normale ou pas, cela a mon avis ne change rien au fait que larticle r 222-2 precise "le pouvoir" de changer le permis "et non l'obligation" non?....

bref pour resumer depuis que ma femme vis en france, on essaye d etre le plus en regle possible, je ne vous raconte pas les heures passer avec l administration francaise pour obtnerir tel ou tel document....mais qd on vois qu'un policier ne sait pas lire un texte de loi (qu il mentionne sur un pv) ca fait qd meme peur...

Oui, mais justement, votre future femme n'étant encore qu'étudiante, ce n'était alors ni "obligatoire" ni "pas nécessaire" mais "pas possible". A l'heure actuelle, c'est "possible" mais pas "obligatoire". Le policier est complètement en dehors de la plaque.

hagbard a écrit:

2eme chose : jai encore jamais eue de retrait de points, si la case "retrait de point" n'est pas coché sur le pv cela veut dire quelle ne perd pas de point ou cela peut etre mentioné ulterieurement?
parceque si il a omis de cocher la case et quelle ne perd pas de point elle n'est meme pas obligé maintenant de changer son permis lol

Non. Vous n'y êtes pas du tout. Le non respect de l'échange du permis, lorsque c'est obligatoire, n'entraîne qu'une peine d'amende. Bizarrement, cette infraction, en elle-même, n'entraîne pas l'obligation d'échange.
Pour qu'il y ait obligation d'échange, il faut qu'il y ait eu infraction "ayant entraîné une mesure de restriction, de suspension, de retrait, d'annulation du droit de conduire, de retrait de points", ce qui n'est pas le cas d'une conduite avec permis non échangé alors que c'était obligatoire.

Code de la route a écrit:

Article R222-2
Le fait de ne pas effectuer l'échange de son permis de conduire dans le cas prévu à l'alinéa précédent est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

P.S. : je n'ai lu aucun texte réglementaire qui donnerait un délai maximum à cette obligation d'échange...

Re,
Sauf, bien sûr...

hagbard a écrit:

2eme chose : jai encore jamais eue de retrait de points, si la case "retrait de point" n'est pas coché sur le pv cela veut dire quelle ne perd pas de point ou cela peut etre mentioné ulterieurement?
parceque si il a omis de cocher la case et quelle ne perd pas de point elle n'est meme pas obligé maintenant de changer son permis lol

si c'est le PV pour passage clouté dont vous parlez, ça c'est un autre problème.
Quel article du code visé par ce PV ?

Bonjour,

CamilleA a écrit:

Oui, mais justement, votre future femme n'étant encore qu'étudiante, ce n'était alors ni "obligatoire" ni "pas nécessaire" mais "pas possible". A l'heure actuelle, c'est "possible" mais pas "obligatoire". Le policier est complètement en dehors de la plaque.

Ben ça, réflexion faite, j'ai toujours du mal à le comprendre, du moins à comprendre que ça soit systématique. Pour un étudiant qui vient en France pour suivre une formation et repartir ensuite chez lui, je vois bien.
Mais (vous allez sûrement dire que c'est un peu tiré par les cheveux), pour une personne qui vient en France avec l'intention d'y rester, je ne vois pas ce que son éventuel statut d'étudiant a à voir avec le business...

Que la préfecture suppose que dans le cas général l'étudiant européen ait l'intention ferme de rentrer dans son pays à la fin de ses études, et du coup le décourage de faire l'échange, d'accord ([Mode mauvaise langue=ON] et ça en dit long sur la tradition d'accueil de l'administration française, même vis à vis de citoyens de l'U.E. [Mode mauvaise langue=OFF]). Mais si l'étudiant insiste en expliquant qu'il est là pour de bon, et pas juste de passage, est-elle fondée à persister dans son refus?

