ACCIDENT AVEC LES POMPIERS A UN CARREFOUR

je crois que j ai fait une gaffe parce que c est la legislation belge ,je vient de m en apercevoir

Bonjour,

Le fait d'être en intervention ne dispense pas les pompiers de faire attention lorqu'ils passent un feu rouge...

Greg

bonjour

la seule manière pour vous d'obtenir gain de cause , c'est de prouver que les pompier on franchit le carrefour sans utiliser le giro et le deux ton, je sais de quoi je parle ,j'ai ete pompier pendant 10 ans et on a eut ce cas, le conducteur avait heureusement pour lui des témoins certifiant l'absence des signaux avertisseurs, il a donc été indemniser a 100% par nos assurances et a même eut droit a des excuses écrites de la part du chef de corps, par contre en interne ça a gueuler dans la chaumière pour le chauffeur ainsi que le chef d'agrès, sans témoins en votre faveur ça va être difficile pour vous.

bonjour

pour le respect des feux rouges par les pompiers belges...je ne suis pas sûr que ce soit autre chose qu'un mouvement de protestation contre un jugement qui disait que fallait pas brûler le feu (il y a toujours eu des juges farfelus partout)

en tout cas je peux vous garantir que, même sans feu de circulation, sans carrefour, les services d'urgence prennent à Liège un malin plaisir(?) à jouer à "un flic à New York" avec leur sirène hyperpuissante (je pense qu'elle est largement au dessus du 105db fatidique) même en pleine nuit . 

pour en revenir au problème de ce topic, sans retrouver un témoin qui habite l'endroit en votre faveur, ça semble mal barré

i

diot gene a écrit
bonjour
pour le respect des feux rouges par les pompiers belges...je ne suis pas sûr que ce soit autre chose qu'un mouvement de protestation contre un jugement qui disait que fallait pas brûler le feu (il y a toujours eu des juges farfelus partout)

Bonjour
C'était de l'humour
Mais vous avez pû lire même DavidB76 se trompe avec les belges cela me rassure

drissaw a écrit:

bonjour
la seule manière pour vous d'obtenir gain de cause , c'est de prouver que les pompier on franchit le carrefour sans utiliser le giro et le deux ton

Bonjour,

Non pas exactement, la solution c'est de prouver que le véhicule de pompiers n'a pas observé les règles élementaires de prudence: càd
1) utiliser le giro et 2 tons
2) s'assurer que l'on est vu des autres utilisateurs
...

Ainsi le fait de ne pas utiliser le 2-tons entraine la responsabilité des pompiers mais le seul fait d'utiliser le 2 tons ne suffit pas à exonérer les pompiers (et si il arrivent dans le carrefour en ville à 150km/h et qu'ils rentrent dans qqn qui est responsable?)

Greg

salut greg

un peu de lecture.

d'abord ce que dit le code de la route:
Article R415-12 du code de la route
En toutes circonstances, tout conducteur est tenu de céder le passage aux véhicules d'intérêt général prioritaires annonçant leur approche par l'emploi des avertisseurs spéciaux prévus pour leur catégorie.


Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter les règles de priorité fixées au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.


Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.


Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.

Les avertisseurs spéciaux = Sirène + gyrophare

  ensuite pour etre plus precis:

Les SP et le Code de la routeIl circule parfois quelques idées fausses ou simplement imprécises en ce qui concerne les règles applicables aux conducteurs des engins. Cet article tente de cerner nos principaux droits et devoirs vis-à-vis des autres usagers de la route.

Texte > Jean-Pascal Violet, SPV Sdis 80, magistrat > spmag944 mars 2003 

Quelles sont les règles applicables aux sapeurs-pompiers conducteurs d’engins ? Rappel de quelques principes. 

Port de la ceinture de sécurité
Le conducteur et les passagers d'un engin de lutte contre l'incendie ou d'une ambulance de transport sanitaire sont dispensés du port de la ceinture de sécurité en intervention d'urgence. A contrario, cela signifie qu'au retour de l'intervention, les ceintures doivent être portées dès lors que les sièges en sont équipés, sous peine d'une contravention de deuxième classe (1) et, en plus pour le conducteur, de la perte d'un point du permis de conduire (2). 

