carte grise appartenant a une personne décédé

Bonsoir,

La carte grise ne pourra être changée que s'il y a n certificat de cession signé par l'ancien titulaire et là, je crois que ça va être dur d'obtenir son accord.

Le véhicule va entrer dans la succession

OK ! merci c' est bien ce que je pensais
Philippe

Bonjour,
Ben, dame, c'te bonne blague. Bien évidemment que la voiture appartient aux héritiers, comme le dit Aléa, le gendre ne peut se l'approprier, même pour des raisons sentimentales.
C'est une fois le véhicule attribué à l'un d'entre eux au moment du partage que le gendre pourra voir avec ce dernier. Les héritiers peuvent aussi décider en commun de vendre le véhicule et se partager le fruit de la vente. Le gendre peut se proposer comme acheteur.

Bonsoir et merci de vos réponses . j' en ai informé cette personne et j' ai eu plus de précisions . La femme du propriétaire est encore en vie. Donc normalement elle à droit à une part sur le véhicule. Si c' est comme les biens immobiliers elle devrait avoir droit à sa part plus une part de son mari. Le reste revenant aux enfants. C' est bien compliqué pour une voiture. Maintenant il y a eu 2 enfants dans la succession. A savoir que la belle soeur ( fille du décédé) ainsi que la mére sont d' accord pour donner ce véhicule au gendre et beau-frère. Je pense qu' il faut que cela se fasse devant notaire.
Ma question : Est-ce que je suis dans le vrai ?
Philippe

Bonsoir,
Non, ce n'est pas nécessaire dès que tous les héritiers sont d'accord. Dans ce cas, ils signent solidairement le certificat de cession en joignant un certificat d'hérédité ou un acte de notoriété et signent la carte grise barrée. Officiellement, la transaction doit avoir lieu dans un délai maximum de 1 mois (à vérifier) après le décès. Au-delà, un héritier doit normalement "recevoir" le véhicule, mettre la CG à son nom, puis le céder (mais par expérience, les préfectures ne tiennent pas compte d'un délai légèrement dépassé). Ne pas oublier le CT obligatoire même dans ces circonstances.
Et, pour chacun, de garder des copies de tous les originaux envoyés.

Bonjour,

CamilleA a écrit:

Ne pas oublier le CT obligatoire même dans ces circonstances.

Effectivement, mais ça risque d'être chaud, chaud

a.alpe a écrit:

Le véhicule est une simca 5  de 1939.

Ce n'est pas la DDB, mais pas loin ... pour l'àge

Bonjour,
Ben, pas tant que ça.
"CT valide" veut dire "moins de 6 mois" pour être conforme aux revendications des textes, mais pas forcément "CT OK". Et on peut passer en "véhicule non roulant" ou en "véhicule de collection", moins contraignants. C'est pour pouvoir s'en servir sur la route que ça risquerait de "monter en température", mais le problème existerait de toute façon, indépendamment de la circonstance.


Bon, ben déjà, elle risque pas d'être refusée à cause des airbags...

"Les freins ? Quels freins ? Y en a jamais eu sur ce genre de voitures... à l'époque, ça ne se faisait pas... on sortait le pied par la portière et on freinait avec le talon..."

Mille merci je vais retransmettre vos conseils . Voilà du renseignement qu' il est bon.
Il ne sera pas embêté non plus par les ceintures de sécurité. Par le contrôle de la pollution.
Je possède une jeep willys M 201 en CGC et pour 2009 il faudra que je passe le contrôle ( ce qui est normal je trouve ) tout les 5 ans.
Là ou cela me fait tiquer c 'est que je vais payer le même prix que pour un véhicule récent et qu' il faudra beaucoup moins de temps pour les tests.
Philippe

Bonjour,
Ben ça c'est vous qui le dites... rien que le temps de retrouver la doc. tech. aux archives...

CamilleA a écrit:

Bonjour,

"Les freins ? Quels freins ? Y en a jamais eu sur ce genre de voitures... à l'époque, ça ne se faisait pas... on sortait le pied par la portière et on freinait avec le talon..."

Bonjour,

[b]J'ajoute que le klaxon ni de phare n'existaient : le conducteur soufflait à plein poumon dans une corne de brume pendant que son assistant courrait devant la voiture en agitant un drapeau rouge et une lampe tempête ; point de clignotants non plus, le bras passé par la portière suffisait.[/b]