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 27-03-2008 16:05:40 - Cadre légal de l'implantation d'un radar

 Patrick71
 Nouveau membre
 
Inscrit le 27-03-2008 
Messages: 3

Cadre légal de l'implantation d'un radar

  Voir le profil de Patrick71        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour tout le monde.

C'est mon premier message. Pardonnez-moi s'il n'est pas posté dans la rubrique adéquate.

Dans le cadre d'un excès de vitesse qui est reproché à mon véhicule et qui a été constaté par un radar automatique sur autoroute, j'ai effectué plusieurs démarches.

J'ai demandé à la préfecture l'arrêté préfectoral limitant la vitesse sur la portion d'autoroute où mon véhicule a été flashé et je l'ai reçu.

En revanche, on m'a affirmé que l'implantation du radar ne nécessitait pas d'arrêté préfectoral. Est-ce vrai ?

Merci à tous pour vos prochaines réponses.

Patrick.




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 27-03-2008 16:59:32 - Cadre légal de l'implantation d'un radar

 poree jean-claude
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 23-10-2007 
Messages: 527

Re: Cadre légal de l'implantation d'un radar

  Voir le profil de poree jean-claude        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Avant toute chose, AMHA, un véhicule ne roule pas en commettant un excès de vitesse sans avoir quelqu'un derrière le volant, non ? Donc est-ce vous qui conduisiez votre véhicule ? Avez-vous été intercepté au moment de la constatation de cet excès ? Avez-vous reçu le PV et que dit ce PV quand à la vitesse retenue ?

Merci de répondre. A bientôt.



 27-03-2008 17:41:30 - Cadre légal de l'implantation d'un radar

 Patrick71
 Nouveau membre
 
Inscrit le 27-03-2008 
Messages: 3

Re: Cadre légal de l'implantation d'un radar

  Voir le profil de Patrick71        Voter pour ce message (+1 point)

Merci pour votre réponse.

Je n'ai pas été intercepté mais ai reçu un avis à domicile.

J'ignore qui conduisait. J'ai demandé le cliché au CACIR.

En attendant, je me suis penché sur la légalité de la limitation de vitesse sur cette portion d'autoroute (90 km/h) et ai obtenu une réponse de la préfecture.

Cependant, je m'interroge toujours sur les conditions d'implantation d'un radar automatique. Faut-il un arrêté préfectoral ?




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