contravention nature omise comment contester

merci

Bonjour

Un petit scan ? possible?
Aucune infraction ni article n'est mis sur la contravention ??? qui vous a remis l'amende?

bonsoir,

pas de scan !!!!

c'est un gendarme qui m'a remis l'amende.

merci,

conteste t'emmerde pas pour la moindre rature tu peut contester

relais 45 a écrit:

conteste t'emmerde pas pour la moindre rature tu peut contester

Bonjour

Ca c'est du conseil
Apparemment tu n'y connais rien au système !

Bonsoir,

relais 45 a écrit:

conteste t'emmerde pas pour la moindre rature tu peut contester

On peut toujours contester pour n'importe quel motif, même totalement farfelu. Mais parfois ça ne marche pas, et parfois c'est même l'échec assuré...
Tiens c'est une idée, ça: la prochaine fois je contesterai au motif que la braguette de l'agent est mal fermée, ça devrait le faire...

relais 45 a écrit:

conteste t'emmerde pas pour la moindre rature tu peut contester

merci, pour vos réponse mais je ne sais toujours pas quoi faire car si ça ne passe pas je devrais payer 375 euros !!!

a ta place je tenterai le coup

Bonsoir,

relais 45 a écrit:

a ta place je tenterai le coup

Arrêtez avec vos pseudo-conseils. Avant de contester il faut savoir si on a un minimum de chances que ça marche, sinon d'une part on perd le bénéfice de l'amende minorée, et si on persiste dans la contestation et qu'on perd, on risque de payer une amende plus élevée (le montant de l'amende maximale dans ce cas là est de 750 euros, avec éventuellement un retrait de permis en plus).

Dans son cas, si le lieu et la nature de la contravention ont bien été renseignés à l'enregistrement du PV, ça n'a qu'une très petite chance de marcher.

Tout ce que je peux dire de votre conseil: les conseilleurs ne sont pas les payeurs...

Bonjour,
Bon, on va couper la poire en deux.
Contestez dès que possible en réclamant sur l'absence de base légale (pas d'infraction mentionnée) en respectant les règles indiquées, sauf...
gardez l'original de la carte de paiement et ne joignez qu'une photocopie très propre recto verso (conservez une 2è copie). Joignez l'original de l'avis de contravention et conservez-en une copie très propre.
Si, d'ici une quarantaine de jours, vous n'avez rien vu venir en retour, payez avec la carte de paiement en conservant trace du paiement (si c'est par chèque, ce qui est préférable, mentionnez toutes les références de l'avis au dos du chèque et conserver une copie recto verso du chèque signé).
Envoi en LR/AR.
Dès réception du relevé bancaire mentionnant le prélèvement, copie à joindre aux autres, le tout stocké en lieu sûr.
Normalement, le paiement "éteint" la contestation. Avec un peu de chance, les deux "dossiers" resteront traités séparément. Si, finalement, vous avez gain de cause, il sera toujours temps d'essayer de se faire rembourser auprès de l'OMP ou du Trésor public.

CamilleA a écrit:

Si, finalement, vous avez gain de cause, il sera toujours temps d'essayer de se faire rembourser auprès de l'OMP ou du Trésor public.

Bonjour,

Ca je n'y crois pas du tout!

Greg

Bonjour,

Pour ma part, je contesterait auprès de la gendarmerie du lieu de l'infraction.

J'enverrai les originaux ( Avis de contravention et Carte de paiement) en spécifiant sur votre courrier que vous en avez fait les photocopies.

Exigez à passer devant la juridiction de proximité au cas ou Monsieur l'Officier du Ministère Public ( OMP ) refuserait de classer votre affaire sans suite.

Dans un tel cas, il est peut probable que vous soyez condamnée à payer l'amende majorée par la Justice, si toutefois cela va jusque là. Si vous deviez être condamnée, à mon avis, l'amende se situerait quelque part entre l'amende forfaitaire et l'amende majorée. C'est en général le tarif pour une première affaire.

