ACCIDENT AVEC LES POMPIERS A UN CARREFOUR

Bonjour,
Pour savoir si le VSAV était en circulation d'urgence (gyro/2 tons), votre assureur devrait prendre contact avec les pompiers pour connaitre la fiche d'intervention, tout est noté dessus (heure et motif de l'intervention et le cas échéant si l'inter est fini)

Bonjour

En Belgique,(Zut idiot gene va encore me tonber dessus)
tant pis je continue, les pompiers arrêtent au feu tricolore lorsqu'il est rouge, devrait faire la même chose en France.

Plutôt que voila dites bonjour, c'est plus apprécié.

pour le bonjour lol en faite j ai fais un copier coller mais le bonjour que j avais mis au debut n'est pas passer.

pour repondre a la question a savoir si les pompiers etait en intervention ,j'ai eu les policiers qui m ont dit que les pompiers etait bien en inter pour un malade ,maintenant je pense qu'il faudrait que je sache si l inter pour ce malade etait un cas d'urgence non ? parce que j'ai lu sur un topic que les cas d'urgences faut qu'il soit vitaux est ce vrai?

DAVIDB76 a écrit:

pour repondre a la question a savoir si les pompiers etait en intervention ,j'ai eu les policiers qui m ont dit que les pompiers etait bien en inter pour un malade ,maintenant je pense qu'il faudrait que je sache si l inter pour ce malade etait un cas d'urgence non ? parce que j'ai lu sur un topic que les cas d'urgences faut qu'il soit vitaux est ce vrai?

Bonjour
Je pense que ce n'est pas gagné
Article R415-12
En toutes circonstances, tout conducteur est tenu de céder le passage aux véhicules d'intérêt général prioritaires annonçant leur approche par l'emploi des avertisseurs spéciaux prévus pour leur catégorie.

Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter les règles de priorité fixées au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.

Oui certe c'est ce qu'il disent ,mais moi je n'ai ni vu ni entendu le camion pourtant c'etait la nuit ,et eux m'ont encastré de plein fouet a 40 km/heure au moins,les policiers m'ont dit de rediger les faits et j ai bien preciser que je n'ai ni vu ni entendu le camion.

Bonjour,

DAVIDB76 a écrit:

Je respecte les pompiers , mais quand on est en tort , il faut reconnaitre ses erreurs

Sauf que je vous fais remarquer que, pour le moment, officiellement, c'est vous qui êtes en tort, ceci grâce à un témoin, qui vous semble peut-être "bizarre" à vos yeux, mais si ses seules "bizarreries" sont qu'il contredit votre propre version et qu'il habite à 300 mètres du conducteur du véhicule de pompiers, il se pourrait qu'un juge n'ait pas la même opinion sur ses "bizarreries" que vous...

DAVIDB76 a écrit:

je compte me defendre , grace a la loi qui dit qu'il faut marquer un temps d'arret avant de passer

Si vous l'avez, ce serait bien de la poster à la suite de cette file.

DAVIDB76 a écrit:

et celle aussi qui dit qu'il n'ont pas droit de mettre la vie des autres en danger.

Pareil.

Question n°1 : si le témoin parle d'un véhicule qui s'est arrêté devant vous pour laisser passer le camion de pompiers, qu'est-il devenu entre le moment où il s'est arreté et celui où vous avez été tamponné par le camion de pompiers ? Autrement dit, si vous aviez un véhicule arrêté devant vous, comment avez-vous fait pour téléscoper le camion de pompiers ?
Question n°2 : en admettant que vous ayez tenté de freiner, comme le prétend le témoin, ça changerait quoi et ça prouverait quoi ?

Re,

DAVIDB76 a écrit:

faut qu'il soit vitaux est ce vrai?