Maintenant s'il est écrit noir sur blanc quelque part qu'un étudiant étranger ne peut pas être considéré comme ayant sa résidence normale en France, OK (mais ça serait contradictoire avec le fait qu'un étudiant étranger n'ayant pas le permis peut le passer en France...)

Bonjour,

On ne peut ou on ne doit changer son permis délivré par un Etat membre de la CEE ou de l'EEE que lorsqu'on est en résidence normale en France.


Article R222-1

Tout permis de conduire national délivré à une personne ayant sa résidence normale en France par un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, en cours de validité dans cet Etat, est reconnu en France sous réserve que son titulaire satisfasse aux conditions définies par arrêté du ministre chargé des transports, après avis du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des affaires étrangères. Ces conditions sont relatives à la durée de validité, au contrôle médical, aux mentions indispensables à la gestion du permis de conduire ainsi qu'aux mesures restrictives qui affectent ce permis.

Dans le cas où ce permis a été délivré en échange d'un permis de conduire d'un Etat n'appartenant pas à la Communauté européenne ou à l'Espace économique européen et avec lequel la France n'a pas conclu d'accord de réciprocité en ce domaine, il n'est reconnu que pendant un délai d'un an après l'acquisition de la résidence normale en France de son titulaire.

Tout titulaire d'un des permis de conduire considérés aux deux alinéas précédents, qui établit sa résidence normale en France, peut le faire enregistrer par le préfet du département de sa résidence selon les modalités définies par arrêté du ministre chargé des transports, après avis du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des affaires étrangères.

On entend par "résidence normale" le lieu où une personne demeure habituellement, c'est-à-dire pendant au moins 185 jours par année civile, en raison d'attaches personnelles ou d'attaches professionnelles.

Bonjour,

Aléa a écrit:

On entend par "résidence normale" le lieu où une personne demeure habituellement, c'est-à-dire pendant au moins 185 jours par année civile, en raison d'attaches personnelles ou d'attaches professionnelles.

Et donc je ne vois toujours pas ce qui empêche un étudiant d'entrer dans ce cadre...

Bonjour,

C'est surtout l'acquisition de la résidence normale qui conditionnne l'échange, un étudiant étranger en France est rarement en "résidence normale" au sens où l'entendent les textes

http://www2.equipement.gouv.fr/bulletin … 040017.htm

Bonjour,
Euh... à part dans le cadre de rencontres inopinées, intempestives et un brin surréalistes comme celle évoquée ci-dessus, quel est l'intérêt d'échanger un permis étranger valide par un permis français, si on n'y est pas obligé ?

Bonjour,

CamilleA a écrit:

Euh... à part dans le cadre de rencontres inopinées, intempestives et un brin surréalistes comme celle évoquée ci-dessus, quel est l'intérêt d'échanger un permis étranger valide par un permis français, si on n'y est pas obligé ?

Aucun, sinon avoir le plaisir et l'honneur de rouler "Français"

INFORMATIONS RELATIVES AU DROIT COMMUNAUTAIRE

Si un titulaire transfère sa résidence normale ou son lieu de travail d'un Etat membre à un autre, il avait l'obligation d'échanger son permis de conduire dans un délai d'un an (Directive 80/1263/CEE). Cette obligation a été supprimée depuis le 1er juillet 1996. Désormais, l’échange du permis de conduire est volontaire.

Dans le cas d’un échange volontaire, mais également en cas de perte ou de vol, l'Etat membre dans lequel le titulaire a acquis sa résidence normale lui délivre un permis de conduire de modèle communautaire de la ou des catégories correspondantes, sans lui imposer d'examen théorique ou pratique

http://ec.europa.eu/youreurope/nav/fr/c … r.html#307

Bonjour,

Tout d'abord ici c'est comme ça que cela fonctionne  :

***!!! Art. N1: BONJOUR OBLIGATOIRE

Ensuite, vous réveillez un post qui dormait depuis des mois pour dire partiellement des âneries. Relisez un peu les textes avant de poster un tel message