Pour les motifs de réclamation, celui que vous a indiqué CamilleA me semble parfait. Ajoutez, à mon avis que vous avez marqué l'arrêt et que le gendarme a estimé que votre arrêt n'était pas assez prolongé d'où la contravention relevée Pensez aussi à indiquer  que l'absence d'adresse pour adresser votre contestation vous a obligé à des recherches pour pouvoir répondre et que l'absence de cette indication est une atteinte à votre droit  à la défense.

Il est peut probable que les motifs séparément constituent un motif de classement sans suite mais ensemble cela peut faire la différence.

Bien entendu la décision vous appartient, Je ne donne que mon avis tiré de quelques expériences

Bonjour,

voila ce soir en rentrant j'ai eu un pv pour un stop avec un arrêt pas assez marquer, en rentrant chez moi je regarde de nouveau ma contravention et je m'appercois que la nature de la contravention n'a pas été indiqué, j'ai uniquement le cas n°4 bis cochez avec le montant de l'amende entouré sur le premier volet et sur le deuxième tout est remplie sauf lieu de la contravention et la nature de la contravention comment dois je faire pour contester car de plus je n'ai pas l'adresse ou il faut faire ca demande au dos du premier volet.

Nina08 votre requête manque de précisions. Je ne parle pas du stop glissé car à mon avis l'infraction est réelle mais de l'absence de nature de la contravention. Il n'y a ni numéro d'article ni énoncé mot à mot de l'infraction ? Il n'y a pas le lieu de l'infraction ? On peut laisser tomber l'absence d'adresse pour réclamer.
Si c'est effectivement le cas, cela fait beaucoup pour un seul PV même si vous avez été interpellée, si vous avez reconnue et signé le PV.
Laissez tomber les conseils de relais 45  car ils me paraissent "un peu" légers pour ne pas dire plus.
Cette accumulation si elle est avérée d'erreurs ou d'oublis m'incite à vous conseiller de contester comme le dit CamilleA soit auprès du service verbalisateur qui transmettra votre courrier accompagné d'un petit rapport explicatif à l'OMP soit directement à ce dernier.
La suite dépendra de lsensibilité  OMPéiste au formalisme procédural. Une erreur ou un oubli, ça passe, deux l'OMP commence à être agacé, trois majoritairement il classe.
Le système du paiement évoqué par CamilleA me parait risqué car il équivaut à une reconnaissance définitive de l'infraction et si les services de l'OMP sont bien organisés le traitement ne sera pas séparé.

Bonsoir,

LE LOUP 5 a écrit:

Le système du paiement évoqué par CamilleA me parait risqué car il équivaut à une reconnaissance définitive de l'infraction et si les services de l'OMP sont bien organisés le traitement ne sera pas séparé.

Mais à CamilleA aussi !
(pour répondre à la "fine remarque" de greg k)

C'est simplement que, le risque de se voir refuser la réclamation n'étant pas du tout négligeable, ma "méthode" sert simplement à éviter le passage à l'AFM et la suite, avec effectivement le risque que vous évoquez. A deux maux, il faut choisir le moindre.
Je suppose que ça a de meilleures chances de marcher quand les services sont séparés.

Le problème étant qu'il est toujours difficile de connaître à l'avance la "sensibilité OMPéiste", justement.

Que se passe-t-il, par exemple, quand réponse positive de l'OMP et paiement se croisent ?

Bonsoir CamilleA,

C'est simplement que, le risque de se voir refuser la réclamation n'étant pas du tout négligeable, ma "méthode" sert simplement à éviter le passage à l'AFM et la suite, avec effectivement le risque que vous évoquez. A deux maux, il faut choisir le moindre.

Pour éviter qu'un PV ne parte en AFM alors qu'une demande d'indulgence ou une contestation est en cours, la souche (le PV) est demandé au service verbalisateur (souvent avec demande de l'avis de l'agent sur la demande) et joint au dossier ce qui permet également de vérifier si l'agent a porté des annotations dans la case "renseignements complémentaires" au dos du PV. En cas de classement ou d'annulation, le PV est aussitôt archivé. En cas de refus, le requérant est informé par courrier. Ma pratique est d'accorder un délai de 15 jours pour acquitter l'amende que nous laissons encore en minorée (attention, ce n'est qu'une pratique locale) et une fois ce délai passé (plus quelques jours de rab, on est pas des chiens ) en cas de  non paiement le PV est enregistré en impayé ce qui va se traduire par l'AFM.

