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 29-03-2008 19:00:07 - Voie carrossable ou pas ?

 zoum
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Inscrit le 19-01-2006 
Messages: 3

Voie carrossable ou pas ?

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Bonjour à tous, j’ai besoin d’un renseignement voilà dans une habitation ont à un garage pour la voiture puis un portail pour en sortir ou entré, donc la c’est considéré comme une voie carrossable et donc interdit de ce garer devant le portail, maintenant si ce garage vous le transformé en une chambre pièce a vivre, ont ma dit cas partir de ce moment la ont ne peut plus jouir d’une voie carrossable car il n’y a plus de véhicule qui entrent ou sort et donc n’importe qui peut ce garer devant le portail est-ce vrai ? y a t’il un texte de loi la dessus, voilà j’espère que j’ai était claire merci de me renseigné

Cordialement !




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 29-03-2008 19:56:41 - Voie carrossable ou pas ?

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15150

Re: Voie carrossable ou pas ?

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir,
Oh, c'est très clair.
Le garage au fond de l'allée a été transformé mais l'allée subsiste - où l'on peut stationner un véhicule, même de taille réduite - ainsi que le portail et le bateau. Donc, pour moi, tous les "signes extérieurs" d'une sortie carrossable. Moi perso, j'éviterais d'y stationner…
P.S. : dans ces cas-là, l'agent n'est pas censé faire une enquête pour savoir ce qui se passe derrière le portail.



 30-03-2008 01:24:41 - Voie carrossable ou pas ?

 polux51
 Membre exclu
 
Inscrit le 27-03-2008 
Messages: 49

Re: Voie carrossable ou pas ?

  Voir le profil de polux51        Voter pour ce message (+1 point)

bsr

CamilleA a raison sa reste une sortie de garage

pour y remedier il faut demander a la commune de faire un arreté qui surpprimera administrativement la dite sortie de garage et ensuite la commune selon sa richesse entreprendra ou pas les traveaux pour y modifié le caniveaux , mais ces traveaux ne sont pas une obligations , c est l arété qui fera loi

Dernière modification par polux51 (30-03-2008 01:26:45)




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