01-04-2008 15:42:16 - Amende-delai de prescription

ben85: Nouveau membre

Amende-delai de prescription


Bonjour, j'ai eu deux amendes pour stationnement non payé il y a 1 et 2 ans que je n'ai pas payé, j'ai déménagé entre temps et je n'ai toujours pas changé l'adresse sur ma carte grise. Je n'ai encore reçu aucun rappel. - Qu'est ce que je risque ? - Y a t'il un délai de prescription ? - Qu 'elle est la somme maximale que je serais amenée à payer ? Merci d'avance !

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01-04-2008 15:46:20 - Amende-delai de prescription

greg k: Pilote confirmé

Re: Amende-delai de prescription

Bonjour,

Vous risquez de devoir payer 2*33€ plus les frais de poursuites si jamais ils vous cherchent et vous retrouvent.
La prescription ne sera pas acquise puisqu'il y aura (ou eu) amende majorée et opposition sur Carte Grise qui vont interrompre la prescription

A ce stade je dirais qu'il n'y a plus grand chose d'autre à faire qu'attendre.

En revanche vous pouvez mfaire votre changement d'adresse (et je pense sincèrement que cela ne les aidera pas à vous retrouver...)

Greg

01-04-2008 15:46:24 - Amende-delai de prescription

idiot gene: VIP

Re: Amende-delai de prescription


bonjour ceci procedure lettre huissier/cacir concernant une AFM devrait vous donner une idée de ce qui vous attend

01-04-2008 15:49:59 - Amende-delai de prescription

Platon78: Pilote confirmé

Re: Amende-delai de prescription

ben85 a écrit:
Bonjour,

j'ai eu deux amendes pour stationnement non payé il y a 1 et 2 ans que je n'ai pas payé, j'ai déménagé entre temps et je n'ai toujours pas changé l'adresse sur ma carte grise. Je n'ai encore reçu aucun rappel.

- Qu'est ce que je risque ?
- Y a t'il un délai de prescription ?
- Qu 'elle est la somme maximale que je serais amenée à payer ?

Merci d'avance !

Bonjour
75€ par amende non réglée, plus une amende pour ne pas avoir changer l'adresse sur la carte grise dans le délai d'un mois si vous vous faîtes contrôler.
Le changement d'adresse à la préfecture est gratuit icon_lol

Dernière modification par Platon78 (01-04-2008 15:51:56)

01-04-2008 15:59:34 - Amende-delai de prescription

ben85: Nouveau membre

Re: Amende-delai de prescription


Merci pour ces infos !!

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