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 01-04-2008 08:18:42 - 3 PV pour la meme infraction ?

 domideb
 Nouveau membre
 
Inscrit le 01-04-2008 
Messages: 2

3 PV pour la meme infraction ?

  Voir le profil de domideb        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour, j'aimerai savoir si vous pensez que je peux contester ceci :
Dimanche dernier, en week-end à  Paris, je récupère en fin de matinée ma voiture garée dans une petite rue tranquille depuis le samedi 14 h sur un emplacement qualifié de « stationnement gênant »  et je trouve …3 PV à 35 Euros (cas n°2) sur le pare brise ! :

1)    Daté du samedi à 15h25
2)    Daté du dimanche à 07h20
3)    Daté du dimanche à 07h43

En observant ces 3 PV je constate que :
Le PV n°1 est au 18 de la rue alors que les 2 autres sont au n° 14 (là ou ma voiture était effectivement garée)
Les 3 PV ont la case « demande d’enlèvement formulé » cochée
Je suis donc allée chercher un peu sur le net si il était légal de mettre 2 PV à 23 minutes d’intervalles et j’ai lu que dans le cas d’un stationnement gênant avec demande d’enlèvement du véhicule, il n’était pas possible de mettre plusieurs PV car il s’agissait de la même infraction ; mais je n’ai pas pu en savoir plus. Quelqu’un pourrait-il me renseigner à ce sujet et me dire si je peux contester ces PV et n’en payer qu’un seul  ainsi que la démarche à suivre ?
Merci d'avance !




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 01-04-2008 08:32:54 - 3 PV pour la meme infraction ?

 jerome24560
 Conducteur confirmé
 
Lieu: bergerac 
Inscrit le 29-03-2008 
Messages: 91

Re: 3 PV pour la meme infraction ?

  Voir le profil de jerome24560        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour
effectivement tu va pouvoir en contester un je pensse mais les deux autres non meme si tu n' était pas au numero 18 comme tu le prétend et quant il ai a l' aurdre de l' enlevement ils avaient une démarche a suivre qu' il aiment pas trop fair je suis depanneur j' en fais des fourrieres c tout un bordel voila fait attention quant meme icon_wink



 01-04-2008 10:30:55 - 3 PV pour la meme infraction ?

 greg k
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 20-10-2004 
Messages: 1596

Re: 3 PV pour la meme infraction ?

  Voir le profil de greg k        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Tout d'abord quel est le motif sur le PV?
Est-ce que le stationnement estbien interdit à ces deux endroits(aux 14 et 1icon_cool?

Ensuite il est effectivement pas possible de verbaliser deux fois ou + un même stationnepment gênant.

Le problème est de rouver que vous êtes resté au même endroit, ce qui me semble impossible pour le 1er PV...
En revanche vous pouvez payez le 2eme et contester le 3 eme (jurisprudence constante sur le sujet) en LRAR avec letre explicative, copies de l'autre PV, originaux du PV contesté.

Greg



 01-04-2008 10:33:17 - 3 PV pour la meme infraction ?

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 13533

Re: 3 PV pour la meme infraction ?

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Sujet maintes fois traité sur ce forum :
"le stationnement gênant ... constitue une contravention instantanée qui ne cesse que par l'enlèvement volontaire ou forcé du véhicule et qui ne peut donner lieu qu'à une seule poursuite ... l'action publique (est) éteinte par le paiement de l'amende forfaitaire" a dit - à juste titre - la cour de cassation. Donc, vous en payez une des deux "au 14" en conservant soigneusement trace du paiement, dont vous joignez photocopie pour la réclamation de la deuxième.
Au sens strict du terme, vous devez prouver normalement prouver que le véhicule n'a pas bougé entre les deux verbalisations (mais, ici, à 20mn d'intervalle, c'est bon). Par contre, pour celle "au 18", ça va être plus dur puisque le PV n'a pas été relevé au même endroit que les 2 autres. Donc, vous aurez à prouver par A + B que le véhicule était bien au 14 et pas au 18 et qu'il n'a pas bougé entre le samedi et le dimanche.
Mission quasiment impossible.



 01-04-2008 17:57:45 - 3 PV pour la meme infraction ?

 domideb
 Nouveau membre
 
Inscrit le 01-04-2008 
Messages: 2

Re: 3 PV pour la meme infraction ?

  Voir le profil de domideb        Voter pour ce message (+1 point)

re bonjour,
Merci pour ces infos, je vais donc envoyer un courrier de contestation pour le 3 ème PV seulement car je ne peux prouver que ma voiture n'a pas bougé encore qu'il s'agisse d'un exploit de trouver 2 fois de la place dans la même rue à Paris dans le 10è !!




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