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hello,
j'ai une annulation judiciaire de mon permis avec exécution provisoire et 5 mois d'interdiction de le repasser, que dois je comprendre?
quelles sont les démarches pour retrouver un nouveau permis?
merci
Pilote
Inscrit le 8 janvier 2008
Messages: 254
Bonsoir,
Annulation du permis -> bon là je crois que c'est clair
Execution provisoire -> cela veut dire que le tribunal décide, vu l'urgence, de faire annuler le permis alors que vous avez encore des recours.
Interdiction de repasser le permis pendant 5 mois -> vous pouvez repasser le permis mais il ne sera valable qu'a la fin de la période de 5 mois.
La période de 5 mois commence à la date de remise de votre permis à la préfecture.
bonjour,
Le jugement a été, je suppose, rendue en votre présence, dans ce cas vous ne pouvez plus conduire puisque la décision est exécutoire de façon provisoire, c'est à dire immédiatement après son prononcé, nonobstant les voies de recours, comme vous l'a dit Goshiz.
ca veut dire que si je suis controlé je suis en infraction!
mince alors pourtant j'ai le permis avec moi car la prefecture me l'a rendu a la fin des six mois de suspension administrative, je comprend rien!
en fait le 15/9/07 suspension 6 mois par le prefet
convocation tribunal le 7/3/08 décision en délibérée
convocation prefecture le 10/3/08 pour visite medicale concernant la fin de suspension administrative
le 17/03/08 je recois mon permis par la poste
le 20/03/08 le tribunal a pris sa decison annulation+5 mois d'interdiction avec execution provisoire
?????????????
MERCI de m'en dire plus les specialistes, que dois je comprendre?
Bonjour,
Que voulez vous que l'on vous dise d'autre ? tout vous a été expliqué sur le fait que le jugement est exécutoire sans délai.
Si vous conduisez vous prenez des risques.
Le jugement ne vous sera pas signifié puisque vous étiez présent lors de la première audience et qu'il a été rendu en délibéré à une date que vous connaissiez à l'avance
Dernière modification par Aléa (30-03-2008 20:10:33)
FNAR a écrit:
ca veut dire que si je suis controlé je suis en infraction!
mince alors pourtant j'ai le permis avec moi car la prefecture me l'a rendu a la fin des six mois de suspension administrative, je comprend rien!
en fait le 15/9/07 suspension 6 mois par le prefet
convocation tribunal le 7/3/08 décision en délibérée
convocation prefecture le 10/3/08 pour visite medicale concernant la fin de suspension administrative
le 17/03/08 je recois mon permis par la poste
le 20/03/08 le tribunal a pris sa decison annulation+5 mois d'interdiction avec execution provisoire
?????????????
MERCI de m'en dire plus les specialistes, que dois je comprendre?
bonjour
Si Vous avez été cité à comparaitre, si vous avez comparu
que vous soyez présent à l'audience de délibéré ou pas ne change rien (vous y etiez)
l'annulation est exécutoire par provision, vous conduisez en infraction depuis le 20/03/2008
Vous devriez rapidement prendre contact avec le bex pour remettre votre permis !
OK
mais pourquoi j'ai mon permis?
et s'il est plus valide a partir de quelle date commence l'interdiction de solliciter un nouveau permis?
Quelles sont les demarches a effectuer pour reconduire?
AIDEZ MOI merci
FNAR a écrit:
OK
mais pourquoi j'ai mon permis?
et s'il est plus valide a partir de quelle date commence l'interdiction de solliciter un nouveau permis?
Quelles sont les demarches a effectuer pour reconduire?
AIDEZ MOI merci
Vous avez dix jours pour faire appel , si vous n'entendez pas user de cette faculté, rapprochez vous du bureau de l'execution de peines pour remettre votre permis.
Le delai en theorie court a compter de la remise de votre permis, l'annulation elle est effective depuis le prononcé.
avec un peu de chance la date prise en compte sera peut etre celle du prononçé.
Comme indiqué aussi par Alea , vous etes en infraction si vous roulez !
Dernière modification par kirlian1 (30-03-2008 20:15:31)
Bonjour,
FNAR a écrit:
OK
mais pourquoi j'ai mon permis?
et s'il est plus valide a partir de quelle date commence l'interdiction de solliciter un nouveau permis?
Quelles sont les demarches a effectuer pour reconduire?
AIDEZ MOI merci
vous le faites exprès ou quoi ?
Une décision avec exécution provisoire est exécutable au jour du prononcé. Ne tenez pas compte de la suspension et ce d'autant plus que l'administrative couvre la judiciaire, mais de l'interdiction de 5 mois qui est une mesure différente.
Bonjour,
Par contre, relisez attentivement les termes du jugement.
Le fait de pouvoir "solliciter" un nouveau permis pendant la période d'annulation n'est peut-être pas possible pour une annulation judiciaire. Cette possibilité n'est a priori offerte par la nouvelle mouture de l'article L223-5 que pour les annulations par perte totale de points.
Pilote confirmé
Inscrit le 8 février 2008
Messages: 5865
FNAR a écrit:
quelqu'un pourrait me faire une synthèse de mon cas de figure, car suis perdu
merci
Bonjour
Comme vous ont éxpliqué,Aléa,Kirlian 1, et CamilleA,
Tous vos permis sont annulés depuis le 20/03/2008.
Vous devez remettre votre permis au BEX (bureau de l'execution de peines) le plus tôt possible
A partir du jour ou vous allez remettre votre permis au BEX, démarre le délai de cinq mois pour pouvoir repasser les épreuves du permis (Code et conduite)
Un examen médical et psychotechnique devra aussi être passé.
Solliciter: Vous ne pouvez pas faire la demande pour passer votre permis durant les cinq mois
Obtenir: Vous pouvez faire la demande mais pas passer les examens du permis avant cinq mois
Dernière modification par Platon78 (31-03-2008 14:31:08)
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