contestable! ou non...?

qsdf a écrit:

je me suis fait prendre en exces de vitesse sur autoroute par un radar de type ultralyte a la vitesse de 156 pour 110 retenue 148.Lors de mon interception les gendarmes ne m'on pas fait controler la vitesse sur la jumelle.Sont ils obliger de faire controler la jumelle par le conducteur?.Ils m'ont dresser une contravention de cas A; j'ai donc conteste l'infraction qu'elles sont les risques.merci de vos reponses

Bonjour

Le risque c'est de ne pas avoir de réponse.

***!!! Art. N1: BONJOUR OBLIGATOIRE

bonjour, excusez mon empressement a avoir vos reponses.merci

qsdf a écrit:

je me suis fait prendre en exces de vitesse sur autoroute par un radar de type ultralyte a la vitesse de 156 pour 110 retenue 148.Lors de mon interception les gendarmes ne m'on pas fait controler la vitesse sur la jumelle.Sont ils obliger de faire controler la jumelle par le conducteur?.Ils m'ont dresser une contravention de cas A; j'ai donc conteste l'infraction qu'elles sont les risques.merci de vos reponses

Bonsoir
Non les FDO ne sont pas obligés de montrer la vitesse affichée sur les jumelles.
Il est étonnant que l'agent verbalisateurl vous est mis un cas A c'est a dire ordonance pénale ou composition pénale, peut être suite à votre demande de vérifier la vitesse affichée, car normalement, c'est amende plus perte de 3 points et point final.

Pour un excès de 38 km/h en zone limitée à plus de 50 km/h, voici les sanctions prévues par le code la route :
Récapitulatifs :
Vitesse réelle : 156 km/h
Vitesse retenue : 148 km/h
Vitesse maxi : 110 km/h
  Perte de 3 points.
Suspension de permis de 3 ans  peine maximum possible mais jamais appliquée
Amende forfaitaire* de 135 EUR
Amende forfaitaire minorée** de 90 EUR
Amende forfaitaire majorée** de 375 EUR
** Amende forfaitaire minorée : S'applique si le paiement est effectué dans les trois jours lorsque vous êtes interpellé immédiatement  ou dans les 15 jours lorsque le procès-verbal est envoyé au domicile du titulaire de la carte grise
** Amende forfaitaire : Le paiement de l'amende forfatiaire doit être effectuée dans les 45 jours.
** Amende forfaitaire majorée : S'applique lorsque vous n'avez pas respecté les délais pour vous acquiter du paiement de l'amende forfaitaire.

Platon78 a écrit:

Il est étonnant que l'agent verbalisateurl vous est mis un cas A c'est a dire ordonance pénale ou composition pénale, peut être suite à votre demande de vérifier la vitesse affichée, car normalement, c'est amende plus perte de 3 points et point final.

Pour un excès de 38 km/h en zone limitée à plus de 50 km/h, voici les sanctions prévues par le code la route :
Récapitulatifs :
Vitesse réelle : 156 km/h
Vitesse retenue : 148 km/h
Vitesse maxi : 110 km/h
  Perte de 3 points.
Suspension de permis de 3 ans  peine maximum possible mais jamais appliquée
Amende forfaitaire* de 135 EUR
Amende forfaitaire minorée** de 90 EUR
Amende forfaitaire majorée** de 375 EUR
** Amende forfaitaire minorée : S'applique si le paiement est effectué dans les trois jours lorsque vous êtes interpellé immédiatement  ou dans les 15 jours lorsque le procès-verbal est envoyé au domicile du titulaire de la carte grise
** Amende forfaitaire : Le paiement de l'amende forfatiaire doit être effectuée dans les 45 jours.
** Amende forfaitaire majorée : S'applique lorsque vous n'avez pas respecté les délais pour vous acquiter du paiement de l'amende forfaitaire.

Bonsoir Platon78
Un cas A ce n'est justement pas la procedure de l'amende forfaitaire, pourquoi l'evoquer ?
et si l'OP ou la CP est possible ce n'est pas une obligation.
l'amende encourue ici est de 750 euros

Bonsoir,
Et oui, on oublie toujours…

Suspension de permis de 3 ans  peine maximum possible

Comment on pourrait l'appliquer si on n'avait le choix qu'entre l'amende forfaitaire et l'amande forfétèrre ?

