des points , toujours et encore des points...

Philippe25 a écrit:

Voila, mon histoire est compliqué et simple a la fois...
Mon fils a hérité d'une voiture de la sœur de sa grand-mère donc sa grand tante  (décédée en novembre dernier)
il s'est fait flacher a 93 Km/h pour 70km/h, ramené a 88 Km/h
La voiture est toujours sous le nom de cette dame dcd.
Le certificat de session fait par le notaire n'est pas daté…
Quelles sont mes possibilités
Merci

Bonjour

Tout dépend de ce que vous envisagez.

Votre fils désire t-il payer 90€ et perdre  1 point sur son permis, ou ???

Philippe25 a écrit:

Le certificat de session fait par le notaire n'est pas daté…
Quelles sont mes possibilités
Merci

Bonjour
En étant (beaucoup) plus poli avec le notaire cela devrait être plus efficace qu'ici !

lire ceci :
***!!! Art. N1: BONJOUR OBLIGATOIRE

Platon78 a écrit:

Philippe25 a écrit:

Voila, mon histoire est compliqué et simple a la fois...
Mon fils a hérité d'une voiture de la sœur de sa grand-mère donc sa grand tante  (décédée en novembre dernier)
il s'est fait flacher a 93 Km/h pour 70km/h, ramené a 88 Km/h
La voiture est toujours sous le nom de cette dame dcd.
Le certificat de session fait par le notaire n'est pas daté…
Quelles sont mes possibilités
Merci

Bonjour

Tout dépend de ce que vous envisagez.

Votre fils désire t-il payer 90€ et perdre  1 point sur son permis, ou ???

ni perdre de points, ni payer ....lol
mais pourkoi 90 € ?

si je regle:
dans les 15 jour 45€
dans les 45 jours 68€
et au dela env 160€...

Philippe25 a écrit
si je regle:
dans les 15 jour 45€
dans les 45 jours 68€
et au dela env 160€.

Bonjour

Autant pour moi j'étais resté sur une limitation  à 50 kmh maxi mais c'est 70kmh maxi. Au dela ce n'est pas 160€ mais 180€.

Pour 45€ et 1 point vous risquez pas mal de complications, sauf si la perte du point à un grand intérêt, moi je paie.

Merci de m'avoir consacré un peu de votre temps …

Philippe25 a écrit:

Merci de m'avoir consacré un peu de votre temps …

Bonjour,

Que votre fils se rassure, en + des infos données précédemment, infos que je ne contesterai pas, votre fils n'aura pas de suspension ni d'annulation de permis. De plus, si c'est le seul point qui va lui être retiré alors qu'il a toujours le nombre maxi de 12 points (6 en probatoire) et si, dans les 12 mois qui suivent il ne commet aucune infraction entraînant un autre retrait de point, il récupérera son point 1 an plus tard.

Bonjour,

Philippe25 a écrit:

Bonjour !
Voila, mon histoire est compliqué et simple a la fois...
Mon fils a hérité d'une voiture de sa grand tante  (décédée en novembre dernier)
il s'est fait flacher a 93 Km/h pour 70km/h, ramené a 88 Km/h
La voiture est toujours sous le nom de cette dame dcd.
Le certificat de session fait par le notaire n'est pas daté…
Quelles sont mes possibilités
Merci

Si votre fils ne fait rien (en faisant comme s'il n'était pas au courant de l'infraction car il n'a rien reçu à son nom), le délai de paiement de l'amende forfaitaire va passer, l'amende forfaitaire majorée sera émise. L'avis d'AFM sera probablement envoyé de manière quasi automatique à sa tante décédée, qui évidemment ne pourra pas répondre. Au bout d'un moment, en l'absence de réponse, on (le Trésor ou un huissier) s'apercevra que la tante était décédée au moment de l'infraction et le système se retournera donc vers le propriétaire au moment de l'infraction, ce qui ne sera pas difficile vu que votre fils est censé faire la nouvelle carte grise dans le mois suivant le changement de propriétaire.

tompod a écrit:

votre fils est censé faire la nouvelle carte grise dans le mois suivant le changement de propriétaire.

le certificat de session n'est pas daté par le notaire ...

Bonjour

Philippe25 a écrit:

le certificat de session n'est pas daté par le notaire ...

Il compte rouler avec la carte grise d'un mort pendant les 10 années à venir?

Que va-t-il se passer lorsque les autorités s'apercevront que l'infraction a été commise alors que le titulaire de la CG était décédé? Je n'ai pas la réponse, mais je m'interroge...

Ce n'est pas parce que le certificat n'est pas daté que la date de la succession n'est pas inscrite quelque part...