CONTESTATION PV pour stationnement handicapé alors que c'est faux.

Bonjour,

Commencez par lire cette file  :

[Dossier] - Verbalisation sur emplacement « handicapés »

ensuite, revenez nous en parler.

Bonsoir,



Merci pour votre lien!


Sur la contravention il egalement cité "prévu et réprimé par le R417 11 du CR" donc si je comprend bien si je retroune sur les lieux photographier cette place avec les zébras hachurés ceci pourra me disculper ?



Merci Aléa

Aléa a écrit:

Bonjour,

Commencez par lire cette file  :

[Dossier] - Verbalisation sur emplacement « handicapés »

ensuite, revenez nous en parler.

Bonsoir,

Vous pourrez apporter toutes les preuves que vous voulez, mais ce qu'il faut faire en premier lieu c'est de vérifier la légalité de l'emplacement réservé aux personnes handicapées, arrêté municipal et signalisation réglementaire, bien que j'aie compris que vous n'y étiez pas dessus, ceci n'empêche pas cela.

Au fait, vous souvenez vous de la signalisation verticale des places handicapées ?

Bonsoir,




Mon emplacement etait hachuré, puis à ma droite se trouvait deux places dites "normale" puis à coté d'elles deux ou trois emplacement personnes handicapé repérables par le fauteuil roulant dessiné à la verticale et toutes ces places etaient peintes en bleu.


J'espère avoir répondu à votre question.



Merci encore

Aléa a écrit:

Bonsoir,

Vous pourrez apporter toutes les preuves que vous voulez, mais ce qu'il faut faire en premier lieu c'est de vérifier la légalité de l'emplacement réservé aux personnes handicapées, arrêté municipal et signalisation réglementaire, bien que j'aie compris que vous n'y étiez pas dessus, ceci n'empêche pas cela.

Au fait, vous souvenez vous de la signalisation verticale des places handicapées ?

bonsoir,

Le panneau carré bleu avec un fauteuil handicapé n'est pas réglementaire.

Ce parking appartient au Cinéma ?

Bonsoir,



Oui je pense qu'il appartient au cinéma puisqu'il est entièrement grillagé et à l'entrée un panneau indique parking cinéma.


Sinon, j'ai dû mal m'expliquer car ce n'est pas un panneau carré bleu avec un fauteuil handicapé qui était positionné mais c'est la place (le sol) qui était entièrement colorée en bleu avec le fauteuil roulant dessus.

Aléa a écrit:

bonsoir,

Le panneau carré bleu avec un fauteuil handicapé n'est pas réglementaire.

Ce parking appartient au Cinéma ?

Bonjour,

zahra_lina a écrit:

Sur la contravention il egalement cité "prévu et réprimé par le R417 11 du CR" donc si je comprend bien si je retroune sur les lieux photographier cette place avec les zébras hachurés ceci pourra me disculper ?

Comment ça "donc" ?
Et vous allez prouver comment que votre véhicule était bien là où vous allez photographier ? Et pas là où ça correspond au R427-11 ?
Relisez attentivement le lien que vous a indiqué Aléa.