turbov12 a écrit:

Bonjour,

Je viens de découvrir ce forum, merci de vos conseils

Voila suis pas fière de moi et loin de là

Courant février j'ai fait l'objet d'un accident de la route mortel, deux véhicules sont impliqués dont le mien. J'étais seul à bord et dans l'autre véhicule il y avait une famille de quatres personnes (le père, la mére et les deux enfants).

Le pere et la mere sont décédés sur le coup et les enfants sont sortis indemmes et moi également mais j'ai passé quelques jours à l'hopital pour des observations. On a procédé à des prises de sang des deux conducteurs qui ceux sont avérées positives pour ma part.

Lorsque que je suis sorti de l'hopital l'on m'a placé en garde à vue pendant 72 heures ou j'ai expliqué les faits car étant le seul survivant et puis j'ai été relaché sous controle judiciaire.

Ce qui m'est reproché en premier lieu c'est la conduite en présence d'alcool ce qui me place de suite en fautif et je suis d'accord.

Je dois passer au tribunal début  mai et apparemment je me suis mis dans de "beaux draps". j'ai pris un avocat mais celui ci n'a pas l'air de se battre et je déprime grave en gros j'en ai marre.

Je rappelle que j'ai deja eu deux condamnations pour alcool, une en 2001 et l'autre en 2006 et ca va pas jouer en ma faveur.

De plus mon assurance se retire du dossier car j'avais de l'alcool au moment des faits.

A ce jour ni mon avocat et ni l'assurance ne veulent m'apporter des solutions, et je ne comprends pas ce mutisme.

Pouvez vous m'en dire plus, svp?

Y a t-il des cas similaires?

J'ai vraiment peur, je suis en dépression depuis merci de m'aider dans vos commentaires

salut,
t'as risqué, t as perdu et la tu as fait fort
ca ne sert a rien de déprimé, il va falloir assumer maintenant en esperant que tu n ai pas une trop grosse peine de prison qui a mon avis va tombée!!!!!
tu sais dans ces cas la ton avocat ne pourra pas faire grand chose c est peut etre pour ca ce mutisme
bon courage a toi

bonjour
contre qui voudriez vous que votre avocat se batte? c'est surtout à l'audience qu'il faudra qu'il se batte.
voilà ce que vous risquez

Article L232-1
Les dispositions relatives à l'homicide involontaire commis à l'occasion de la conduite d'un
véhicule terrestre à moteur sont fixées par les articles 221-6-1 et 221-8 du code pénal
ci-après reproduits :
Art. 221-6-1. - Lorsque la maladresse, l'imprudence, l'inattention, la négligence ou le
manquement à une obligation législative ou réglementaire de sécurité ou de prudence
prévu par l'article 221-6 est commis par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur,
l'homicide involontaire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros
d'amende.
Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 100 000 euros d'amende
lorsque :
1° Le conducteur a commis une violation manifestement délibérée d'une obligation
particulière de sécurité ou de prudence prévue par la loi ou le règlement autre que celles
mentionnées ci-après ;
2° Le conducteur se trouvait en état d'ivresse manifeste ou était sous l'empire d'un état
alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang ou dans l'air expiré
égale ou supérieure aux taux fixés par les dispositions législatives ou réglementaires du
code de la route, ou a refusé de se soumettre aux vérifications prévues par ce code et destinées à établir l'existence d'un état alcoolique ;
3° Il résulte d'une analyse sanguine que le conducteur avait fait usage de substances ou
de plantes classées comme stupéfiants, ou a refusé de se soumettre aux vérifications
prévues par le code de la route destinées à établir s'il conduisait en ayant fait usage de
stupéfiants ;
4° Le conducteur n'était pas titulaire du permis de conduire exigé par la loi ou le règlement ou son permis avait été annulé, invalidé, suspendu ou retenu ;
5° Le conducteur a commis un dépassement de la vitesse maximale autorisée égal ou
supérieur à 50 km/h ;
6° Le conducteur, sachant qu'il vient de causer ou d'occasionner un accident, ne s'est pas arrêté et a tenté ainsi d'échapper à la responsabilité pénale ou civile qu'il peut encourir.
Les peines sont portées à dix ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende lorsque
l'homicide involontaire a été commis avec deux ou plus des circonstances mentionnées
aux 1° et suivants du présent article.
Art. 221-8. - Les personnes physiques coupables des infractions prévues au présent
chapitre encourent également les peines complémentaires suivantes :
1° L'interdiction, suivant les modalités prévues par l'article 131-27, d'exercer l'activité
professionnelle ou sociale dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de laquelle
l'infraction a été commise ;
2° L'interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de cinq ans au plus, une arme
soumise à autorisation ;
3° La suspension, pour une durée de cinq ans au plus, du permis de conduire, cette
suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ; dansles cas prévus par l'article 221-6-1, la suspension ne peut pas être assortie du sursis,
même partiellement, et ne peut pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité
professionnelle ; dans les cas prévus par les 1° à 6° et le dernier alinéa de l'article
221-6-1, la durée de cette suspension est de dix ans au plus ;
4° L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un
nouveau permis pendant cinq ans au plus ;
5° La confiscation d'une ou de plusieurs armes dont le condamné est propriétaire ou dontil a la libre disposition ;
6° Le retrait du permis de chasseravec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau
permis pendant cinq ans au plus ;
7° Dans les cas prévus par l'article 221-6-1, l'interdiction de conduire certains véhicules
terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;
8° Dans les cas prévus par l'article 221-6-1, l'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage
de sensibilisation à la sécurité routière ;
9° Dans les cas prévus par l'article 221-6-1, l'immobilisation, pendant une durée d'un an
au plus, du véhicule dont le condamné s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire ;
10° Dans les cas prévus par l'article 221-6-1, la confiscation du véhicule dont le condamné s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire.
Toute condamnation pour les délits prévus par les 1° à 6° et le dernier alinéa de l'article
221-6-1 donne lieu de plein droit à l'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter un nouveau permis pendant dix ans au plus. En cas de récidive, la durée de
l'interdiction est portée de plein droit à dix ans et le tribunal peut, par décision
spécialement motivée, prévoir que cette interdiction est définitive.

