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 28-03-2008 16:07:08 - annuler un certificat de cession

 totoro44
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Inscrit le 28-03-2008 
Messages: 2

annuler un certificat de cession

  Voir le profil de totoro44        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour,
j'ai vendu un véhicule d'occasion (en l'état, sans CT car la boite était cassée) et envoyé à la préfecture le certificat (il y a environ 1 mois).
l'acheteur ne souhaite finalement plus faire réparer le véhicule et veut le vendre à un casseur qui lui réclame la carte grise (qui est toujours à mon nom et barrée pour la vente)

est-ce possible d'annuler la première vente afin de refaire un certificat de vente (pour le casseur) ?
faut-il refaire une carte grise ? sachant que le véhicule ne peut pas rouler...




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 28-03-2008 16:11:50 - annuler un certificat de cession

 drissaw
 Pilote confirmé
 
Lieu: mannheim 
Inscrit le 16-10-2007 
Messages: 502

Re: annuler un certificat de cession

  Voir le profil de drissaw        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour
que veut votre acheteur? annuler la vente et que vous le remboursier? ou simplement se debarrasser du vehicule?



 28-03-2008 16:16:12 - annuler un certificat de cession

 totoro44
 Nouveau membre
 
Inscrit le 28-03-2008 
Messages: 2

Re: annuler un certificat de cession

  Voir le profil de totoro44        Voter pour ce message (+1 point)

il souhaite revendre le véhicule à une casse, mais il me dit que la casse veut la carte grise, et qu'il faudrait donc que je fasse (si c'est possible) opposition à la préfecture pour le certificat.

sinon j'imagine qu'il devrait refaire faire une nouvelle CG à son nom, mais sachant que le véhicule n'est pas réparé ce n'est peut etre pas possible.



 28-03-2008 16:20:51 - annuler un certificat de cession

 drissaw
 Pilote confirmé
 
Lieu: mannheim 
Inscrit le 16-10-2007 
Messages: 502

Re: annuler un certificat de cession

  Voir le profil de drissaw        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour

en effet il faut qu'il fasse etablir une nouvelle cg et pour ça il lui faut un ct qu'il peut tres bien faire d'ailleurs meme si le vehicule ne roule pas , par contre pour ce qui est de l'opposition du certificat a la pref, je ne voudrai pas vous dire de betises, le mieux serait de vous renseigner la bas




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