contester PV + fourrière

Bonjour,

Votre seule chance est d'aller voir à la prfecture s'il ya un arrêté qui prévoit les travaux et de mettre un panneau mais normalement oui...
L'absence de date veut juste dire que c'est en cours...

Greg

merci de votre réponse. Cependant, il n'y a pas de travaux...
et s'il n'y apas d'arrété, que dois je faire?demain matin je vais prendre des photos
pour les joindre à mon dossier de réclamation éventuel
merci de votre écoute
cordialement

Contester comme indiqué au dos du PV...
Greg

Bonjour,

Coco75 a écrit:

Cependant, il n'y a pas de travaux...

Ben oui, mais comment pourraient-ils puisque tout le monde passe son temps à se garer sans s'occuper des panneaux...

Merci à tous de vos réponses.

Spécial réponse à Camille.
Je ne comprends pas ce que vous voulez dire...  Dans mon cas ! puisqu'il n'y a pas du tout de travaux...

A titre d'information et pour vous montrer que je n'abuse pas je place quelques photos en ligne ... (prises ce matin)
je vais écrire car je pense en toute sincérité qu'il s'agit d'un panneau posé là il y a longtemps... et le l'interdiction de stationner pour travaux n'est plus justifiée.
De plus, sur le côté où il demble que les travaux soient effectivement terminés, il y a un panneau qui autorise à stationner !


j'avais malgré tout une petite question juridique : est-ce que le fait qu'il n'y ait qu'un seul panneau placé très loin n'est pas contestable?


toutes les personnes qui maitrisent particulièrement le droit routier, et notamment de stationnement, sont les bienvenues soit pour me donner des articles éventuels pour faire valoir mon droit (éventuel) ou pour m'orienter vers l'achat d'un code qui regrouperait toute la legislation et/ou jurisprudence.

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Coco75 a écrit:

j'avais malgré tout une petite question juridique : est-ce que le fait qu'il n'y ait qu'un seul panneau placé très loin n'est pas contestable?

Bonjour,

Le fait qu'il y ait des travaux ou non n'a rien à voir avec la validité dou non de l'interdiction de stationner.

Qu'il y ait un panneau très loin n'est pas gênant sauf s'il y une intersection après ce panneau. S'il y en a une vous pouvez tenter une contestation en utilisant le R411-25 du CR...

Greg

:lol:Merci Greg
Hier vous me conseilliez de contester...
mais sur quelles bases alors si le fait qu'il y ait des travaux ou pas n'a pas d'importance...
cette portion de voie est claire, dégagée, peu fréquentée. d'un côté du trottoir il y a des travaux terminés et un panneau qui signifie une autorisation de stationner et de l'autre une interdiction alors qu'il n'y a rien ... vraiment .... qui pourrait gêner ou obstruer le passage.
pouvez vous me répondre sur ce point? en effet, je suis totalement novice sur ce point et lancer une réclamation sans fondement ni connaissance revient à perdre du temps et de l'énergie...
c'est vraiment dommage tout cela...
en tous cas ... super cet espace d'échanges !

Bonjour,

Non je ne vous ai pas dit de contester forcément.
Tout d'abord, le fait qu'un stationnement gêne ou non n'a rien à voir avec le fait qu'il soit interdit ou non!
S'il y a un panneau, alors c'est interdit... Si vous ne pouvez pas voir le panneau avant de vous garer, et dans ce cas seulement, vous avez une petite chance de gagner en contestant: c'est ça que je disais dans mon message précédent...

Greg, Evidemment loin de moi l'idée de dire que vous m'avez incitée à quoique ce soit...

mais vous parliez d'aller  me renseigner, à la préfecture, sur un arrêté de travaux potentiel 


C'est cela qui m'a induite en erreur. En effet s'il n'y a pas eu d'arrêté préfectoral (alors que l'interdiction est couplée à des travaux sans date)

peut-être est ce une piste probable d'argumentation?

De plus,  en tant que "citoyenne" il me semble aussi que je peux légitimement m'interroger : pourquoi en effet interdire un stationnement sur cette voie très large et dégagée ?

cordialement

Bonjour,

Oui encore une fois, bien sûr qu'il faut un arrêté. Et ce dernier aura des dates (ou pas). Mais à ma connaissance l'affichage des dates sur le panneau proprement ditn'a rien d'obligatoire: s'il n'y a pas de dates, c'est interdit de se garer, point. En revanche s'il n'y a pas d'arrêté le PV est illégitime.