Que se passe-t-il, par exemple, quand réponse positive de l'OMP et paiement se croisent ?

Si le paiement arrive dans un deuxième temps (les gens ont souvent peur de ne plus bénéficier de la minoration et n'ayant pas de réponse refont un courrier) alors que le dossier est encore à l'étude, le paiement rejoint le dossier et en cas de rejet est encaissé ou en cas de classement retourné à l'envoyeur avec un courrier explicatif. Ce n'est pas parce que la personne paye qu'on va changer d'avis sur la décision prise. Je sais, la france est dans une situation difficile et a besoin de soussous
Comme nous sommes assez cool sur les délais, si le paiement arrive après la réponse positive de l'OMP, comme le PV est classé le paiement est retourné.

Bonjour
Merci pour votre réponse.
En réalité, moi, je pensais aux cas, apparemment fréquents sur ce forum, où le demandeur ne recevait jamais de réponse, sauf quelques temps plus tard, sous la forme d'une AFM laconique (même quand la requête avait été envoyée en LR/AR).
Le tout pour des motifs divers et variés : envoi de la requête à une mauvaise adresse ou perdue par la Poste (qui a bon dos), réponse elle-même mystérieusement égarée, OMP submergé et n'ayant pas forcément les mêmes pratiques que vous, etc,...

Bonour,
CamilleA:

En réalité, moi, je pensais aux cas, apparemment fréquents sur ce forum, où le demandeur ne recevait jamais de réponse, sauf quelques temps plus tard, sous la forme d'une AFM laconique (même quand la requête avait été envoyée en LR/AR).

Impossible de répondre à cette question car il s'agit de dysfonctionnements (OMP, Poste...?). Tout courrier doit provoquer une réponse, ce n'est malheureusement pas toujours le cas et j'en ai personnellement fait  l'expériences à plusieurs reprises dans des domaines trés variés (CAF - CRAV - ASSEDIC - fournisseur d'accés internet ou satellite, SAV...privé et public...etc). C'est rageant

Sans vouloir faire du "de mon temps c'était mieux", force est de constater que le sérieux dans le travail se fait plus rare. Evolution de la société
Il y pourtant des principes simples qui simplifieraient la vie de tout le monde s'ils étaient appliqués:
Ne pas faire aux autres ce qu'on ne voudrait pas qu'on nous fasses et traiter les autres comme on voudrait être traité.
C'est bien sur également valable sur la route et pour les relations entres les usagers.
Pour revenir à notre thème, ces dysfonctionnements démontrent l'utilité de laisser des traces (lettre RAR- paiement internet ou chèque...) et la personne qui reçoit une AFM alors qu'elle avait intenté un recours resté sans réponse doit relancer l'OMP en justifiant de sa requête initiale. L'AFM peut être annulé ou on peut revenir au tarif initial, pratique assez courante dans ces cas.

CamilleA a écrit:

Mais à CamilleA aussi !
(pour répondre à la "fine remarque" de greg k)

Bonjour,

Ma remarque n'est pas fine mais n'a aucune base légale c'est juste un avis personnel. Si vous contestez l'AF, que vous n'avez pas de réponse et que vous décidez de payer. Je ne voyais pas comment cela pouviat vous aider: si le PV est classé le fait de payer pour eespérer un retour du chèque ne sert à rien. Si le recours gracieux est officiellement refusée alors vous aurez uen réponse et il sera tjrs temps de payer. Si l'OMP ne s'en occuppe pas, si vous payez vous n'arriverez jamais à être cité en JP pour obtenir gain de cause. Voilà pourquoi selon moi il est peu utile de contetser et payer en même temps...

Greg