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bonjour,
je désire acheter une moto,
Le vendeur a acquis la moto en 2006, mais n'a pas mis la carte grise à son nom.
Puis je avec certe carte grise et le certificat de vente de 2006 , faire metre la carte grise à mon nom?
qu'elles sont les arnaques possibles.
Merci de me répondre.
Cordialement
Alain
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bonjour
et non il faut quelle soit imperativement a sont nom si non sa serai trop facile et oui l' état a besoin de sou 
il faut la mettre a sont nom et ensuire faire l' acte de vente entre vos 2 noms
ps: pense a demander un certificat de non gage conseille 
Dernière modification par jerome24560 (01-04-2008 22:58:29)
Pilote confirmé
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Si la CG n'est pas a son nom, légalement il n'est pas le propriétaire. et vendre un objet qui ne vous appartient pas...ça s'appelle comment:(
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bonsoir grincheux
la cg n'est pas un titre de propriété, seule la facture ou l'acte de cession le sont , si il n'a pas fait la carte grise mais que l'ancien proprio a envoyer le double du certif de cession a la pref , il est le propriétaire au yeux de la pref, il est seulement en infraction pour la carte grise qui aurait du être mis a son son nom au bout d'un mois après l'achat, il doit faire sa carte grise afin de pouvoir lui céder la moto.
Dernière modification par drissaw (02-04-2008 00:35:22)
drissaw a écrit:
bonsoir grincheux
la cg n'est pas un titre de propriété, seule la facture ou l'acte de cession le sont , si il n'a pas fait la carte grise mais que l'ancien proprio a envoyer le double du certif de cession a la pref , il est le propriétaire au yeux de la pref, il est seulement en infraction pour la carte grise qui aurait du être mis a son son nom au bout d'un mois après l'achat, il doit faire sa carte grise afin de pouvoir lui céder la moto.
bonjour
si il a un certificat de cession elle ai bien a lui et pour ce qu il en ai pour la carte grise c ou bout de 15 jours quelle doit étre faitent mais maintenant je crois que c 1 mois effectivement si il a des contravention sa va a l' ancien proprio c des risque a finir au tribunal et de perdre a coup sure a moin que l' ancien proprio n' ai pas envoyer le double a la pref
Pilote confirmé
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bonjour
le vendeur doit d'abord regularise sa carte grise pour pouvoir cede la moto , tant que ce n'est pas fait ,ne signez rien.
Dernière modification par drissaw (02-04-2008 14:31:35)
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