Limitations de vitesse 
Les limitations de vitesse ne s'imposent pas aux conducteurs des véhicules des services de lutte contre l'incendie et d'ambulances, dans les cas nécessités par l'urgence de leur mission et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers (3). Il est à noter qu'à l'occasion de la rédaction de la nouvelle partie réglementaire du Code de la route, en vigueur depuis le 1er juin 2001, le gouvernement a estimé devoir ajouter la réserve relative à la mise en danger des autres usagers. En effet, sous l'empire de l'ancien Code de la route, l'article R. 10-5 dispensait les conducteurs du respect des vitesses maximales, « lorsqu'ils circulent à l'occasion d'interventions urgentes et nécessaires ». Ainsi, en cas d'accident, on recherchera si la vitesse du véhicule était compatible ou non avec la sécurité des autres usagers de la route, même si elle était justifiée par l'urgence. Là encore, le retour d'intervention doit se faire en respectant les vitesses maximales autorisées, sous peine de commettre une contravention de quatrième ou cinquième classe (4). 

Priorité lors du croisement ou du dépassement des autres véhicules
Lorsque la largeur libre de la chaussée est insuffisante ou lorsque son profil ou son état ne permettent pas un croisement ou un dépassement avec facilité et en toute sécurité, les usagers doivent réduire leur vitesse et, au besoin, s'arrêter ou se garer pour faciliter le passage d'un véhicule des services de lutte contre l'incendie ou d'une ambulance de transport sanitaire faisant usage des avertisseurs spéciaux autorisés pour sa catégorie. L'usager qui ne se plie pas à cette règle encourt une contravention de la quatrième classe (5).

Priorité aux intersections
Que la priorité aux intersections soit réglée par des feux de signalisation, des panneaux « Stop », des balises de type « Cédez le passage » ou autres ou par la simple priorité à droite, en toutes circonstances, tout conducteur est tenu de céder le passage aux véhicules des services de lutte contre l'incendie ou aux ambulances de transport sanitaire annonçant leur approche par l'emploi des avertisseurs spéciaux prévus pour leur catégorie. L'usager qui refuse cette priorité est passible de l'amende prévue pour la contravention de la quatrième classe, d'une suspension de permis pendant trois ans et de la perte de quatre points (6).

C'est certainement cette priorité qui a suscité le plus de décisions de la part des tribunaux, puisqu'il arrive régulièrement que des accidents aient lieu aux intersections. Il ressort de cette jurisprudence les règles suivantes : 

• la priorité accordée ne dispense pas les conducteurs qui en bénéficient de l'observation des règles générales de prudence s'imposant aux usagers de la route   
• la priorité n'est acquise que s'il s'agit de déplacements nécessaires et urgents exigés par l'une des missions de sécurité publique dont le service est chargé   
• la priorité ne s'applique que si les signaux (c'est-à-dire le gyrophare et l'avertisseur sonore à deux tons) fonctionnent, dans des conditions de temps et de lieu permettant aux autres usagers de céder le passage (9). Cette dernière règle signifie en clair qu'il faut que le conducteur ou, à défaut, le chef d'agrès, fasse fonctionner le deux-tons largement avant d'aborder l'intersection, faute de quoi les autres usagers ne seront pas prévenus suffisamment à l'avance et ne seront pas en mesure de s'arrêter ou de se ranger à temps.


donc le simple fait de mettre le giro et le deux ton suffit a prevenir les usager qui doivent agir en consequence. et dans ce cas notre ami n'a aucun temoin confimant la non utilisation des signaux.

drissaw a écrit:

donc le simple fait de mettre le giro et le deux ton suffit a prevenir les usager qui doivent agir en consequence. et dans ce cas notre ami n'a aucun temoin confimant la non utilisation des signaux.