Qu'entendez-vous par "vitaux" ?
Comme l'indique Platon, "emploi des avertisseurs spéciaux" est la condition unique de cet article. Pas de mention de "intervention d'urgence" dans ce texte. C'est une Légende Urbaine de plus. Ne pas confondre avec l'article sur le port de la ceinture de sécurité qui, lui, parle de "intervention d'urgence".

pour la question 1
le temoin dit avoir vu un vehicule arreter au feu ; en faites la rue vercingetorix elle comporte 3 voies et moi j etais sur la file la plus a gauche ,elle est en sens unique ,moi je n'ai vu aucune voiture devant moi quand je suis passer au feux , de plus je compte me rendre sur les lieux de l'accident ,car je pense que le feux d'ou est situé le temoin on ne peut pas voir s'il il y avait une voiture ou pas car l angle ne le permet pas .

pour la question 2
en ce qui concerne le freinage ,il ment ,je n'ai jamais freiner puisque comme je l'ai dit auparavant je n'ai pas vu le camion arrivé juste au moment ou il me son rentré dedans 1 demi seconde avant j'ai juste eu le temps de fermé les yeux , reflex par peur je pense.et sinon je ne c'est pas ca change quoi si j'avais freiner ou pas si la colision a quand mm lieu.

Pour les articles de lois, je vais vous l'ai poster apres faut que je les recupere sur d'autres sites.

Code de la route pour les véhicules prioritaires

Introduction

Parfois, la rapidité d'intervention peut être un élément important. Il faut trouver un compromis entre la vitesse d'une part et la sécurité d'autre part. La sécurité propre de l'ambulancier et des autres usagers de la route doit rester prioritaire, même au prix d'une réduction de la vitesse d'intervention. Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire dans les véhicules automobiles.
Comme pour tout autre véhicule, le conducteur d'un véhicule prioritaire doit détenir un permis de conduire catégorie B. Si le poids maximal autorisé du véhicule prioritaire est supérieur à 3.500 kg, un permis de conduire de catégorie C, CE, D ou DE est nécessaire.
Le conducteur d'un véhicule prioritaire doit être porteur d'un certificat de sélection médicale. Jusqu'à l'âge de 50 ans, le certificat a une validité renouvelable de 5 ans. Cette validité est délivrée pour trois ans au delà de cet âge.
Le conducteur d'un véhicule prioritaire doit toujours conduire "défensivement":
o il ne peut pas commettre de fautes,
o il doit anticiper et se protéger des réactions inattendues des autres usagers,
o il doit toujours tenir compte des conditions de la circulation.
Comme chaque usager, le conducteur d'un véhicule prioritaire doit connaître et respecter le code de la route. Les règles de circulation sont basées sur:
o (A.R. 16.03.6: arrêté royal portant coordination des lois relatives à la police de la circulation routière,
o (A.R. 01.12.75): arrêté royal portant règlement général sur la police de la circulation routière,
o (A.R. 07.04.76): arrêté royal désignant les infractions graves au règle ment sur la police de la circulation routière,
o (A.R. 15.03.6: arrêté royal portant règlement des conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques,leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité.
Certaines dispositions de ces textes s'appliquent plus particulièrement aux véhicules prioritaires.

Facilités accordées au conducteur d'un véhicule prioritaire

Le code de la route vis-à-vis des véhicules prioritaires doit être appliqué par les piétons, les véhicules, les conducteurs et les gardiens d'animaux. Le code de la route est en vigueur sur les voies publiques (accessibles au public). Le code de la route ne s'applique pas aux voies privées ni aux chemins de fer.

