31-03-2008 19:51:20 - permis probatoire : perte d'un point

bonchour: Nouveau membre

permis probatoire : perte d'un point

Bonjour,

j'ai eu mon permis en mars 2006, et perdu un point en mai 2006 (pour excès de vitesse).

ma question est la suivante : ai-je déjà récupéré le point en question, sachant que je n'ai pas commis d'infraction l'année d'après ?

en effet, avec la loi qui est passée récemment on récupère en un an (sans infraction) la perte d'un seul point. mais la loi est passée après la perte de mon point...
en d'autres termes, est-ce que la loi a un effet rétroactif?

Merci!

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01-04-2008 06:58:14 - permis probatoire : perte d'un point

CamilleA: VIP

Re: permis probatoire : perte d'un point


Bonjour, Hélas non. La loi ne s'applique pas aux infractions devenues définitives avant le 1er janvier 2007. En mars 2009 (fin du probatoire), vous resterez donc à 5 points au lieu de 6 et en mai 2009 vous récupérerez 12 points si pas d'autre infraction entraînant retrait de point(s) entre-temps.

01-04-2008 10:23:27 - permis probatoire : perte d'un point

bonchour: Nouveau membre

Re: permis probatoire : perte d'un point


argh! merci pour la réponse!

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