contestation pv feu orange

Bonjour,

S'il a reconnu et signé le PV quel motif peut-il invoquer pour contester ?

Ensuite, s'il contestait, ce ne serait pas évident d'arriver au 13 octobre

granny a écrit
pour son malheur sur la route venant de gauche voiture police arrêt pv il a reconnu les faits car il sait qu il ne faut jamais contester l autorité police 90 € et 4 points le problème c est qu il ne lui en restait que 5 et qu il devait récupérer le tout à la date ci dessus

Bonjour
S'il a reconnu les faits, il a signé la contravention, difficile de contester après sauf oubli des FDO  de cocher la case retrait de points sur la contravention.
De plus le 13 octobre cela fait 6 mois 1/2 c'est jouable, mais sans certitude tout dépend de l'engorgement des tribunaux dans votre région.
Dès la confirmation de la perte de 4 points, il faut prévoir un stage, cela est dit et redit sur le forum.

rebonjour

il a certes signé le pv mais comme il sait qu il ne faut jamais contredire les forces de l ordre il a pensé qu en ne le signant pas il aurait des problèmes
son amie était dans la voiture et confirme le feu orange
les policiers lui ont même dit que pour les 4 points il n avait qu à faire un courrier pour demander indulgence par rapport à sa situation professionnelle il y a même cru

ne serait il pas possible de contester le pv en disant qu il a passé au feu orange avec preuve courrier amie et qu il n a pas osé contredire les policiers
il a 25 ans 1/2 mais il ne fait que 18 ans et encore physiquement

j ai été en contact avec un centre de formation qui m'a donné ce conseil de contestation par rapport à la date de récupération
j ai lu pas mal de conseils sur votre forum mais je voulais connaître la procédure et les dates à respecter pour contester nous sommes dans la région de rouen

merci

ts cordialement

reb

j ai oublié de mentionner que lors des premiers retraits nous n'étions pas si bien informés que maitenant des stages de récup et avec les 5 points restants il n a pas reçu de courrier l'informant de cette possibilité
mais nul n'est censé ignoré la loi et les informations ...
il faut dire que pendant 5 ans il était engagé et voyageait beaucoup par le train donc son permis n'était pas indispensable à sa vie ou du moins il ne le pensait pas
il faut laisser le temps de murir...
je n essaie pas de le défendre sur la route mais de l aider à surmonter cette galère dont l issue est essentielle à sa survie financière et surtout pour élever son petit garçon de 17 mois

ts cordialement

Pour que les points puissent être enlevés il faut que la décision de justice soit devenue définitive.

Voici comment vous pourriez procéder  :

Ne pas payer l'amende

Faire opposition auprès de l'OMP  au  40ème jour après la verbalisation en demandant dans votre courrier à comparaître devant le juge du tribunal de  proximité

Vous allez être cité à comparaître devant le tribunal

Vous n'allez pas au tribunal, mais vous vous excusez par courrier, avec un motif pas trop idiot.

Le jugement va vous être signifié par huissier, encore quelques jours voire quelques semaines de gagner.

Si vous n'êtes pas arrivé à mi octobre vous pouvez, 10 jours après la signification du jugement, d'interjeter appel et alors là, c'est sûr et certain vous ne serez pas jugé en octobre. La décision après la Cour d'Appel sera enfin définitive et les points pourront être retirés.

Si je me trompe que l'on me corrige Merci

bonsoir

un grand merci déjà pour toutes ces réponses cela soutient moralement
je me suis promenée sur le forum et après lecture de différents sujets traités
j ai relu et relu le pv de mon fils
et je crois;;; que j ai trouvé quelque chose d'anormal mais je demande confirmation aux spécialistes

sur le pv à l'endroit lieu de la contravention
il est indiqué avenue Amédée Dormoy/angle quai Ferdinand de Lesseps

mais le feu rouge était sur le boule vard Ferdinand de Lesseps

ce qui n'est pas pareil car le quai existe mais est parallèle au boulevard sans communication possible à cet endroit


