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Murmandamus
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Publié le 29 mars 2008 - #593139 - Re: Achat sans CT
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Bonsoir,
Ce qu'a signé  lamazou n'exclue pas le vendeur de ses obligations.
Ne le protege pas contre les éventuelles vices cachés.

Au risque de me répéter, la mention "vendu en l'etat" n'a aucune valeur juridique.


lamazou
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Inscrit le 28 mars 2008 
Messages: 6
Publié le 29 mars 2008 - #593223 - Re: Achat sans CT
Voir le profil de lamazou

Bonsoir Daniel

Le vendeur est une société  et non un dépot vente. Elle est Le vendeur. Le certificat de vente ne mentionne pas qu'il s'agit d'une vente pour pièces mais il est formelement écrit qu'il n'y a pas de CT, et même si je l'ai accepté parce que je suis nunuche, c'est une raison de non validité.

C sur que dans cette histoire j'ai eu un coup d'hormone qui m'est monté à la tête pour faire une connerie pareille !!! Mais bon, si je ne parviens pas à faire annuler la vente, je vais en plus de tout devoir payer l'immatriculation ne serait-ce que pour pouvoir la céder à une casse, et je trouve que ça va comme ça.

La solution c'est vraiment l'annulation donc il me faut UNE bonne raison !!

Voilach


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