Bonjour,

je connais ces textes, mais il y a des arrets de la cour de cassation qui disent que les avertisseurs ne suffisent pas et votre propre texte dit aussi:

Ainsi, en cas d'accident, on recherchera si la vitesse du véhicule était compatible ou non avec la sécurité des autres usagers de la route, même si elle était justifiée par l'urgence

Donc non le giro et 2 tons ne suffisent aps à faire ce que l'on veut!

Greg

greg k a écrit
Ainsi, en cas d'accident, on recherchera si la vitesse du véhicule était compatible ou non avec la sécurité des autres usagers de la route, même si elle était justifiée par l'urgence

Bonjour

Ceci ne fait que confirmer ce que m'a toujours dit un ami ponpier volontaire durant plus de 20ans, et que je ne croyais pas, mais lui me l'a toujours certifié.

Bonjour,

Platon78 a écrit:

greg k a écrit
Ainsi, en cas d'accident, on recherchera si la vitesse du véhicule était compatible ou non avec la sécurité des autres usagers de la route, même si elle était justifiée par l'urgence

Bonjour

Ceci ne fait que confirmer ce que m'a toujours dit un ami ponpier volontaire durant plus de 20ans, et que je ne croyais pas, mais lui me la toujours certifié.

Oui, oui, bien bien... Mais, jusqu'à présent, il y a un témoin complaisant qui a confirmé que...

greg k a écrit
... la vitesse du véhicule était compatible ou non avec la sécurité des autres usagers de la route

et que les pompiers utilisaient sirène et gyrophare...
Il n'y a que DAVIDB76 qui dit que "moi, rien vu, rien entendu"...

Bonjour,

DAVIDB76 a écrit:

je crois que j ai fait une gaffe parce que c est la legislation belge ,je vient de m en apercevoir

Ah ? Quand même ?

CamilleA a écrit:

... la vitesse du véhicule était compatible ou non avec la sécurité des autres usagers de la route
et que les pompiers utilisaient sirène et gyrophare...
Il n'y a que DAVIDB76 qui dit que "moi, rien vu, rien entendu"...

Oui bien sûr je raisonnais sur la situation d'un accident pompier vs. autrui de manière générale et aps dans notre cas précis qui est effectivement mal engagé si la situation est bien telle que vous la résumez...

greg k a écrit:

drissaw a écrit:

donc le simple fait de mettre le giro et le deux ton suffit a prevenir les usager qui doivent agir en consequence. et dans ce cas notre ami n'a aucun temoin confimant la non utilisation des signaux.

Bonjour,

je connais ces textes, mais il y a des arrets de la cour de cassation qui disent que les avertisseurs ne suffisent pas et votre propre texte dit aussi:

Ainsi, en cas d'accident, on recherchera si la vitesse du véhicule était compatible ou non avec la sécurité des autres usagers de la route, même si elle était justifiée par l'urgence

Donc non le giro et 2 tons ne suffisent aps à faire ce que l'on veut!

Greg

re

ou avait vous vu que j'ai dit qu'avec le giro et le deux ton on pouvais faire ce que l'on veut?et je connais la teneur du texte que j'ai posté , je dit simplement que dans le cas de notre ami que ce sera difficile de prouver sa version face au pompiers qui ont un temoin, de plus ils n'ont certainement pas  franchie l'intersection a 150 km/h(quasi impossible a atteindre avec ces vehicule vu le poids et le materiel embarqué et encore moins avec un vehicule incendie) , mais apparament a 40 selon les dire de l'iniciateur du topic.(je me demande comment il fait pour etre si precis sur ce fait), apparament pas de trace de freinage alors comment faire pour evaluer la vitesse de chacun? maintenant je ne dis pas que sur ce cas ,les pompier sont peut etre de mauvaises fois,notre ami affirme n'avoir pas entendu les pompier. mais a part un temoin en sa faveur ,il sera tres difficile d'obtenir gain de cause dans ce cas precis.
donc attendons des nouvelles qui je l'espere malgré tout seront bonne pour lui .