Permis probatoire + alcool

bonsoir
et si cette rue est fermee par barriere comment sont t'ils entres???
tiger

bonjour
Comment les policiers sont venu vous chercher si la rue est ouverte seulement à ceux qui posséde le code d'accés???

Et sur le pv commnet est indiquée le lieu???
PAR contre, si vous rouliez sur la route et que vous passiez les barrières, vous avez tout faut.


le problème est que ce lieu est ouverte aux autres personnes de l'immeuble donc public et cela rique de ne pas jouer pour vous.

PAR contre,ils aurait du vous enmener au poste  ,car comment vont t'ils savoir si vous étiez réellment dans le délit   ========superieur à 0.8 dans le sang.

bonne chance

caronath a écrit:

bonjour

PAR contre,ils aurait du vous enmener au poste  ,car comment vont t'ils savoir si vous étiez réellment dans le délit   ========superieur à 0.8 dans le sang.

bonne chance

Bonsoi
Les FDO vont se servir de  l'article L234-8 dont les peines maxi sont:

Article L234-8

I. - Le fait de refuser de se soumettre aux vérifications prévues par les articles L. 234-4 à L. 234-6 ou aux vérifications prévues par l'article L. 234-9 est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.

II. - Toute personne coupable de ce délit encourt également les peines complémentaires suivantes :

1° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;

2° L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus ;

3° La peine de travail d'intérêt général selon des modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l'article 20-5 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ;

4° La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal ;

5° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;

6° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

III. - Ce délit donne lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.

IV. - La suspension du permis de conduire prévue au présent article ne peut être assortie du sursis, même partiellement.

bonsoir,
perso,je le sens bien comme Platon78.....

Bonjour

Apparemment parking accessible au public, donc j'ai bien l'impression que ce n'est pas bon pour vous...

bsr

alors je vais peu etre m attiré les foudre de certain

la realité vous est en colere car vous avez roulez sans vous faire controler , et la hop devant chez vous , vous vous faite toper , avec une alcoolemie positive

et je ne croie pas une seconde que vous ne faisait que la rentrée , et un juge pensera tout comme moi , le poisson est trops gros

et si je ne me trompe pas , que vous eyait roulez alcoolisée , vous n avez que se que vous merité

j espert simplement que je me trompe , mais j en doute , votre histoire est cousu de fil blanc

bonsoir
non pas de foudres sinon je m'y opposerai
vous restez courtois poli vous avez donc le droit donner votre opinion comme sur tout forum
tgier

Tiger33 a écrit:

bonsoir
non pas de foudres sinon je m'y opposerai
vous restez courtois poli vous avez donc le droit donner votre opinion comme sur tout forum
tgier

merçi tiger33

mais je ne pouvait pas reagire autrement eyant vu tellement d accident du moin grave au pire , souvent la cause en etant l alcool ou la vitesse

que le fait de demander de l aide , par ce que ont a ete controler positif , comme si c etait totalement anormal , me met hors de moi ; peu etre a tort

Platon78 a écrit:

caronath a écrit:

bonjour

PAR contre,ils aurait du vous enmener au poste  ,car comment vont t'ils savoir si vous étiez réellment dans le délit   ========superieur à 0.8 dans le sang.

bonne chance

Bonsoi
Les FDO vont se servir de  l'article L234-8 dont les peines maxi sont:

Article L234-8

I. - Le fait de refuser de se soumettre aux vérifications prévues par les articles L. 234-4 à L. 234-6 ou aux vérifications prévues par l'article L. 234-9 est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.

II. - Toute personne coupable de ce délit encourt également les peines complémentaires suivantes :

1° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;

2° L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus ;

3° La peine de travail d'intérêt général selon des modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l'article 20-5 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ;

4° La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal ;

5° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;

6° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

III. - Ce délit donne lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.

IV. - La suspension du permis de conduire prévue au présent article ne peut être assortie du sursis, même partiellement.

Le problème est que, quelque soit le degré d'alcoolémie (contraventionnel ou délictuel) le retrait de 6 points sera appliqué dès que le jugement sera devenu définitif. Comme vous êtes en probatoire avec 6 points seulement, le calcul est vite fait 6 - 6 = 0 d'où invalidation du permis par la perte totale des points avec impossibilité de pouvoir reconduire avant le délai fixé par le tribunal. Vous pourrez repasser votre permis (code et conduite) durant la période d'interdiction mais il n'entrera en vigueur qu'à l'issue de cette période d'interdiction.

Bonsoir à tous!

Je pense comme Platon c'est une impasse, certes mais on en à parlez maintes et maintes fois sur ce forum les FDO peuvent agir en ces lieux!

