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 27-03-2008 21:38:00 - Permis Probatoire, autocollant A et infraction

 SBen57
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 06-11-2007 
Messages: 18

Permis Probatoire, autocollant A et infraction

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Bonjour,

Je me suis fait arrêter aux jumelles suite a une vitesse excessive. J'ai bien payé et j'ai reçu la notification de retrait de point. J'etais en permis probatoire à 6 points. Je suis donc maintenant à 5 points pour 3 ans. Cependant ayant fait la conduite accompagnée et ayant 2 ans de permis révolus, j'ai plusieurs questions pour les 2.5 ans à suivre :

1.- l'autocollant A doit il etre apposé jusqu'à ce que j'ai mes 12 points ou alors puis-je maintenant le retirer ?
2.- Suis je encore considéré comme "jeune conducteur" et donc soumis à ses limitations en terme de vitesse, ou alors suis-je un conducteur dont le permis a 5 points, et à 6 points dans 6 mois ?.

3.- suis-je soumis à la récupération de 2points (voir 3 si je suis toujours considéré comme AAC) par an comme dans le décret 2007-753 de mai 2007 et entré en vigueur le 01/01/08 il me semble ?

Voila merci d'avance pour vos réponses.

Dernière modification par SBen57 (27-03-2008 21:42:21)




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 27-03-2008 21:42:38 - Permis Probatoire, autocollant A et infraction

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17896

Re: Permis Probatoire, autocollant A et infraction

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Bonjour,

Vous pouvez enlever votre A puisque la période probatoire est terminée, vous pouvez même effectuer un stage pour obtenir 4 points de plus.

Plus de limitation de vitesse du permis probatoire



 27-03-2008 21:55:39 - Permis Probatoire, autocollant A et infraction

 SBen57
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 06-11-2007 
Messages: 18

Re: Permis Probatoire, autocollant A et infraction

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merci pour votre réponse rapide

Il ne me reste plus que la réponse à celle ci :
3.- suis-je soumis à la récupération de 2points (voir 3 si je suis toujours considéré comme AAC) par an comme dans le décret 2007-753 de mai 2007 et entré en vigueur le 01/01/08 il me semble ?

PS : etes vous agent de la loi ou avocat pour etre aussi calé ? Votre connaissance m'interpelle je dois dire. Je comprendrais par ailleurs que vous ne vouliez pas dévoiler des aspects personnels, chacun à le droit a sa vie privée.



 27-03-2008 21:58:43 - Permis Probatoire, autocollant A et infraction

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17896

Re: Permis Probatoire, autocollant A et infraction

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Bonsoir,

L'octroi de 2 ou 3 points par an ne concerne que les personnes qui auront obtenu leur permis après le 31 décembre 2007 et à la condition expresse qu'il n'y ait pas la moindre infraction avec retrait de point, même un seul.

En  revanche, vous rentrez dans le cas de la récupération de ce point au bout d'un an toujours à condition qu'il n'y ait pas d'autre infraction.

Dernière modification par Aléa (27-03-2008 21:59:04)



 28-03-2008 07:13:35 - Permis Probatoire, autocollant A et infraction

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15088

Re: Permis Probatoire, autocollant A et infraction

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Et, de toute façon, cette récup de 2/3 points tous les ans ne concerne que la période probatoire et Aléa vous a dit :

Aléa a écrit:

Vous pouvez enlever votre A puisque la période probatoire est terminée,

SBen57 a écrit:

PS : etes vous agent de la loi ou avocat pour etre aussi calé ? Votre connaissance m'interpelle je dois dire. Je comprendrais par ailleurs que vous ne vouliez pas dévoiler des aspects personnels, chacun à le droit a sa vie privée.

Non,  non, pas de souci, Aléa a plusieurs casquettes. Il est moine bénédictin dans un monastère perdu dans la France profonde ou il enseigne l'art des enluminures à de jeunes nonnes appétissantes. Elu parmi les Elus, il est en communication permanente par une ligne directe full-duplex avec le Très-Haut.
A part ça et accessoirement, il est également trafiquant clandestin de Bénédictine frelatée.
C'est pour ça qu'il est au courant de tout. Faut bien avec des métiers à risques pareils...

Hé... moi, je vous ai rien dit, hein ! Mais, tôt ou tard, vous auriez bien fini par l'apprendre. Ici, tout finit par se savoir...
sm11 sm11 sm11 sm11



 28-03-2008 10:12:04 - Permis Probatoire, autocollant A et infraction

 Look71
 Pilote confirmé
 
Lieu: Chalon-sur-Saône 
Inscrit le 26-10-2007 
Messages: 495

Re: Permis Probatoire, autocollant A et infraction

  Voir le profil de Look71        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Aléa ne serait-il ou elle pas la réacarnation en Homme de la Constitution des Droit de l'Homme?

Ah bon,...je croyait!  icon_lol


On ne peut pas tout connaitre se sont les "Aléa" de la Vie...




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