contravention pour un feu

alyna a écrit:

Bonjour

Mon copain roulait en ville (avec un copain )et suivait des voitures quand le feu est devenu orange et une camionette de CRS (il avait vu qu'il avait une camionette mais pas les CRS ) était juste derrière lui et très près de lui et d'après l'Article R412-31 du code de la route.

   Tout conducteur doit marquer l'arrêt devant un feu de signalisation jaune fixe, sauf dans le cas où, lors de l'allumage dudit feu, le conducteur ne peut plus arrêter son véhicule dans des conditions de sécurité suffisantes.

Ils ont donc mis les gyrophares et l'ont arrêté et sorti le flash ball ( peur qu'il soit un délinquant ) de peur qu'il senfuit  !

Le CRS lui dit texto "vous avez vu que vous avez griller un feu orange ?" Il lui dit oui et dit timidement qu'il ne pouvait pas s'arreter.
Toujours ce gentil CRS lui dit qu'il risque de perdre son permis car cela vaut 6 points pour ce monsieur. Heureusement que son collègue lui dit que c'est maximum 4 points ! Mais moi qui est fait mon code je sais que c'est 22 euros et aucun point !
A aucun moment ils lui ont que c'était un feu rouge et ces gentils CRS ont écrit très mal je ne comprend pas le 1er mot "observation ou mobilisation ? pour conducteur d'un VL de l'arret imposé par un feu rouge fixe."

Sympa pour avoir dit que c'était un feu orange ils ne connaissent pas leurs lois ?

Je sais que contester est rarement fructueux mais je pense qu'il y a une erreur et j'ai cru entendu dire que si la contravention était mal remplie elle pouvait etre annulée ?
Dans la case PERTE DE POINTS DU PERMIS DE CONDUIRE il est écrit OUI Points (au lieu de 4 Points ) et 90 euros.
Est-ce que cela vaut quelque chose ?

Merci pour votre aide

PS : amende toute fraiche d'à peine 1 heure !

Bonjour,

Une première précision : dans le Code de la Route, il n'est indiqué nulle part la notion de "feu orange" mais de "feu jaune" (même si sa couleur réelle est plus proche de l'orange que du jaune).

L'article R 412-31 du Code de la route stipule que franchir un feu jaune fixe est une amende de 2e classe et n'entraîne pas, sauf erreur de ma part, de retrait de points. Il y a d'autre topic identiques sur ce forum et vous devriez les consulter pour confirmation ou rectification.

bonsoir

" inobservation pour conducteur d'un VL de l'arret imposé par un feu rouge fixe " très certainement.

Il va falloir que votre ami prouve qu'il n'a pas commis l'infraction qui lui est reprochée, autant dire ...

La mention " oui " est conforme, ce ne sont pas les CRS qui retirent les points. Ils auraient toutefois pu être souples ...

Regardez sur la partie du document en votre possession à quelle CRS ils appartiennent (CRS 13 - CRS 19 par exemple) et prenez contact avec leur commandant.

En allant le voir avec sincérité " je vous assure mon commandant que vos hommes  se sont trompés, le feu était bien orange quand nous sommes passés, le fourgon qui nous suivait à une quinzaine de mêtres est passé, lui, au feu rouge, d'où la confusion ... "

Je connais des Cdts de CRS qui sauraient se montrer compréhensifs et indulgents.

A tenter pour  sauver les points et qq euros !



[modifs : fautes]