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 18-03-2005 10:28:07 - automobile

 BINDESSO
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Inscrit le 18-03-2005 
Messages: 3

automobile

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Bonjour

j'ai vendu ma voiture début janvier 2004, j'ai barré la carte grise en mentionnant la date de la vente et j'ai oublié de remplir le certificat de cession du véhicule et de le transmettre à la préfecture maintenant je reçois des amendes et pas qu'une de divers montants, je suis donc partie faire le certificat de cession sans la signature de l'acquéreur et je l'ai remis à la préfecture
quels sont mes recours, car le montant des amendes arrive environ à 700 euros
merci de m'apporter quelques conseils ou des solutions




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 18-03-2005 15:42:46 - automobile

 maxime
 Pilote confirmé
 
Lieu: Valence drôme 
Inscrit le 04-03-2005 
Messages: 1844

Re: automobile

  Voir le profil de maxime        Voter pour ce message (+1 point)

Salut,
Normalement, le certificat de cession est en deux exemplaires et l'acquéreur doit lui aussi pour mettre la CG à son nom aller en préfecture avec l'ancienne CG et le certificat. Apparemment, l'opération de changement de propriétaire n'a pas été faite. Que t'a t on dit en préfecture quand tu as emmené ton certificat de session uniquement signé par toi ?Pour tes PV, tu n'as plus qu'à faire de beaux courriers en expliquant que tu as vendu le véhicule à telle date.As tu le nom et l'adresse de l'acquéreur?





www.ma-vespa-400.com le meilleur site trouvé sur la vespa 400 fait par un amateur qui a restauré lui même sa vespa...eh non, ce n'est pas moi!...
et mon blog http://www.auto-evasion.com/blog/Maxime.htm
"y'a qu'ensemble qu'on sera plusieurs !!!"


 22-03-2005 08:40:45 - automobile

 BINDESSO
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Inscrit le 18-03-2005 
Messages: 3

Re: automobile

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oui je connais le nom et l'adresse de celui qui possède ma voiture
à la préfecture quand j'ai remis le certificat elle n'a pas posé de question donc je me suis dit que ça pouvait passer sans sa signature



 11-04-2005 13:06:10 - automobile

 nedroland1
 Nouveau membre
 
Inscrit le 07-04-2005 
Messages: 7

Re: automobile

  Voir le profil de nedroland1        Voter pour ce message (+1 point)

Salut,
j'espere que tous est reglé pour vous.
Moi je suis dans la meme situation que vous sauf que moi j'ai cédé la voiture a une casse et maintenant je recois des amendes pour des accidents .
si vous pouvez m'aider c'a sera tres gentil
merci



 12-04-2005 12:48:10 - automobile

 BINDESSO
 Nouveau membre
 
Inscrit le 18-03-2005 
Messages: 3

Re: automobile

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salut,
je me suis rendue au tribunal de police dans le 19è et j'ai déposé mon dossier et justifiant donc la vente de mon véhicule. ils ont vérifié sur leurs fichiers que j'ai fait le nécessaire auprès de la préfecture pour le certificat de vente.
du coup malheureusement j'ai reçu plusieurs oppositions administratives par le trésor public, il a fallu que je reparte donc au tribunal pour leur demander une main levée totale des amendes que j'ai reçu et ils m'ont remis les mains levées des différentes amendes que j'ai transmis directement à ma banque. Toutes les amendes seront adressées au nouveau propriétaire.

tu devrais aller te renseigner à la préfecture car je pense que tu dois remplir quand même un certificat de cession du véhicule  même si tu l'as remis à la casse. la deuxième chose que tu peux faire c'est demander un justificatif à la casse pour prouver que tu la bien déposer et ensuite tu devrais te rendre au tribunal de police (voir sur les amendes le tribunal de police compétent) et je pense qu'ils pourraient faire le nécessaire
tiens moi au courant de tes démarches et bon courage



 12-04-2005 14:17:17 - automobile

 nedroland1
 Nouveau membre
 
Inscrit le 07-04-2005 
Messages: 7

Re: automobile

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merci bendisso de m'avoir repondu,
je vous tiendrai au courant



 12-05-2005 21:04:50 - automobile

 nedroland1
 Nouveau membre
 
Inscrit le 07-04-2005 
Messages: 7

Re: automobile

  Voir le profil de nedroland1        Voter pour ce message (+1 point)

Et enfin ,
J'ai pu recuperer la carte grise de la casse , j'ai refais un autre certificat de cession entre moi et l'ex propriétaire de la voiture et un 2eme certificat entre moi et la casse et j'ai envoyer le tous a la prefecture.et j'ai recu le recu le la part de la prefecture




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