ma question

lieu de la contravention = lieu de l'effraction ou lieu de l'établissement du pv

car il semblerait que les forces de l ordre et mon fils se soient stationnés plus loin afin de ne pas gêner la circulation afin d'établir le pv donc sur le quai de F. de Lesseps

pourrait on avoir l'espoir que cela ne soit pas bon et de pouvoir contester en plus le lieu de l'effraction en sachant que la voiture de police venait de l'avenue Amédée Dormoy et que le quai n'est pas visible de cet endroit

j espère avoir été claire dans mes explications et pas trop lourde mais c est tellement important qu' il ne faut pas se louper

très cordialement à tous

Bonjour

Un peu de lecture pour vous aider

http://www.droitroutier.fr/feu.html

bonjour

merci à PLATON 78 pour le lien fournit...


lecture intéressante !

bon dimanche à tous

ts cordialement

bonsoir

je me permets de soumettre le courrier que nous pensons envoyer suite au pv ci dessus décrit
merci de me faire les réflexions qu'il pourrait apporter
nous nous sommes basés sur les erreurs énoncées et sur la lecture du lien fournit

mxxxxxxxxx





    HOTEL DE POLICE
    SERVICE DES CONTRAVENTIONS
    xxxxxx
                                xxxxxxx
                               
xxxxxxxx, le 07 mai 2008   


Messieurs,

J'ai été verbalisé par un agent de police le 26/03/08 à 17h35 selon le procès verbal n°xxxxx ci-joint.

Je vous informe par ce courrier que je conteste la contravention en question.

En effet, mes motifs sont les suivants :

la nature de l'infraction notée sur l'avis est non respect de feu rouge, cependant je suis passé au feu vert qui s'est mis au feu orange juste au niveau du feu lors de mon passage. J'étais dans une file de voitures et suivi de près par un autre véhicule sur chaussée mouillée et sur une zone de travaux (6ème pont), la chaussée est déformée à ce niveau. Je n'ai donc pas arrêté mon véhicule jugeant cet arrêt brusque dangereux.
J'étais accompagné du propriétaire du véhicule, Melle xxxx xxx qui atteste sur l'honneur mes propos ci-dessus (ci-joint attestation).

Je roulais sur le boulevard Ferdinand de Lesseps et le véhicule de police se trouvait en attente au feu rouge de l'avenue Amédée Dormoy perpendiculaire au boulevard de Lesseps. Les forces de l'ordre n'ont de ce fait pas pu constater l'effraction énoncée directement et personnellement puisqu'ils n'avaient pas de vue directe sur le feu de l'axe sur lequel je circulais. J'étais sur la troisième file de droite sur cet axe qui en comporte trois. (voir photo ci-jointe feu de l'avenue Amédée Dormoy)
Ce n'était donc qu'une déduction erronée d'un constat.

Le lieu de la contravention est erroné. Il est indiqué AVENUE AMEDEE DORMOY/ANGLE QUAI FERDINAND DE LESSEPS; Je circulais sur le BOULEVARD FERDINAND DE LESSEPS qui ne se trouve pas au même endroit.. Il n'y a aucune communication avec le quai de Lesseps et l'avenue Dormoy.

Je fais donc appel à votre bienvaillance pour que mon dossier soit soumis à un nouvel examen et je vous demande également, en conséquence, une exonération de paiement et de retrait de points.

Dans l'attente de votre réponse, recevez, Messieurs, mes salutations les meilleures.


l envoi est prévu mercredi prochain

merci à tous pour vos conseils et soutien

cordialement

Bonsoir,

Je rajouterais, "le carrefour indiqué sur l'avis de contravention  n'est pas muni de feux tricolores" à glisser dans votre lettre de contestation.

Vous pouvez rajouter aussi " cette erreur est de nature à créer un doute sur la réalité de l'infraction. Le doute devant toujours être à mon bénéfice, je vous prie de classer cette contravention sans suite"

PS l'OMP ne peut rien pour les points, à mon avis il est inutile de lui demander quelque chose sur ce point précis. Soit il classe sans suite soit il vous fait convoquer au tribunal, il n'a pas d'autre choix.

