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 03-04-2008 01:38:24 - Amende par le Procureur

 sandrine90000
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Inscrit le 11-12-2007 
Messages: 6

Amende par le Procureur

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Je disposes d'un emplacement privé signifié par mon propriétaire.Une locataire arrogante et provocatrice éprouve un malin plaisir lor de mon absence d'occuper mon emplacement. Je m'adresse en son domicile et accueilli devant la porte par sa mère, lui demandant avec politesse de demander à sa fille de libérer mon emplacement afin de stationner. Jolie réponse de la mère " VOTRE PLACE EST AU CIMETIERE!!!". Rentrant d'hospitalisation et encore dans mon petit nuage d'anésthésie, je réponds donc à cette charmante dame " puisqu'il en est ainsi je stationnerai devant son véhicule et si besoin est de venir frapper à ma porte.

Je téléphone au commissariat pour les informer de ma position qui me suggère de venir faire une main courante. Ce que je fais aussitôt. Je précise que ceci se passait le matin aux alentours de 10h.

M'en allant me coucher... je suis réveillée l'après-midi par le téléphone, et au bout du fil ma voisine me disant que la police est en train de pousser mon véhicule. Stupéfaite je bondi de mon  lit et vois toute une émeute de gens dans le quartier, ainsi que la police. Je sorts avec mes documents justifiant de mon emplacement, de ma déposition de main courante... mais le policier ne voulait rien voir , ni entendre... alors que je lui demandait de dire à cette voisine pertinante de se dégager de mon emplacement afin que je réintègre le miens. Mon véhicule qui est centralisé a été ouvert et mis au travers de la route par la police. Bien entendu je demande à cette locataire de libérer ma place et c'elle-ci n'n démord pas ! la police s'en va, et remet mon véhicule devant mon emplacement et le véhicule de c'elle occupant ma place.

Aussitôt je vois arriver un camion de fourrière dont je penses qu'entre temps la police à dû faire appel à lui, je suis dans mon véhicule allumé puisque je le déplaçait, l'agent de police ouvre la portière de ma voiture, me tirant par le bras afin de m'en faire sortir alors que je faisait une marche arrière afin de stationer mon véhicule, je suis étranglée par ma ceinture de sécurité tant il me tirait par le poignet avec force.. me demandant de sopper mon véhicule et d'en sortir... durant ma manoeuvre de marche arrière le gars de la fourrière accroche le cable à mon véhicule et avec moi à l'intérieur et mon véhicule se fait trainer sur lme plateau... le policier me tirant toujours avec force par le poignet, détache ma ceinture de sécurité, coupe le contact, me balance un PV de 35€ à la figure et me sort de mon véhicule entrainé dans le camion de fourrière et voici mon véhicule parti en fourrière et moi conduite au poste pour audition par ce même agent. Ayant mal à mon poignet et lui démontrant l'état car j'enflais, je me suis faite examinée et établir un certificat médical.. je porte plainte auprès du Procureur contre cet agent, et le Procureur y donne suite...je suis entendu sur ces faits.

Je suis convoquée hier au commissariat pour motif "signature de dossier" et en réalité je reçois une amende de 90€ pour "refus d'obtempérer à l'ordre d'enlever un "OBJET"entravant la circulation sur la voie Publique"... alors que là ou j'habite est une voie privé, donnant accès au publique.

Y'a t'il un vice de forme à cette amende par le Procureur... car les faits ont eu lieu en décembre et que l'amende de 90€ je la reçoit le 1er avril... non non pas une blague !!!

Et qu'il est bien confirmé que le lotissement est un lieu privé. Et que même lorsque l'on appel le commissariat ceux ci ne veuillent pas se déplacer prétendant que c'est un lieu privé.

Par ailleurs dans ma painte j'en demande également le remboursement de la mise en fourrière abusive

Je voudrais savoir si ces amendes sont bien fondées...

Je sais très long...

Et merci aux personnes qui me répondent et me conseil.

Salutations à tous !!!




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 03-04-2008 08:44:42 - Amende par le Procureur

 Platon78
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 08-02-2008 
Messages: 1693

Re: Amende par le Procureur

  Voir le profil de Platon78        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour

A partir du moment ou le camion d'enlèvement n'a pas décollé les roues de terre, il n'a pas le droit d"enlever votre véhicule.

Il peut seulement vous facturer le déplacement

Dernière modification par Platon78 (03-04-2008 08:47:36)



 03-04-2008 09:29:31 - Amende par le Procureur

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 14476

Re: Amende par le Procureur

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Commençons par le commencement...
***!!! Art. N1: BONJOUR OBLIGATOIRE



 03-04-2008 09:37:38 - Amende par le Procureur

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 14476

Re: Amende par le Procureur

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Re-bonjour,
Et pourquoi n'avez-vous pas continué sur la file déjà ouverte par vos soins et où il y a déjà des réponses ?
Mise en fourrière abusive de mon véhicule alors que je manoeuvrais !
et alors que vous posez à nouveau à peu près les mêmes questions...

Notamment quant à la distinction entre lieu privé ou lieu public et lieu fermé à la circulation publique et lieu ouvert à la circulation public, qu'il soit privé ou public.
sm11



 03-04-2008 12:55:15 - Amende par le Procureur

 sandrine90000
 Nouveau membre
 
Inscrit le 11-12-2007 
Messages: 6

Re: Amende par le Procureur

  Voir le profil de sandrine90000        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour VIP,

Je ne comprends pa trop bien votre questioon... j'étais en manoeuvre en position de marche arrière lorsque mon véhicule a été accroché par le gars de la fourrière. Mais là je me pose la question principalement concernant les amendes que l'ont m'a infligées.

merci VIP




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