Il est prudent de penser à vous acheter un stock de brosses à dents.

bonjour
que dire  ?
Des vies brisees dont la votre

Il n'est pas possible je crains de vous aider cela depasse largement le cadre de ce forum
bon courage
tiger

Message supprime

Bonjour
Vous avez ruiné deux vies , soit , vous avez un gros problème d'alcoolisme, soit, mais pensez -vous à ces deux enfants qui ont perdu pour toujours leurs parents ? Votre vie future aura un sens si vous savez vous intéresser à ces pauvres mômes , leur apporter un peu de  soulagement dans leur souffrances qui sont sans commune mesure avec votre déprime ; cela pourra être le but d'une vie ...et redonnera espoir à eux , à vous et à nous tous  aussi qui croyons en l'homme

Bonjour,

turbov12 a écrit:

De plus mon assurance se retire du dossier car j'avais de l'alcool au moment des faits.

-1
Vous paraissez accepter l'idée d'être le seul responsable de l'accident. Sans doute avez-vous vos raisons.
De ce fait,vote assureur semble fondé à vous refuser sa garantie défense devant les tribunaux et vous laisse donc toute liberté pour organiser et financer votre défense. Par contre il ne peut refuser de recevoir les réclamations de la partie adverse, les étudier et verser à tous les ayants-droit les indemnités que le tribunal va leur allouer s'il se constituent, comme probable, parties civiles. La loi lui permet, ensuite, de se retourner vers vous afin de se faire rembourser de ses dépenses...
-2
Le fait que l'analyse de votre sang y ait révélé la présence d'alcool ne suffit pas à justifier la décision de votre assureur de vous  refuser sa garantie. Encore faut-il démontrer que cette présence est l'une des causes de l'accident
Lire sur ce point l'information relevée sur le site de la LDDA, dans sa rubrique "Actualités" et reproduite ci-dessous.

ETAT D’EBRIETE ET LIEN DE CAUSALITE

Note de jurisprudence sur deux arrêts rendus en Assemblée plénière par la Cour de Cassation du 6 Avril 2007.

Dans ces affaires, la Cour n’a pas considéré que la faute des conducteurs(en l’occurrence la conduite en état d’ébriété) avait une relation avec le dommage. Dès lors, l’article 4 de la loi du 05 Juillet 1985 prévoyant une limitation ou une exclusion de l’indemnisation de la victime ne trouvait pas à s’appliquer. Elle décide que l’indemnisation du conducteur victime doit donc être intégrale. Suite à ces deux arrêts, l’assemblée plénière décide que la conduite avec un taux d’alcoolémie excessif n’est pas nécessairement à l’origine d’un accident de la circulation. Il s’agit certes d’une faute mais qui, dans les espèces soumises à la Cour, n’a pas de lien de causalité avec les dommages.
(Source : Bulletin d’actualité Août 2007- n° 3  - Editions Argus de l’assurance)

Bien entendu, il faut conserver à l'esprit, après avoir lu, qu'il s'agit de cas d'espèces (ainsi que le souligne l'auteur de l'article) et bien comprendre que mon propos, ici, est de montrer que la sanction du défaut de garantie ne peut être automatiquement appliquée par l'assureur.

Bonsoir,

En parfaite droite ligne avec un autre arrêt qui avait reconnu le droit à indemnisation intégrale d'une victime (en fait, ses héritiers) qui conduisait sans permis parce qu'elle n'avait, par ailleurs, commis aucune (autre) faute de conduite et que les causes de l'accident étaient entièrement imputables au comportement de l'engin adverse.

Cour de cassation Chambre criminelle 28 février 1991 Rejet et cassation N° de pourvoi : 89-85457

CamilleA a écrit:

Bonsoir,

En parfaite droite ligne avec un autre arrêt qui avait reconnu le droit à indemnisation intégrale d'une victime (en fait, ses héritiers) qui conduisait sans permis parce qu'elle n'avait, par ailleurs, commis aucune (autre) faute de conduite et que les causes de l'accident étaient entièrement imputables au comportement de l'engin adverse.