Avec les " vacances judiciaires" quelque soit sa réponse, il est fort probable que la décision définitive ne  parvienne pas avant que votre fils ne récupère ses 12 points.
Bien entendu il ne faut surtout pas payer quelques soient les intimidations que votre fils risque de subir.

Il se peut qu'il soit convoqué par la gendarmerie ou la police " pour affaire vous concernant " où ils vont lui demander pourquoi il ne veut pas payer et même lui dire " vous pouvez très bien payer et contester ensuite" j'y ai eu droit. S'il est convoqué, qu'il se contente de répéter les motifs évoqués sur votre lettre de contestation SANS JAMAIS RECONAITRE QU'IL EST PEUT ETRE PASSE AU ROUGE

Bon courage et merci de venir nous tenir informé des suite

Bonjour,

granny a écrit:

lecture intéressante !

Encore que cette analyse optimiste est à prendre avec quelques "pincettes"...

Rappels :
Le témoignage du passager (a fortiori si conjoint de surcroît) sera rejeté quasiment à coup sûr.
Ce n'est pas seulement l'avant du véhicule qui doit passer au jaune, mais aussi l'arrière, ce que le conducteur ou le passager ont souvent du mal à comprendre et à apprécier réellement (un fau jaune, en ville, ne dure que 3 secondes).

Quant à la distinction quai / boulevard, moi je veux bien, mais il suffira à l'OMP d'interroger les agents verbalisateurs pour découvrir le "pot aux roses"...
Autres rappels :
Ce n'est pas le PV que vous avez en main mais un simple "avis de contravention". Les agents peuvent compléter ultérieurement les informations portées sur un PV à la demande d'un OMP.
Les PV et rapports font foi jusqu'à preuve contraire. La position contestable d'un agent doit être prouvée, soit par témoins fiables, soit par l'aveu même de l'agent...

bonsoir

il ne s agissait pas du conjoint mais d'une amie
la différence entre le boulevard et le quai c'est qu'ils existent tous les deux et qu ils ne sont pas au même endroit ce qui fait une réelle différence

quant au passage au niveau du feu de toute façon tout est discutable mais à partir de l'instant où la situation ne permettait pas un arrêt immédiat sans mettre danger c'est à dire accident car le véhicule n'était pas à la distance réglementaire (vous me direz bien sur avez vous de preuves et non nous n'avions pas l'appareil photo équipé à l'arrière de la voiture) je pense disais je que cela peut être contesté d'après le texte que j'ai lu

mais bon de toute façon tout est discutable et contestable mais là cela fait beaucoup d'irrégularité sur ce pv

une petite précision lorque mon fils c'est fait arrêter il fait à peine 18 ans alors qu'il en a 26 bientôt et de plus il était accompagné par une amie de couleur.... et là je peux vous dire que ce n'est pas la première fois qu'il se fait arrêter soit une voiture un peu tunnée et jolie la jalousie soit un pb de couples mixtes
et ce ne sont pas juste des impressions

cordialement à tous

bonsoir

un grand merci pour cette analyse rapide...
nous ne manquerons pas de vous tenir informés de la suite de cette affaire...

il ne nous reste plus qu'à endurcir notre fils et le briffer à manoeuvres pas toujours franches pour ne pas dire autre chose des forces de l'ordre

je crois que nous l'avons élevé un peu trop droit et dans la crainte de ne jamais contredire la loi mais il y a des limites

je ne sais pas si nous avons eu raison de lui donner cette mentalité là mais bon c'est comme cela

très cordialement ....

Bonsoir

Voici la suite

notre fils vient de recevoir un courrier de l'OMP lui signifiant un refus de classement favorable de sa requête.
on l'invite à régler avant le 30 juin 2008 la présente contravention sous peine de poursuites par voie d'ordonnance pénale ou de citation devant la juridiction de proximité.
AVEC AJOUT  : certain de votre compréhension et comptant sur votre appui dans l'action que mènent les services de police pour assurer le respect des règles du code de la route édictées dans l'intérêt général etc etc ...


merci pour la suite de vos conseils

cordialement à tous

granny a écrit:

