demande d'infos!!

GB06 a écrit:

Bonjour a tous,
Jai une petite question:
Quelles démarches administratives suivent la récèption d'une lettre du trésor public qui a comme intitulé "Amendes et condamnations pécuniaires,dernier avis avant poursuites"
Quelqu'un saurait-il avec certitude ce qu il arrive par la suite  si l'  on ne tiens pas compte de ce courier?
merci.

Bonjour
Si le courrier vient bien du trésor publc, vous risquez de recevoir, vous et votre banque, un avis d'opposition administrative, qui obligera la banque à régler le montant de votre amende plus les frais.

Bonjour,

Platon78 a écrit:

GB06 a écrit:

Quelqu'un saurait-il avec certitude ce qu il arrive par la suite  si l'  on ne tiens pas compte de ce courier?
merci.

Bonjour
Si le courrier vient bien du trésor publc, vous risquez de recevoir, vous et votre banque, un avis d'opposition administrative, qui obligera la banque à régler le montant de votre amende plus les frais.

"vous risquez... avec certitude"...

Platon78 a écrit:

GB06 a écrit:

Bonjour a tous,
Jai une petite question:
Quelles démarches administratives suivent la récèption d'une lettre du trésor public qui a comme intitulé "Amendes et condamnations pécuniaires,dernier avis avant poursuites"
Quelqu'un saurait-il avec certitude ce qu il arrive par la suite  si l'  on ne tiens pas compte de ce courier?
merci.

Bonjour
Si le courrier vient bien du trésor publc, vous risquez de recevoir, vous et votre banque, un avis d'opposition administrative, qui obligera la banque à régler le montant de votre amende plus les frais.

bonjour et merci
donc si je comprend bien ,la prochaine étape est la saisie sur mon compte banquaire directement sans délai?
jai une autre questions:
Esce que vous pensez que cest pour cela que l on ne ma pas encore retiré mes points du permis suivant mon passage en correctionnel?
merci d avance

GB06 a écrit
bonjour et merci
donc si je comprend bien ,la prochaine étape est la saisie sur mon compte banquaire directement sans délai?
jai une autre questions:
Esce que vous pensez que cest pour cela que l on ne ma pas encore retiré mes points du permis suivant mon passage en correctionnel?
merci d avance

Bonjour
C'est le paiement de l'amende qui fera que l'on enlève vos points.

Bonjour,

Euh ça dépend si c'est une Amende forfaitaire majorée, les points sont déjà enlevés...

Greg

Bonjour,
Non, les procédures sont parallèles et indépendantes. Elles n'ont en commun que l'événement déclencheur : jugement devenu définitif.
(ne pas confondre avec l'amende forfaitaire)(et l'amende forfaitaire "normale", pas le passage à la majorée, lequel déclenche retrait de points et recouvrement par le trésor)

Bonjour,

Effectivement je voulais dire "en train d'être enlevés" pardon...

Greg

Bonjour,

GB06 a écrit:

donc si je comprend bien ,la prochaine étape est la saisie sur mon compte banquaire directement sans délai?

Il me semble qu'il peut encore y avoir une étape intermédiaire: un courrier d'huissier de justice tentant un recouvrement de l'amende + frais, puis quelques relances, puis renvoi au Trésor en cas d'échec, celui-ci déclenchant alors la procédure d'opposition administrative.

tompod a écrit:

Bonjour,

GB06 a écrit:

donc si je comprend bien ,la prochaine étape est la saisie sur mon compte banquaire directement sans délai?

Il me semble qu'il peut encore y avoir une étape intermédiaire: un courrier d'huissier de justice tentant un recouvrement de l'amende + frais, puis quelques relances, puis renvoi au Trésor en cas d'échec, celui-ci déclenchant alors la procédure d'opposition administrative.

bonjour,
etes vous sur de cela car pour tout vous dire ,j aimerai encore jouer avec le temps pour pouvoir faire des stages de recuperation de points
merci

greg k a écrit:

Bonjour,

Euh ça dépend si c'est une Amende forfaitaire majorée, les points sont déjà enlevés...

Greg

bonjour,
non c n 'est pas une amende forfaitaire majorée.
j ai juste recu un dernier avis avant poursuite du tresor public suite a un jugement du tribunal correctionnel(le montant est toujours le meme)
merci

GB06 a écrit:

etes vous sur de cela

Ah non. Dans le cas d'une AFM un peu plus, mais dans votre cas...

CamilleA a écrit:

Bonjour,
Non, les procédures sont parallèles et indépendantes. Elles n'ont en commun que l'événement déclencheur : jugement devenu définitif.
(ne pas confondre avec l'amende forfaitaire)(et l'amende forfaitaire "normale", pas le passage à la majorée, lequel déclenche retrait de points et recouvrement par le trésor)

bonjour,
donc dans mon cas,"jugement devenu définitif"cela veut dire lorsque j'aurais payé mon amendes?
merci

tempod a écrit
Il me semble qu'il peut encore y avoir une étape intermédiaire: un courrier d'huissier de justice tentant un recouvrement de l'amende + frais, puis quelques relances, puis renvoi au Trésor en cas d'échec, celui-ci déclenchant alors la procédure d'opposition administrative.

GB06 a écrit
bonjour,
etes vous sur de cela car pour tout vous dire ,j aimerai encore jouer avec le temps pour pouvoir faire des stages de recuperation de points
merci

Bonjour
Il est tout a fait sûr.
C'est pour cette raison que je vous ai demandé si c'était bien un courrier du trésor public, (sous entendu ou huissier)

Platon78 a écrit:

tempod a écrit
Il me semble qu'il peut encore y avoir une étape intermédiaire: un courrier d'huissier de justice tentant un recouvrement de l'amende + frais, puis quelques relances, puis renvoi au Trésor en cas d'échec, celui-ci déclenchant alors la procédure d'opposition administrative.

GB06 a écrit
bonjour,
etes vous sur de cela car pour tout vous dire ,j aimerai encore jouer avec le temps pour pouvoir faire des stages de recuperation de points
merci

Bonjour
Il est tout a fait sûr.
C'est pour cette raison que je vous ai demandé si c'était bien un courrier du trésor public, (sous entendu ou huissier)

merci ,
donc je peux encore attendre sans m affoler de recevoir un courrier d un huissier de justice et la seulement je pourrais aviser?

GB06 a écrit
donc je peux encore attendre sans m affoler de recevoir un courrier d un huissier de justice et la seulement je pourrais aviser?

Bonsoir

Si vous aimez jouer à qui perd gagne, c'est votre problème

Platon78 a écrit:

GB06 a écrit
donc je peux encore attendre sans m affoler de recevoir un courrier d un huissier de justice et la seulement je pourrais aviser?

Bonsoir

Si vous aimez jouer à qui perd gagne, c'est votre problème

bonsoir,
ca n a rien a voir!!
je ne veux pas perdre mon permis, c tout!!!