Deuxièment quel est le motif du PV,? Délit de CEEA? Ou Délit de CEEI?

BALTAZAR92 a écrit

Je ne sais pas si cette petite rue est "privée" ou non. Est-ce que cela peut changer quelque chose et faire invalider mon interpellation ?

Bonjour

Ce pourrait être un motif pour contester  votre interpellation à vérifier auprés du cadastre à la mairie.

Platon78 a écrit:

BALTAZAR92 a écrit

Je ne sais pas si cette petite rue est "privée" ou non. Est-ce que cela peut changer quelque chose et faire invalider mon interpellation ?

Bonjour

Ce pourrait être un motif pour contester  votre interpellation à vérifier auprés du cadastre à la mairie.

Bonjour,
AMHA, même si cette voie est privée elle reste accessible à tous les usagers du parking donc les dispositions du Code de la Route s'appliquent. De plus, pour entrer sur cette voie dite "privée" vous arrivez bien d'une voie "publique" et, que je sache, votre état ne passe pas d'une absence d'alcoolémie avant les bornes rétractables (sur voie publique) à une alcoolémie après les bornes rétractables (voie privée). Contester, soit, mais avec quels arguments ? Je crains que le seul argument de "voie privée" ne pèse pas lourd devant le tribunal. Maintenant, c'est à vous de voir.

poree jean-claude a écrit
votre état ne passe pas d'une absence d'alcoolémie avant les bornes rétractables

Bonjour
Son véhicule était stationné devant son immeuble, il pouvait trés bien avoir bu chez lui.
Maintenat il a été arrété au volant de sa voiture, donc il conduisait, tout dépend du classement de la voie privée ou publc

Platon78 a écrit:

poree jean-claude a écrit
votre état ne passe pas d'une absence d'alcoolémie avant les bornes rétractables

Bonjour
Son véhicule était stationné devant son immeuble, il pouvait trés bien avoir bu chez lui.
Maintenat il a été arrété au volant de sa voiture, donc il conduisait, tout dépend du classement de la voie privée ou publc

D'accord avec toi Platon78 mais, et si je reprends mon raisonnement, garé devant l'immeuble : c'est bien sur voie publique, non ? Donc on ne change pas d'état (sobriété à alcoolémie) simplement en franchissant son domaine "privé". Je pense que si BALTAZAR92 a été intercepté par les FDO c'est parce que ces derniers ont remarqué que quelque chose clochait, non ?

D'ailleurs, je constate que les questions posées à BALTAZAR92 n'ont pas reçu de réponses de sa part. Je pense qu'il y a quelque chose qui cloche dans cette histoire et l'internaute ne nous dit pas tout.

poree jean-claude a écrit
D'ailleurs, je constate que les questions posées à BALTAZAR92 n'ont pas reçu de réponses de sa part. Je pense qu'il y a quelque chose qui cloche dans cette histoire et l'internaute ne nous dit pas tout.

Bonjour

Il cuve encore son vin.

Bonjour,

BALTAZAR92 a écrit:

J'ai eu mon permis probatoire depuis quelques mois

je ne conduisai pas sur une route mais juste dans une impasse, fermée par des petits poteaux actionnés par une télécommande que chaque riverain possède.

Je ne sais pas si cette petite rue est "privée" ou non.

Ben, va falloir reprendre des cours, alors...
Le code de la route (sauf exception) ne fait aucune distinction entre 'public" et "privé". D'ailleurs, quand il utilise l'adjectif privé, c'est dans des expressions du genre "publics ou privés" ou "publiques ou privées", sous-entendu "sans distinction".
Ce que distingue le code de la route, c'est entre "voie ouverte à la circulation publique" et "voie fermée à la circulation publique", peu importe que cette voie soit publique ou privée.
Il y a tout un tas de voies publiques qui ne sont ouvertes qu'a une circulation publique resteinte par arrêté, dans certains centres villes piétonniers notamment, pour les riverains et les commerçants (exemple typique : "l'Ecusson" de Nîmes).
Donc, ne pas confondre une résidence privée fermée par une barrière ou des poteaux, une résidence privée sans accès protégé ("ouverte à tous vents") et une zone publique à accès limité. D'ailleurs, le seul fait que les agents disposent de la même télécommande que les riverains montre déjà bien la différence.


Ah, petit rappel amusant :

Code de la voirie routière a écrit:

Art. L. 161-1. - Les chemins ruraux appartiennent au domaine privé de la commune. Ils sont affectés à la circulation publique et soumis aux dispositions du chapitre Ier du titre II du livre Ier du code rural