Kirlian 1 a écrit
Bonsoir Platon78
Un cas A ce n'est justement pas la procedure de l'amende forfaitaire, pourquoi l'evoquer ?
et si l'OP ou la CP est possible ce n'est pas une obligation.
l'amende encourue ici est de 750 euros

Bonsoir
Ce que j'ai voulu  faire comprendre, c'est que dans la majorité des cas, l'infraction de qsdf est un cas 4 bis, et qu'il faut se poser la question pourquoi l'agent lui a mis un cas A avec de forte chance OP ou CP
Et qu'il est souvent préférable de faire le mouchon.

OP = http://fr.wikipedia.org/wiki/Ordonnance_p%C3%A9nale

CP = http://fr.wikipedia.org/wiki/Composition_p%C3%A9nale

Bonjour,

Platon78 a écrit:

Ce que j'ai voulu  faire comprendre, c'est que dans la majorité des cas, l'infraction de qsdf est un cas 4 bis, et qu'il faut se poser la question pourquoi l'agent lui a mis un cas A avec de forte chance OP ou CP

Oui, mais, je ne voudrais pas dire, mais on dirait bien - rien qu'en lisant ce forum - que l'ambiance générale serait plutôt vers une tendance minoritaire pour les infractions de la 4è classe pour lesquelles des peines complémentaires à l'amende sont inscrites. Avec systématisation de l'OP ou de la CP. En tout cas, on peut constater que c'est en augmentation.

CamilleA a écrit:

Bonjour,
Oui, mais, je ne voudrais pas dire, mais on dirait bien - rien qu'en lisant ce forum - que l'ambiance générale serait plutôt vers une tendance minoritaire pour les infractions de la 4è classe pour lesquelles des peines complémentaires à l'amende sont inscrites. Avec systématisation de l'OP ou de la CP. En tout cas, on peut constater que c'est en augmentation.

Bonjour
Et quel en serait le motif d'après vous

Bonjour,
Euh... est-ce une vraie question ?

N'avez-vous pas remarqué que "ces derniers temps", la tendance générale était plutôt à l'impérieuse "nécessité de renforcer l'aspect dissuasif de la répression" (sic) ?
Traduction en clair, selon un slogan déjà en vogue depuis un certain temps "Tolérance zéro".
Autre traduction possible : si le législateur a prévu des peines complémentaires éventuelles, ce n'est pas que pour faire joli dans le décor...

CamilleA a écrit
Bonjour,
Euh... est-ce une vraie question ?

Bonjour

Non non, c'était simplement pour avoir la confirmation de ce que tout le monde peut constater.

Renforcer les contrôles sur l'alcool au volant n'est pas une mauvaise chose en soi, des statistiques sur ce sujet seraient très intéréssantes.

Par contre on constate aussi une certaine démesure des FDO qui aurait tendance à progresser.

Bjr,
C'est-à-dire ?

CamilleA a écrit:

Bjr,
C'est-à-dire ?

Bonjour

Un agent verbalise point final,

Mais même s'il verbalise il pourrait faire du préventif expliquer le pourquoi, les risques, les conséquences.

Non, aujourd'hui il y a un manque de communication, une certaine perspicacité remplacée par une acrimonie que je n'ai jamais constatée auparavant et qui à tendance à progresser.

Ou alors c'est moi qui est à côter de la plaque.

Platon78 a écrit:

Un agent verbalise point final,

Mais même s'il verbalise il pourrait faire du préventif expliquer le pourquoi, les risques, les conséquences.

Non, aujourd'hui il y a un manque de communication, une certaine perspicacité remplacée par une acrimonie que je n'ai jamais constatée auparavant et qui à tendance à progresser.

Ou alors c'est moi qui est à côter de la plaque.

bonjour
un agent qui fait de la prévention par définition de verbalise pas !
si il verbalie et qu'il explique, c'est au mieux de l'éducation pour le futur censée néanmoins etre initialement acquise !
Ce forum est évidemment un réceptacle des récriminations supposées à l'encontre des "trains qui n'arrivent pas à l'heure"
statistiquement ici , il est très rare de voir venir un simple "informé preventif" (le terme prévenu ne marche pas là ) se plaindre de cette issue.