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31-03-2008 22:19:13 - denonciation de l employeur

alce: Nouveau membre

denonciation de l employeur


Bonjour, J' ai été flashé dans un/mon vehicule de société, mon employeur doit il me dénnoncer ou il peut juste payer l'amende ??? y a t il une enquete en cas de non denonciation ?? si il paye l'amende, que ce passe t'il ? merci, Alce

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31-03-2008 22:28:46 - denonciation de l employeur

alce: Nouveau membre

Re: denonciation de l employeur


alce a écrit: Bonjour, J' ai été flashé dans un/mon vehicule de société, mon employeur doit il me dénnoncer ou il peut juste payer l'amende ??? y a t il une enquete en cas de non denonciation ?? si il paye l'amende, que ce passe t'il ? merci, Alce

31-03-2008 22:40:36 - denonciation de l employeur

tompod: Pilote confirmé

Re: denonciation de l employeur


Bonjour, Votre employeur pourrait dire qu'il ne savait pas qui conduisait le véhicule ce jour-là. Pour celà, et pour être cohérent, il faudrait d'abord qu'il demande la photo, et dise qu'il ne reconnait pas le conducteur. Pour que cela soit plus facilement crédible, il faudrait bien sûr qu'il y ait beaucoup d'employés dans la boîte ou qu'on ne voit pas votre visage sur la photo...

31-03-2008 23:03:27 - denonciation de l employeur

alce: Nouveau membre

Re: denonciation de l employeur


le probleme, c'est qu'il a deja payé sans me denoncer. Est-ce qu'il court un risque ?

31-03-2008 23:08:47 - denonciation de l employeur

tompod: Pilote confirmé

Re: denonciation de l employeur


S'il n'a dénoncé personne, que la carte grise est à son nom, qu'il a reçu un avis de contravention à son nom et qu'il a payé sans broncher, alors les points vont lui être retirés! S'il a reçu une demande de renseignements et qu'il ne l'a pas renvoyée, alors par défaut c'est lui en tant que représentant légal de la société qui est tenu pour responsable de l'infraction.

Dernière modification par tompod (31-03-2008 23:11:26)

31-03-2008 23:09:56 - denonciation de l employeur

Aléa: VIP

Re: denonciation de l employeur


bonsoir, alce a écrit: le probleme, c'est qu'il a deja payé sans me denoncer. Est-ce qu'il court un risque ? Il a payé quoi ? - l'amende, dans ce cas il court le risque de la perte des points, - la consignation, le risque de la perte des points disparaît.

31-03-2008 23:37:39 - denonciation de l employeur

alce: Nouveau membre

Re: denonciation de l employeur

IL A SIMPLEMENT PAYE SANS REMPLIR LE FORMULAIRE DE REQUETE EN EXONERATION.

CELA FAIT LA DEUXIEME FOIS
LA 1ERE / MI DEC 07 / PAS DE NOUVELLES MALGRES QUE LE CHEQUE DE LA STE A ETE DEBITE

LA 2 EME / IL Y A DEUX SEMAINES ET LE REGLEMENT EST PARTI CE MATIN

LA VOITURE EST UN VEHICULE DE STE APPARTENANT A UN LOUEUR ARVAL/LEASE PLAN QUI A ADRESSE L AVIS DE CONTRAVENTION A "MR LE REPRESENTANT LEGAL DE LA STE" c'est à dire mon patron

Qu'en pensez vous
peut il avoir des problèmes ?

Merci pour le temps que vous consacrerez à me répondre

01-04-2008 05:58:35 - denonciation de l employeur

Aléa: VIP

Re: denonciation de l employeur


Bonjour, Avant tout, évitez les majuscules, cela n'apporte rien, sinon de l'inconfort. Ensuite, revenez nous contacter quand vous saurez ce qu'il a payé, l'amende ou la consignation, car, comme je vous l'ai dit, les conséquences sont différentes.

01-04-2008 22:36:48 - denonciation de l employeur

alce: Nouveau membre

Re: denonciation de l employeur


il a payé "l'avis de contravention au code de la route" sans remplir et renvoyer le "formulaire de requete en exonération" merci de votre réponse.

01-04-2008 23:29:43 - denonciation de l employeur

tompod: Pilote confirmé

Re: denonciation de l employeur


Bonjour, Et bien on dirait qu'il y a des chances qu'il l'ait dans l'os...

02-04-2008 00:50:59 - denonciation de l employeur

greg k: Pilote confirmé

Re: denonciation de l employeur


Bonjour, Il n'ya donc rien d'autre à faire qu'attendre... Il est possible que le gérant de la société perde les points mais ça n'est pas sur...

02-04-2008 08:10:40 - denonciation de l employeur

CamilleA: VIP

Re: denonciation de l employeur


Bonjour, greg k a écrit: Il n'ya donc rien d'autre à faire qu'attendre... Euh si... je serais le gérant, je cavalerais à la préfecture, service des permis de conduire, pour demander un Relevé d'Information Intégral...

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