bonjour

ça se passe en Belgique?
comment a-t-il su que vous avez une peugeot? vous l'avez déclaré? vous avez donné votre assurance?
de la à ce que ce détail soit de nature à vous porter préjudice et à être une cause de nullité...je ne m'avancerai pas puisque le policier vous a pris sur le fait...
vous pouvez toujours essayer, sait-on jamais?

Bonjour,

Oui cela se passe en belgique, quant à savoir comment ils savent que je possède une peugeot alors çà bonne question. je pense leur renvoyer le formulaire annexé en mentionnant que je ne comprends pas leur pv car ma voiture était en stationnement devant chez à ce moment là. Si il n'y a pas nullité il y aura au moins retard, je veux bien payer (j'ai pas le choix!) mais alors qu'ils prennent la peine de rédiger leur pv correctement. Déjà qu'ils n'étaient pas sympa du tout.

bonjour

si vous ne leur avez pas déclaré ni fourni la CG ni la carte verte de votre voiture peugeot, c'est  que les fichiers sont croisés.
Vive l'informatique répressive!

le droit belge étant encore plus impénétrable qu'ici, je vous conseillerais bien de prendre avis d'un avocat...mais ça risque de coûter plus cher que le pv lui-m^me.

Réconfortez-vous en vous disant que vous ne perdez pas de points, ici, cette atteinte à la liberté individuelle (oui je suis un vieux réfractaire à cette pseudo "assurance-vie", de plus je suis motard) coûte 3 points!!
alors qu'un téléphone (autrement plus dangereux pour la conduite et autrui) ne vaut que deux

Bonjour

Article L330-2

Modifié par Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 - art. 21 () JORF 7 mars 2007

I. - Ces informations, à l'exception de celles relatives aux gages constitués sur les véhicules à moteur et aux oppositions au transfert du certificat d'immatriculation, sont communiquées sur leur demande :

1° A la personne physique ou morale titulaire des pièces administratives, à son avocat ou à son mandataire ;

2° Aux autorités judiciaires ;

3° Aux officiers ou agents de police judiciaire, dans l'exercice des missions définies à l'article 14 du code de procédure pénale ;

4° Aux militaires de la gendarmerie ou aux fonctionnaires de la police nationale habilités à effectuer des contrôles routiers en application des dispositions du présent code ;

4° bis Aux agents de police judiciaire adjoints et aux gardes champêtres, aux seules fins d'identifier les auteurs des infractions au présent code qu'ils sont habilités à constater ;

5° Aux fonctionnaires habilités à constater des infractions au présent code, aux seules fins d'identifier les auteurs de ces infractions ;

6° Aux préfets, pour l'exercice de leurs compétences en matière de circulation des véhicules ;

7° Aux services du ministre de l'intérieur, du ministre de la défense, du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé des transports pour l'exercice de leurs compétences ;

8° Aux entreprises d'assurances garantissant les dommages subis par des tiers résultant d'atteintes aux personnes ou aux biens dans la réalisation desquels un véhicule à moteur, ainsi que ses remorques, est impliqué et aux organismes assimilés à ces entreprises dès lors que ces informations ont pour seul but d'identifier les biens et les personnes impliqués dans un accident de la circulation à condition qu'au moins un des véhicules soit assuré par le demandeur ou que ce dernier ait en charge l'indemnisation d'une des victimes ;

9° Aux autorités étrangères avec lesquelles existe un accord d'échange d'informations relatives à l'identification du titulaire du certificat d'immatriculation ;

10° Aux services compétents en matière d'immatriculation des Etats membres de l'Union européenne et aux autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, dans le cadre des dispositions prévoyant un échange d'informations relatives à l'immatriculation d'un véhicule précédemment immatriculé dans un autre de ces Etats, ou au titre de la répression de la criminalité visant les véhicules et ayant des incidences transfrontalières.
II. - Les entreprises d'assurances doivent fournir à l'appui de leur demande tous éléments utiles permettant de vérifier la réalité du sinistre.

bonjour

je crois que vous êtes à côté de la plaque Platon
Lucile2063 est belge et a du se faire alpaguer en Belgique. Le pv, qui s'appelle là-bas un "pro justicia" lui a été envoyé par la poste.

pourquoi pas sur le moment même? je n'en sais rien.
Si elle avait commis cette infraction en France, elle aurait du payer sur le moment même

Idiot gene a écrit
je crois que vous êtes à côté de la plaque Platon

Bonjour

Je vais laisser la belgique aux spécialistes, cela fait deux erreurs avec vous, Sniff Sniff les belges sont trop compliqués.

Restons français, même s'il y a des jours ou je ne suis pas fier de l'être.

bonjour

Platon78 a écrit:

, Sniff Sniff les belges sont trop compliqués.

Restons français, même s'il y a des jours ou je ne suis pas fier de l'être.

là je suis d'accord avec vous!
je ne les comprends plus non plus, c'est pour cela que je suis venu ici: c'est plus simple
la preuve? c'est bien ici qu'on a inventé les blagues belges non?

idiot gene a écrit
c'est bien ici qu'on a inventé les blagues belges non?

Bonjour

Oui, mais c'est la même chose de l'autre coté de la frontière.

Bonjour, je n'ai pas posté mon message pour polémiquer sur les belges ou autres.
J'ai complété le formulaire  ( sous le conseil de ma voisine qui est policière)annexe mentionnant que j'avais bien été contrôlée ce jour là mais en tant que "passagère" et à bord d'un véhicule qui n'était pas le mien, ma peugeot se trouvant à ce moment parkée devant mon domicile. Normalement ce pv devrait devenir "nul et non avenu".
D'après ma voisine, en rédigeant le pv le policier n'avait plus souvenir des faits et ne sachant plus dans quel véhicule je me trouvais il aura tout simplement fait une recherche et en voyant que j'étais titulaire d'une plaque d'immatriculation pour une peugeot il aura complété son document comme si j'étais conductrice de mon véhicule.
Il est moins malin qu'il ne le pense celui là.

bonjour

lucile2603 a écrit:

Bonjour, je n'ai pas posté mon message pour polémiquer sur les belges ou autres.
...
Il est moins malin qu'il ne le pense celui là.

certes... mais lui, il est assermenté

faut voir dans quelles dispositions sera le commissaire ou le proc du roi pour donner raison à votre voisine

quoi qu'il en soit, ça serait bien que, pour l'édification des contrevenants belges et français, vous veniez nous dire le résultat de votre démarche svp.