carte grise et achat

bonjour
et non il faut quelle soit imperativement a sont nom si non sa serai trop facile et oui l' état a besoin de sou il faut la mettre a sont nom et ensuire faire l' acte de vente entre vos 2 noms
ps: pense a demander un certificat de non gage conseille

Si la CG n'est pas a son nom, légalement il n'est pas le propriétaire. et vendre un objet qui ne vous appartient pas...ça s'appelle comment:(

bonsoir grincheux

la cg n'est pas un titre de propriété, seule la facture ou l'acte de cession le sont , si il n'a pas fait la carte grise mais que l'ancien proprio a envoyer le double du certif de cession a la pref , il est le propriétaire au yeux de la pref, il est seulement en infraction pour la carte grise qui aurait du être mis a son son nom au bout d'un mois après l'achat, il doit faire sa carte grise afin de pouvoir lui céder la moto.

drissaw a écrit:

bonsoir grincheux

la cg n'est pas un titre de propriété, seule la facture ou l'acte de cession le sont , si il n'a pas fait la carte grise mais que l'ancien proprio a envoyer le double du certif de cession a la pref , il est le propriétaire au yeux de la pref, il est seulement en infraction pour la carte grise qui aurait du être mis a son son nom au bout d'un mois après l'achat, il doit faire sa carte grise afin de pouvoir lui céder la moto.

bonjour
si il a un certificat de cession elle ai bien a lui et pour ce qu il en ai pour la carte grise c ou bout de 15 jours quelle doit étre faitent mais maintenant je crois que c 1 mois effectivement si il a des contravention sa va a l' ancien proprio c des risque a finir au tribunal et de perdre a coup sure a moin que l' ancien proprio n' ai pas envoyer le double a la pref

bonjour

le vendeur doit d'abord regularise sa carte grise pour pouvoir cede la moto , tant que ce n'est pas fait ,ne signez rien.