Bonsoir

Voici la suite

notre fils vient de recevoir un courrier de l'OMP lui signifiant un refus de classement favorable de sa requête.
on l'invite à régler avant le 30 juin 2008 la présente contravention sous peine de poursuites par voie d'ordonnance pénale ou de citation devant la juridiction de proximité.
AVEC AJOUT  : certain de votre compréhension et comptant sur votre appui dans l'action que mènent les services de police pour assurer le respect des règles du code de la route édictées dans l'intérêt général etc etc ...


merci pour la suite de vos conseils

cordialement à tous

Bonsoir
4 mois et demi cela fait loin.
Vous avez 30 jours pour demander à être citer devant le tribunal de proximité avec le risque d'une amende de 750€ (rarement atteint) plus 22€ de frais.
Ensuite 2 mois de vacances soit juillet et août. reste 1 mois et demi
Si le montant de l'amende que vous risquez n'est pas un problème, et que vous êtes joueuse.
J'ose penser qu'il a déja fait un stage en attendant pour récuperer 4 points.

bonsoir
pas vraiment envie de jouer
mais pas trop le choix de risquer
pour le stage de récup les professionnels nous ont dit d attendre le résultat pour récupérer les 4 points
le problème c est que j ai eu sur ce site plusieurs versions alors je me perds ....
pouvez vous détailler les 30 jours citation???. merci

car sur le lien que vous aviez fourni ce n est pas ce que j avais lu si je ne me trompe ...j avais cru comprendre que nous pouvions attendre la limite du 30 juin moins quelques jours et j ai demande citation plus les congés été comparution en septembre etc ...
cordialement

granny a écrit:

bonsoir
pas vraiment envie de jouer
mais pas trop le choix de risquer
pour le stage de récup les professionnels nous ont dit d attendre le résultat pour récupérer les 4 points
le problème c est que j ai eu sur ce site plusieurs versions alors je me perds ....
pouvez vous détailler les 30 jours citation???. merci

car sur le lien que vous aviez fourni ce n est pas ce que j avais lu si je ne me trompe ...j avais cru comprendre que nous pouvions attendre la limite du 30 juin moins quelques jours et j ai demande citation plus les congés été comparution en septembre etc ...
cordialement

Bonsoir

http://www.droitroutier.fr/droit_acces_tribunal.html

granny a écrit
pour le stage de récup les professionnels nous ont dit d attendre le résultat pour récupérer les 4 points

Bonsoir

Votre fils n'est plus en permis probatoire, donc s'il ne reste que 8 points ou moins sur son permis, il a intérêt à faire un stage rapidement.

RE
MON FILS A 26 ANS ET OUI UN TANGUY....
ANCIEN PERMIS CONDUITE ACCOMPAGNEE PETITES BETISES RETRAITS REPETITIFS DE PETITS POINTS CE QUI FAIT QU IL N EN RESTE QUE 5 DEPUIS 3 ANS COMME INDIQUE AU DEBUT DE MON APPEL AIDE
MAIS A CETTE EPOQUE PAS DE RECUP D UN POINT AU BOUT D UN AN COMME MAINTENANT PAS D AVIS PREFECTURE RECUP POINT
EH OUI NUL N EST CENSE IGNORE LA LOI ...

D OU MON APPEL A L AIDE DU DEPART
J AI APPEL ECOLE STAGE RECUP ET VOILA CE QUI M A ETE REPONDU

CE QUE JE SOUHAITE MAINTENANT C EST LA CONTINUITE DU SOUTIEN OBTENU AU DEBUT DE MON APPEL AINSI QUE DE CONSEILS
LA RECUP EST PREVUE ON ATTEND JUSTE DE SAVOIR SI ON PEUT TENIR JUSQU A MI OCTOBRE SI PAS POSSIBLE RECUP POINT MAIS ENCORE 3 ANS A ATTENDRE POUR RECUPERER LE TOUT OU 2 POUR AUTRE STAGE
SI RETRAIT POINTS PASSE DELAI RETOUR POINTS TOTAL AVEC RETRAIT DES 4 POINTS APRES STAGE PREVU MAIS RECUP DE LA TOTALITE DES POINTS
J ESPERE AVOIR ETE CLAIRE DANS TOUTES CES EXPLICATIONS
CORDIALEMENT