A.R. 01.12.75 Art.37.4: Lorsque le trafic est réglé par des signaux lumineux de circulation, le véhicule prioritaire peut franchir le feu rouge après avoir marqué l'arrêt et à condition qu'il n'en résulte pas de danger pour les autres usagers.
Cet article s'applique aux feux tricolores de circulation, décrits par l'article 61 du code de la route (A.R. 01.12.75). Cet article est également d'application pour les feux tricolores de circulation qui marquent un passage pour piétons ou un rétrécissement de la chaussée. Cette disposition ne s'applique pas aux feux de circulation clignotants protégeant un passage à niveau niveaux ni feux de circulation bicolores spécifiques aux bandes de circulation d'une route. L'article ne s'applique pas au feu rouge qui surplombe une bande de circulation.
Le conducteur d'un véhicule prioritaire ne peut, dans ces conditions, ignorer le feu rouge. Aussi ne peut-il pas traverser un passage à niveau si les barrières ne sont pas levées et si le signal sonore fonctionne.
Le conducteur d'un véhicule prioritaire doit aussi se soumettre aux quatre conditions suivantes lors du franchissement d'un feu rouge renseigné dans l'article 61 et ses extensions :
o l'avertisseur sonore spécial doit être audible,
o les feux bleus clignotants doivent être allumés,
o le véhicule doit s'arrêter (ralentir est insuffisant),
o le franchissement du feu rouge ne peut occasionner aucun danger pour d'autres usagers.
Dès lors, le conducteur d'un véhicule prioritaire qui franchit un feu rouge sans respecter ces exigences et qui occasionne un accident, sera tenu pour responsable.

A.R. 0 1.12.75 Art.59.13: Les dispositions de l'article 11 (limitations de vitesse) ne sont pas applicables aux véhicules utilisés par les agents qualifiés ni aux véhicules prioritaires dans les cas justifiés par l'urgence de leur mission. Dans ces cas, les conducteurs de ces véhicules ne sont pas tenus d'observer la limitation de vitesse imposée par le signal C43 (A.R. 01.12.75 Art.11). Cependant, le conducteur d'un véhicule prioritaire doit adapter sa vites se aux circonstances et conditions locales. En s'engageant dans un car refour, la vitesse d'un véhicule prioritaire doit être adaptée. Un véhicule prioritaire doit toujours être en mesure d'éviter un obstacle prévisible et doit garder une distance suffisante avec les véhicules qui le précèdent.

A.R. 01.12.75 Art.59.14: Les dispositions de l'article 41 (comportement à l'égard des colonnes militaires, des groupes d'enfants ou d'écoliers, des cortèges, des coureurs cyclistes et groupes de cyclotouristes) ne sont pas applicables aux véhicules prioritaires dans les cas justifiés par l'urgence de leur mission.
Le conducteur d'un véhicule prioritaire ne peut couper une formation ou une colonne qu'en utilisant l'avertisseur sonore spécial et les feux bleus clignotants.

A.R. 01.12.75 Art.72.5: Sur une chaussée pourvue du signal F17, la ban de de circulation délimitée par de larges traits discontinus et dans laquelle le mot 'BUS' est inscrit, est réservée aux véhicules des services régu liers de transport en commun et aux véhicules affectés au ramassage sco laire. Les véhicules prioritaires peuvent circuler dans cette bande de circulation lorsque l'urgence de leur mission le justifie. Les autres véhi cules ne peuvent employer cette bande de circulation que pour changer de direction.

A.R. 16.07.97 Art.12 (en complément de l'A.R. 01.12.75 Art.72.6): Une ou plusieurs larges lignes blanches continues ou des marques en damier composées de carrés blancs posés sur le sol délimitent le site spécial franchissable qui est réservé aux véhicules des services réguliers de transport en commun. Les véhicules prioritaires peuvent circuler sur ce site lorsque l'urgence de leur mission le justifie. Ils doivent se conformer aux feux de circulation lumineux spéciaux présents.
A.R. 01.12.75 Art.81.4.4: (...) les obligations, imposant une limitation de vitesse et le port d'une plaque de vitesse (signal C43 avec mention de 60 km) ne s'appliquent pas aux véhicules prioritaires.

