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 29-03-2008 11:59:15 - LE CONTROLE D'ACOLEMIE ETAIT IL LEGAL?

 shakarou
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Inscrit le 29-03-2008 
Messages: 2

LE CONTROLE D'ACOLEMIE ETAIT IL LEGAL?

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Bonjour !

Dans le cadre d’un contrôle de routine, j’ai été convié d’accompagner la police pour vérification, j’ai alors soufflé dans l’éthylomètre 0,60 une deuxième fois à 0,60 à deux minutes d’intervalle
Ensuite retrait de mon permis, cellule de dégrisement et garde à vue.
Le matin 9 h procès verbal devant OPJ contestation de ma part lors de la signature afin de garder un droit de recours. La police me remet un formulaire de la préfecture et m’invite à les appeler 72 heures après, afin de savoir quand récupérer mon permis : résultat 2 mois ½ e suspension confirmé par lette AR dans les 8 jours.
J’ai été contrôlé le 4 mars, suspension administrative le 12 mars puis jugé le 21 mars avec un retrait de permis finalement de 6 mois ?
Le délai de recours e 30 jours auquel j’avais le droit suite à ma contestation n’a pas été respecté est-ce bien légal ? Merci de vos réponses !

Dernière modification par shakarou (29-03-2008 12:48:55)




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 29-03-2008 12:14:30 - LE CONTROLE D'ACOLEMIE ETAIT IL LEGAL?

 Mecano84
 Modérateur
 
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Inscrit le 18-01-2005 
Messages: 27634

Re: LE CONTROLE D'ACOLEMIE ETAIT IL LEGAL?

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Bonjour


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 29-03-2008 17:56:24 - LE CONTROLE D'ACOLEMIE ETAIT IL LEGAL?

 monaco
 Modérateur
 
Lieu: W.I.D.F. 
Inscrit le 23-01-2005 
Messages: 5203

Re: LE CONTROLE D'ACOLEMIE ETAIT IL LEGAL?

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Bonjours,bonsoire.
Bienvenue sur le forum.
@+





Ah,si vous connaissiez ma pou,ou,ou,oule!
Et pas de coup de gueule...C'est mal vuuuu...
L'embêtement avec les intellectuels c'est qu'ils réfléchissent
et avec les manuels c'est qu'ils bossent.


 29-03-2008 18:35:52 - LE CONTROLE D'ACOLEMIE ETAIT IL LEGAL?

 shakarou
 Nouveau membre
 
Inscrit le 29-03-2008 
Messages: 2

Re: LE CONTROLE D'ACOLEMIE ETAIT IL LEGAL?

  Voir le profil de shakarou        Voter pour ce message (+1 point)

Merci !



 29-03-2008 20:43:00 - LE CONTROLE D'ACOLEMIE ETAIT IL LEGAL?

 7122jeanluc
 Apprenti pilote
 
Inscrit le 24-09-2007 
Messages: 188

Re: LE CONTROLE D'ACOLEMIE ETAIT IL LEGAL?

  Voir le profil de 7122jeanluc        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour et bienvenue sur le forum..

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