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Merci de bien vouoir me renseigner sur les points suivants :
J'ai pu lire dans l'actualité que les procès verbaux pour excès de vitesse constatés avec des jumelles type eurolaser entre le 15/05/07 et le 29/08/07 étaient invalides pour cause de non vérification du matériel par un organisme spécialisé (type laboratoire national de m:étérologie et d'essai).
Je suis dans ce cas de figure puisque arrêté le 06/06/07 par un gendarme en moto avec jumelle; vitesse 172 au lieu de 110 sur autoroute de Saverne 67, retenu 163.
Cependant la référence sur l'avis de rétention du permis de conduire, en ce qui concerne le type de jumelle est : ULTRALYTE LR, de marque LTI N° 12121.
Est ce que cette référence fait partie des appareils cités dans l'actualité ? auquel cas, lors de mon passage au tribunal, je plaiderai pour un vice de procédure.
Je croise les doigts en attendant une réponse d'un gars ou d'une fille calé(e) sur le sujet.
Merci d'avance,
Franck.
franck naudé a écrit:
Merci de bien vouoir me renseigner sur les points suivants :
J'ai pu lire dans l'actualité que les procès verbaux pour excès de vitesse constatés avec des jumelles type eurolaser entre le 15/05/07 et le 29/08/07 étaient invalides pour cause de non vérification du matériel par un organisme spécialisé (type laboratoire national de m:étérologie et d'essai).
Je suis dans ce cas de figure puisque arrêté le 06/06/07 par un gendarme en moto avec jumelle; vitesse 172 au lieu de 110 sur autoroute de Saverne 67, retenu 163.
Cependant la référence sur l'avis de rétention du permis de conduire, en ce qui concerne le type de jumelle est : ULTRALYTE LR, de marque LTI N° 12121.
Est ce que cette référence fait partie des appareils cités dans l'actualité ? auquel cas, lors de mon passage au tribunal, je plaiderai pour un vice de procédure.
Je croise les doigts en attendant une réponse d'un gars ou d'une fille calé(e) sur le sujet.
Merci d'avance,
Franck.
bonjour
Ultralyte et eurolaser sont deux materiels differents, et meme si vous etiez dans le cas de figure médiatisé, le vice de procedure est loin d'être obligatoirement acquis !
Dernière modification par kirlian1 (02-04-2008 18:18:39)
Bonjour,
franck naudé a écrit:
Cependant la référence sur l'avis de rétention du permis de conduire, en ce qui concerne le type de jumelle est : ULTRALYTE LR, de marque LTI N° 12121.
Ben, comme dit Kirlian, c'est pas de bol, c'est pas les bons...
franck naudé a écrit:
auquel cas, lors de mon passage au tribunal, je plaiderai pour un vice de procédure.
Cela dit, si vous voulez une petite approche de ce qu'éventuellement le tribunal pourrait vous rétorquer...
Euro-laser en défaut ?
franck naudé a écrit:
Je croise les doigts en attendant une réponse d'un gars ou d'une fille calé(e) sur le sujet.
Ben, c'est pas qu'on s'y connaisse vraiment mais... on a quelques petites idées... 
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