Obligations d'un véhicule prioritaire

Le conducteur d'un véhicule prioritaire doit obéir aux injonctions des agents qualifiés: o police locale et fédérale, y compris les agents auxiliaires
o agents de l'Administration des Transports
o agents de la Régie des Voies aériennes
o agents des Ponts et Chaussées
o agents des services voyers provinciaux
o agents préposés à la surveillance des ponts
o agents des douanes
o agents de la police des chemins de fer
o agents du Service général des Constructions militaires
o agents de l'administration des Eaux et Forêts
o police militaire
o agents des sociétés de transport en commun
Le conducteur d'un véhicule prioritaire doit respecter le signal STOP (B5) et les signaux de priorité.
Le conducteur d'un véhicule prioritaire doit respecter les signaux d'interdiction (sens interdit, interdiction de dépasser,...).
Le conducteur d'un véhicule prioritaire doit obéir aux signaux d'obligation (direction obligatoire,...).

Comportement des autres usagers à l'égard d'un véhicule prioritaire .

A.R. 01.12.75 Art.38: Dès que l'approche d'un véhicule prioritaire est signalée par l'avertisseur sonore spécial, tout usager doit immédiatement dégager la route et céder le passage. Au besoin, il doit s'arrêter.
L'avertisseur sonore spécial doit être utilisé par le véhicule prioritaire. L'usager (qu'il soit piéton ou conducteur) doit pouvoir l'entendre. En premier lieu, l'usager doit céder la priorité au véhicule prioritaire. Il doit céder le passage ou se ranger, parfois même si nécessaire, sur le trottoir. Dans les cas d'urgence, dégager le passage est plus important que s'arrêter.

Conclusions

La sécurité lors de la conduite d'un véhicule prioritaire est plus importante que la vitesse.

Dès lors, le conducteur d'un véhicule prioritaire qui franchit un feu rouge sans respecter ces exigences et qui occasionne un accident, sera tenu pour responsable.

Bonjour,

DAVIDB76 a écrit:

pour la question 1
le temoin dit avoir vu un vehicule arreter au feu ; en faites la rue vercingetorix elle comporte 3 voies et moi j etais sur la file la plus a gauche ,elle est en sens unique ,moi je n'ai vu aucune voiture devant moi quand je suis passer au feux , de plus je compte me rendre sur les lieux de l'accident ,car je pense que le feux d'ou est situé le temoin on ne peut pas voir s'il il y avait une voiture ou pas car l angle ne le permet pas .

Oui... mais... question à poser au témoin : il est reparti quand ce véhicule ?

Re,

DAVIDB76 a écrit:

pour la question 2
en ce qui concerne le freinage ,il ment ,je n'ai jamais freiner puisque comme je l'ai dit auparavant je n'ai pas vu le camion arrivé juste au moment ou il me son rentré dedans 1 demi seconde avant j'ai juste eu le temps de fermé les yeux , reflex par peur je pense.et sinon je ne c'est pas ca change quoi si j'avais freiner ou pas si la colision a quand mm lieu.

Ben, justement, ça ne change rien du tout. Donc, inutile de vous battre la dessus. Que vous ayez tenté de freiner ou pas ne changerait rien.

Re,

DAVIDB76 a écrit:

Conclusions
...

Conclusions... A Paris 14ème, au carrefour de la rue d'Alésia et de la rue Vercingétorix, c'est le code de la route français qui s'applique...

DAVIDB76 a écrit:

Dès lors, le conducteur d'un véhicule prioritaire qui franchit un feu rouge sans respecter ces exigences et qui occasionne un accident, sera tenu pour responsable.

Oui, si c'est un camion de pompiers belge qui brûle un feu rouge à Bruxelles à l'entrée de la place de Brouckère...

message pour camille
et ce texte de loi l'ai met t'il en tort comme il me sont rentré dedans a au moins 40km/heure

Dès lors, le conducteur d'un véhicule prioritaire qui franchit un feu rouge sans respecter ces exigences et qui occasionne un accident, sera tenu pour responsable.