DELIT de sens interdit

Bonjour non :
- Soit vous payez, les points seront retirés
- Soit vous contestez, sachant que l'infraction a bieu eu lieu, vous serez comdamné, les points seront retirés.

Le retrait des points sur le permis de conduire est une procédure administrative, et c'est automatique ...

Bonjour

1°) apprenez donc la politesse
2°) un sens interdit n'est pas un DELIT !!!
3°) il devait y avoir un panneau "sens interdit" à l'entrée de la rue, vous l'avez emprunté délibérément ...
90€ et 4 points, ce n'est pas négociable de toute façon
Contester pourquoi pas, mais votre amende (et pas amande) va s'alourdir ...... et vous n'avez rien pour contester ...

Oui, bien sûr ! Bonjour a tout le monde !!!! J'ai du mal a comprendre la sévérité avec laquelle cette infraction est puni.
Quand on roule en ayant bu, excès de vitesse etc... La logique reste claire, protéger la vie... rouler sur un sens interdit (mais permis pour les taxis et bus) où je met la vie en danger? , ou, autrement dit pourquoi 4 points? j'ai pris en sens interdit mais pas un contre-sens...
Merci de m'aider a comprendre.... De plus ça s"est passé a Paris, et ces 25 m doivent être un classique... les flics attendent, (menilmontant) et bien sûr en 5 minutes il y avait une mini foule de contrevenants.

bonjour
oula ... si vous commencez  a essayer de comprendre parfois pourquoi cela est interdit...
je vous souhaite bon courage
Il ya  des regles dnas le monde edictees par des humains ..
Bonens ou pas?? c selon chacun ..
masi une chose est sure
on doit les reespecter sous peine etre puni ...
donc...
Desole
masi le retrait est automatique a mois de poruver que vous n'avez pas brule un sens interdit !
Entre nous si chacun "appreciat" personnelement la dangerosite d'un stop d'un feu rouge d'un sens interdit... je crains que cela deviendrait vite l'anarchie non ...
Bon courage
tiger

bonsoir,
ben oui c'est comme un stop "glissé" a 2 du matin sans aucun bédoin a l'horizon...........---  4 points !
des exemples pareils, on pourrait vous en citer .... un livre...,mais le réglement,c'est le réglement......

guila a écrit:

Hier, j'ai roulé 25 m sur un sens interdit, en fait, passage de bus et taxi.
J'ai eu une amande de 90 euros , et, 4 point de retrait de mon permis.
Est ce normal de réprimer ainsi (je parle pour les points) une infraction que en aucun cas met en danger la vie d'autrui?Pensez vous que  si je conteste il y a une possibilité d'annuler le retrait?
Merci pour vos réponses
GUILA

Bonsoir,

Sachant que rouler à contre-sens sur autoroute vaut 4 points, on pourrait plaider une sanction se rapprochant le plus près de l'infraction considérée:

" Circulation sans autorisation,  d'un véhicule  dans une voie réservée et affectée à une autre catégorie d'usagers"

Dans ce cas, il n'y aurait pas de retrait de points.

Dans cette entreprise il ne faudrait pas "lâcher l'affaire", et envisager tous les recours jusqu'à leur terme. (Appel, Cassation, Cour européenne).

De ces procédures peut naître la jurisprudence.

Bon courage!

Lerenard a écrit:

guila a écrit:

Hier, j'ai roulé 25 m sur un sens interdit, en fait, passage de bus et taxi.
J'ai eu une amande de 90 euros , et, 4 point de retrait de mon permis.
Est ce normal de réprimer ainsi (je parle pour les points) une infraction que en aucun cas met en danger la vie d'autrui?Pensez vous que  si je conteste il y a une possibilité d'annuler le retrait?
Merci pour vos réponses
GUILA

Bonsoir,

Sachant que rouler à contre-sens sur autoroute vaut 4 points, on pourrait plaider une sanction se rapprochant le plus près de l'infraction considérée:

" Circulation sans autorisation,  d'un véhicule  dans une voie réservée et affectée à une autre catégorie d'usagers"

Dans ce cas, il n'y aurait pas de retrait de points.

Dans cette entreprise il ne faudrait pas "lâcher l'affaire", et envisager tous les recours jusqu'à leur terme. (Appel, Cassation, Cour européenne).

De ces procédures peut naître la jurisprudence.

Bon courage!

Bonjour,

Ce n'est pas tout à fait exact, les FDO ne font pas d'approximation, si il n'existe pas d'article en rapport avec ce que vous venez de faire, il ne peuvent pas vous verbaliser.

Si en début de voie il existe bel et bien un sens interdit (rond rouge avec trait blanc) avec un panonceau sauf bus/taxi, alors c'est l'article R412-28 du CR.

Le fait, pour tout conducteur, de circuler en sens interdit est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.

Par contre, si il n'y a pas de sens interdit, mais juste un fléchage Voie reservé Bus/Taxi alors c'est bien l'article R412-7 du CR que vous citer qui lui n'entraine pas de retrait de point....

I- Tout conducteur doit, sauf en cas de nécessité absolue, faire circuler son véhicule exclusivement sur la chaussée.

II. - Lorsque, sur la chaussée, une voie de circulation réservée à certaines catégories de véhicules est matérialisée, les conducteurs d'autres catégories de véhicules ne doivent pas circuler sur cette voie. Les conducteurs de véhicules motorisés ne doivent pas circuler sur une voie verte.

III. - Le fait, pour tout conducteur, de faire circuler son véhicule en dehors de la chaussée ou sur une voie de circulation réservée à d'autres catégories de véhicules ou, pour tout conducteur d'un véhicule motorisé, de circuler sur une voie verte est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.

Subtil nuance pour la "même" infraction...

Bonjour a tout le monde !
Ce qui est aussi pervers dans cet affaire de "sens interdit" est le fait qu'on utilise le même panneau pour " sens interdit couloir de bus et" sens interdit-contre sens" . En fait comme il y a le même panneau l'infraction de rouler sur un couloir de bus, reste assimilé a rouler en contre sens. Dans le deuxième cas, je comprends parfaitement un retrait de 4 point .
Bon dimanche et merci pour vos réponses