Cour de cassation Chambre criminelle 28 février 1991 Rejet et cassation N° de pourvoi : 89-85457

Je trouve cela étrange, en effet on m'a toujours dit que le véhicule sans permis était fautif quoi qu'il arrive, en effet, il n'avait pas à se trouver à l'endroit ou il était... Cette décision est étonnante...

Sinon, turbov12, je vous souhaite beaucoup de courage pour la suite

Bonsoir,

Celui qui n'a jamais été sur les lieux d'un accident mortel et qui n'a jamais été obligé d'annoncer à des hommes ou des femmes la mort d'un proche ne discute que de théorie, de droit et de textes. Cette délinquance criminelle routière me met hors de moi. Nous ne parlons pas de petites dépassements de vitesse ou de stationnement olé olé. C'est de l'humain, de la viande, du sang et des larmes. Dans ces cas je me sens très bien dans la peau du ministère public.

Le père et la mère sont décédés sur le coup et les enfants sont sortis indemnes et moi également mais j'ai passé quelques jours à l'hôpital pour des observations. On a procédé à des prises de sang des deux conducteurs qui ceux sont avérées positives pour ma part.

Je rappelle que j'ai déjà eu deux condamnations pour alcool, une en 2001 et l'autre en 2006 et ca va pas jouer en ma faveur.

Nous sommes sur un forum de droit pénal routier  je sais que les leçons de morale ne sont pas appréciées.
mais, Turbov 12, si vous venez sur un forum public attendez vous également à des réactions allergiques.

Voila suis pas fière de moi et loin de là

C'est la moindre des choses.

J'ai vraiment peur, je suis en dépression depuis merci de m'aider dans vos commentaires

Vous allez être condamné et c'est normal mais vous, vous avez la chance d'être encore vivant. Même dépressif.

Wade écrit:

Sinon, turbov12, je vous souhaite beaucoup de courage pour la suite

En ce qui me concerne, je souhaite que vous endossiez la responsabilité de vos actes afin de pouvoir éventuellement par la suite vous reconstruire sur les ruines que vous avez provoqué. Mes voeux de bon courage je les réserve aux deux orphelins.

bonsoir,

Je trouve surréaliste le message de turbov12 et me demande, tellement les faits sont graves, deux fois condamné pour alcoolémie et puis cet accident mortel avec alcool, si c'est vrai   Ou plus exactement, j'aimerais tellement que ce ne soit pas vrai

bonsoir
entre nous j'ai hesite a la laisser...
si ca avait ete demain j'aurais pense a un poisson d'avril car il est evident que ce n'est pas sur internet qu'il toruvera des reponses ...
Et si c vrai... c irrealiste c vrai...et il va avoir le temps de beaucoup y reflechir c sur
tiger

turbov12 a écrit:

Lorsque que je suis sorti de l'hopital l'on m'a placé en garde à vue pendant 72 heures ou j'ai expliqué les faits car étant le seul survivant et puis j'ai été relaché sous controle judiciaire.

Bonsoir
ça n'interpelle techniquement personne ? quant à la crédibilité "du cas"

Bonjour

kirlian1 a écrit:

turbov12 a écrit:

Lorsque que je suis sorti de l'hopital l'on m'a placé en garde à vue pendant 72 heures ou j'ai expliqué les faits car étant le seul survivant et puis j'ai été relaché sous controle judiciaire.

Bonsoir
ça n'interpelle techniquement personne ? quant à la crédibilité "du cas"

Effectivement, pour une garde à vue maxi de 48 heures, 72 ça fait un peu long ou alors il y a un vice de procédure à défaut d'une procédure pour vice.

Je confirme mes doutes, émis dès la lecture de ce post, sur cette plaisanterie au goût plus qu'incertain

bonsoir
surtout qu'apres enquete
turbov12 meme ip que sarkoland...ici
ANNULATION JUDICIAIRE

Le bad trip c peut etre lui non qui l'a fait???
tiger

bonsoir
à moins que d'être taré pour faire une "plaisanterie" pareille, l'autre possibilité serait que ce soit un con d'ignare de journaliste qui teste et cherche des infos pour se faire un papier à bon compte

sinon, je vois bien une autre possibilité

turbo a écrit:

Ce qui m'est reproché en premier lieu c'est la conduite en présence d'alcool ce qui me place de suite en fautif

et le second lieu???

ça ne serait pas une histoire de stupéfiants ? avec quoi le 706-73-3 justifierait les 72h?

en tous cas...ça devient tellement poisseux que...avant que ça ne ...

Tiger33 a écrit:

bonsoir
surtout qu'apres enquete
turbov12 meme ip que sarkoland...ici
ANNULATION JUDICIAIRE

Le bad trip c peut etre lui non qui l'a fait???
tiger

Franchement si c'est une blague c'est franchement pas drôle...
Ce réçit m'a vraiment "secoué les tripes"

Bonjour,

wade a écrit:

Franchement si c'est une blague c'est franchement pas drôle...
Ce réçit m'a vraiment "secoué les tripes" icon_sad

Sans doute mais il  vous aura au moins appris quelque chose...!