Validité limitation vitesse après intersection.

Bonjour,

Du moment que les limitations de vitesse sont clairement portées à la connaissance de tous les automobilistes via des panneaux réglementaires, il faut alors respecter les limitations de vitesse édictées, peu importe leurs logiques éventuelles car cela est véritablement un autre débat

Bonjour,

Pourquoi est-ce que les limitations de vitesses ne seraient valables que jusqu'à la prochaine intersection? C'est faux vous confondez avec les stationnements... Sinon en ville ça ferait bcp de panneaux 50...

Greg

Bonsoir,

En ville la vitesse est limité à 50km/h sans qu'il y ait besoin de répéter les panneaux.

Par contre, il doivent être répétés pour des vitesses inférieures

Comment un usager s'engageant dans une voie limitée à moins de 50 km/h pourrait-il en être informé s'il n'y a pas les panneaux de rappel.

bonsoir,
Gonzogo a tout a fait raison:::En l'absence de panonceau de distance ou d'étendue, l'interdiction commence à hauteur du panneau et s'étend jusqu'à la prochaine intersection ou jusqu'au signal mettant fin à l'interdiction.
mais quand on voit les inepties en terme de signalisation routiere.....

gringo a écrit:

bonsoir,
Gonzogo a tout a fait raison:::En l'absence de panonceau de distance ou d'étendue, l'interdiction commence à hauteur du panneau et s'étend jusqu'à la prochaine intersection

Bonjour,

L'instruction ministérielle dit:

Article 63. Limitation de vitesse
a) La signalisation de cette prescription se fait à l'aide du panneau B14.
b) Si la limitation de vitesse exige d'une proportion notable de véhicules une décélération importante, il
est recommandé de placer un premier panneau B14 avec un panonceau de distance M1 et de répéter
le signal B14 à la distance indiquée sur le premier panneau.
Sur les routes parcourues par une circulation rapide, on implante plusieurs panneaux avec l'indication
de vitesses dégressives par paliers de 20 km/h.
Les panneaux sont espacés de 100 m. Sur les routes à circulation très rapide, cette distance peut être
augmentée, sans cependant dépasser 200 m.
c) En dehors des agglomérations, il n'y a pas lieu, en principe, de signaler les limitations de vitesse qui
résultent de la réglementation générale. On ne le fera que lorsqu'il peut y avoir doute sur la vitesse
applicable. Ce sera notamment le cas sur les routes à une seule chaussée où les deux sens de
circulation sont séparés par une bande hachurée ou par des bordures ne laissant pas entre elles un
véritable terre-plein ou cours de glissières : de telles chaussées doivent en effet être considérées
comme uniques.
Par exception, lors du passage de deux chaussées séparées à une chaussée unique, il est conseillé
de signaler la vitesse autorisée sur cette dernière,
e) Hors agglomération, s'il existe une limitation de vitesse inférieure à celle résultant de la
réglementation générale on implante un panneau B14 après chaque intersection rencontrée autre que
celles avec des voies privées non ouvertes à la circulation publique ou des chemins de terre. Il est
conseillé de répéter ces panneaux de manière que, hors agglomération, les automobilistes en
rencontrent un tous les 1 500 m environ. Ces panneaux sont alors complétés, soit par un panonceau
d'étendue M2, soit par un panonceau d'indications diverses M9 portant le mot «RAPPEL ».

Le texte dit bien qu'il faut remettre un panneau. Ce qui en soit ne veut pas dire que la limitation cesse, juste qu'elle n'est pas opposable à ceux qui n'ont pas vu le panneau. Mais je suis sûr que si qqn voit un panneau passe une intersection et continue tout droit, la limitation pourra je pense lui être imposée...

Après j'ai maintenant un doute

Décret no 2000-80 du 24 janvier 2000 portant publication des amendements à la convention sur la signalisation routière du 8 novembre 1968, adoptés à Genève le 5 février 1993
(...)
3. Les signaux d'interdiction ou de restriction s'appliquent de l'endroit où ils sont placés jusqu'à l'endroit où est placée une signalisation contraire, sinon jusqu'à la prochaine intersection. Si l'interdiction ou la restriction doit s'appliquer au-delà de l'intersection, le signal est répété selon les dispositions de la législation nationale.

Greg

Bonjour,
Juste quelques détails...
D'abord, il ne s'agit que d'une instruction ministérielle qui n'a donc pas force de loi.
Ensuite...

greg k a écrit:

Le texte dit bien qu'il faut remettre un panneau.

Le texte dit plutôt...

greg k a écrit:

L'instruction ministérielle dit:
il est recommandé de ...
cette distance peut être ...
il n'y a pas lieu, en principe, de ...
On ne le fera que lorsqu'il peut ...
il est conseillé de ...
Il est conseillé de répéter ...

Ne confondez-vous pas les verbes "falloir" et "pouvoir" ?

Bonjour,

Ce n'est pas l'instruction ministérielle qui a force de loi, mais le décret 2000-80.
Dans la mesure où il précise qu'une restriction ne s'applique que jusqu'à la prochaine intersection, la limitation particulière doit être répétée après l'intersection pour être valide, sinon, c'est la limitation générale de la voirie en question qui s'applique.

Merci Greg d'avoir retrouvé le texte.

D'autre part, la définition de l'intersection dans le code est (R110-2):
"- intersection : lieu de jonction ou de croisement à niveau de deux ou plusieurs chaussées, quels que soient le ou les angles des axes de ces chaussées"

Donc un rond-point est bien une intersection (voire même un ensemble d'intersections), ainsi qu'une sortie d'aire de repos sur autoroute, donc.

Ce point étant réglé, il en reste un : Un panonceau "rappel" invalide rend-t-il caduque la limitation particulière qu'il accompagne ?

Gonzo

Bonjour,
Qu'entendez-vous par "panonceau rappel invalide" ?

CamilleA a écrit:

Qu'entendez-vous par "panonceau rappel invalide" ?

Une restriction de la limitation de vitesse suivie par une intersection sans rappel de cette restriction, et, plus loin, un panneau rappelant cette restriction et accompagnée d'un panonceau "rappel".

Le "rappel" me semble invalide puisqu'il ne fait référence à aucune restriction de limitation annoncée depuis l'intersection.
Du coup, ce panonceau invalide rend-t-il également invalide la restriction de limitation située juste au-dessus ?


C'est une situation extrêmement fréquente en ce qui concerne les restrictions de limitation de vitesse, mais cela concerne toutes les restrictions ou interdictions, comme par exemple une interdiction de dépasser (dans la mesure où elle ne serait pas accompagnée de la signalisation horizontale adéquate).

Julio.

CamilleA a écrit:

Ne confondez-vous pas les verbes "falloir" et "pouvoir" ?

Bonjour,

Non je ne confonds pas... Le texte utilise bien un présent valeur d'impératif et après recommande un tous les 1500m...

e) Hors agglomération, s'il existe une limitation de vitesse inférieure à celle résultant de la
réglementation générale on implante un panneau B14 après chaque intersection rencontrée autre que
celles avec des voies privées non ouvertes à la circulation publique ou des chemins de terre. Il est
conseillé de répéter ces panneaux de manière que, hors agglomération, les automobilistes en
rencontrent un tous les 1 500 m environ. Ces panneaux sont alors complétés, soit par un panonceau
d'étendue M2, soit par un panonceau d'indications diverses M9 portant le mot «RAPPEL ».

Gonzogo a écrit:

Ce point étant réglé, il en reste un : Un panonceau "rappel" invalide rend-t-il caduque la limitation particulière qu'il accompagne ?

Bonjour

Je ne pense pas!

Greg

Bjr,
Un peu dans le même style, dans mon village de quand même 14000 ames, il existe au moins une possibilité d'y entrer en venant de la campagne (limitée à 90) sans avoir de panneau d'entrée d'agglo ...
On pourrait donc en déduire que la vitesse ne serait pas limitée (en ville) en passant par cette route ...
Non ?

greg k a écrit:

Gonzogo a écrit:

Ce point étant réglé, il en reste un : Un panonceau "rappel" invalide rend-t-il caduque la limitation particulière qu'il accompagne ?

Bonjour

Je ne pense pas!

Greg

Bsr,
Le rappel ne serait pas invalide si (et seulement si) les vitesses limites de chaque entrée du rond point étaient identiques.

Bonjour,

BGO a écrit:

Bjr,
Un peu dans le même style, dans mon village de quand même 14000 ames, il existe au moins une possibilité d'y entrer en venant de la campagne (limitée à 90) sans avoir de panneau d'entrée d'agglo ...
On pourrait donc en déduire que la vitesse ne serait pas limitée (en ville) en passant par cette route ...
Non ?

Là, en terme de validité de l'infraction, ça pourrait se discuter. Maintenant, si vous vous faites poisser sur la place centrale du village, j'aurais des doute que la contestation soit acceptée. Je suppose qu'au moins, on vous opposerait le R417-10...

CamilleA a écrit:

Je suppose qu'au moins, on vous opposerait le R417-10...

Bonjour,
S'il s'y gare peut-être, sinon plutôt le R413-17
Enfin en général s'ils sont aux jumelles ils mettraient juste un PV pour exces de vitesse qui pourrait être contesté par la suite...

Greg