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 27-03-2008 13:17:38 - Probleme de stationnement place Handicapes

 jcC2007
 Conducteur confirmé
 
Inscrit le 28-12-2006 
Messages: 61

Probleme de stationnement place Handicapes

  Voir le profil de jcC2007        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

J'ai un probleme à vous soumettre concernant un stationnement sur place handicapés.

Ma tante s'est garée sur un place handicapés sur un parking de supermarché. Elle a été appellée par haut parleur car la gendarmerie recherchait le propriétaire du véhicule...  Ma tante a abandonné ses courses et est revenue à sa voiture...
Elle fut alors entourée par 4 gendarmes qui lui reprochèrent très agressivement le stationnement a cette place... Problème elle dispose bien du macaron bleu autorisant le stationnement mais celui ci a été remplacé et donc le sien n'etait plus valable. elle a expliqué aux gendarmes qu'elle était débordée (elle a un enfant mongolien) et avait oublié de faire les démarches pour l'échange de macaron.
Les gendarmes n'ont rien voulu savoir et lui ont dressé un PV ... Ce dernier,  est en plus mal rédigé car la date de contravention n'est pas la même sur les deux feuillets du PV...
Mon oncle a contesté le PV en expliquant la situation et en signalant le problème de dates.
Cela peut il suffire ou faut il en plus que mon oncle se renseigne sur la base légale de contravention en allant en mairie verifier si il ya arrété municipal confirmant la création de ces places. ?
Dans ce dernier cas , est il possible d'envoyer une nouvelle contestation à l'OMP ?
Merci de votre aide.

Dernière modification par jcC2007 (27-03-2008 13:18:59)




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 27-03-2008 13:21:12 - Probleme de stationnement place Handicapes

 kirlian1
 VIP
 
Inscrit le 21-08-2005 
Messages: 4795

Re: Probleme de stationnement place Handicapes

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jcC2007 a écrit:

Bonjour,

J'ai un probleme à vous soumettre concernant un stationnement sur place handicapés.

Ma tante s'est garée sur un place handicapés sur un parking de supermarché. Elle a été appellée par haut parleur car la gendarmerie recherchait le propriétaire du véhicule...  Ma tante a abandonné ses courses et est revenue à sa voiture...
Elle fut alors entourée par 4 gendarmes qui lui reprochèrent très agressivement le stationnement a cette place... Problème elle dispose bien du macaron bleu autorisant le stationnement mais celui ci a été remplacé et donc le sien n'etait plus valable. elle a expliqué aux gendarmes qu'elle était débordée (elle a un enfant mongolien) et avait oublié de faire les démarches pour l'échange de macaron.
Les gendarmes n'ont rien voulu savoir et lui ont dressé un PV ... Ce dernier,  est en plus mal rédigé car la date de contravention n'est pas la même sur les deux feuillets du PV...
Mon oncle a contesté le PV en expliquant la situation et en signalant le problème de dates.
Cela peut il suffire ou faut il en plus que mon oncle se renseigne sur la base légale de contravention en allant en mairie verifier si il ya arrété municipal confirmant la création de ces places. ?
Dans ce dernier cas , est il possible d'envoyer une nouvelle contestation à l'OMP ?
Merci de votre aide.

Bonjour
Ca sert à quoi qu'Alea se décarcasse ? icon_biggrin
lire déjà ceci
[Dossier] - Verbalisation sur emplacement « handicapés »



 27-03-2008 13:23:55 - Probleme de stationnement place Handicapes

 scoubidou 28
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 15-09-2007 
Messages: 510

Re: Probleme de stationnement place Handicapes

  Voir le profil de scoubidou 28        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Effectivement, allez en mairie et demander s'il existe un arrêté municipal instaurant ces emplacements réservés aux handicapés. A défaut, le PV est nul (défaut de base légal).

quelle est la signalisation de cet emplacement?.



 27-03-2008 13:31:46 - Probleme de stationnement place Handicapes

 jcC2007
 Conducteur confirmé
 
Inscrit le 28-12-2006 
Messages: 61

Re: Probleme de stationnement place Handicapes

  Voir le profil de jcC2007        Voter pour ce message (+1 point)

4 places peintes en bleu, et panneau représentant un fauteuil roulant mais je ne me rappelle plus si il y avait une mention.
C'est dans le sud de la France et j'habite à Paris, c'est de mémoire...
Question, le problèmes de dates peut il marcher ou la solution d'absence base légale pour absence d'arrété est elle plus sure ?

Je précise encore une fois que ma tante a effectivement le droit a cette place car franchement ce n'est pas son style d'abuser de ce genre de choses...

Dernière modification par jcC2007 (27-03-2008 13:32:07)



 27-03-2008 13:35:13 - Probleme de stationnement place Handicapes

 scoubidou 28
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 15-09-2007 
Messages: 510

Re: Probleme de stationnement place Handicapes

  Voir le profil de scoubidou 28        Voter pour ce message (+1 point)

Re,

Oubliez le probléme de date...........



 27-03-2008 13:41:53 - Probleme de stationnement place Handicapes

 jcC2007
 Conducteur confirmé
 
Inscrit le 28-12-2006 
Messages: 61

Re: Probleme de stationnement place Handicapes

  Voir le profil de jcC2007        Voter pour ce message (+1 point)

c'est hélas ce que je pensais et ai dit a mon oncle...
je pense également que sa contestation liée au fait qu'ils ont le droit (mais pas la carte à jour) de se garer là ne va pas marcher en cette période de PV à tous crins (et au rendement !) .

Reste donc la recherche en mairie je pense....
Mais franchement sur ce coup les gendarmes n'ont été ni sympa , ni compréhensifs...



 27-03-2008 15:38:07 - Probleme de stationnement place Handicapes

 Patrick CROG
 Apprenti pilote
 
Inscrit le 18-09-2005 
Messages: 187

Re: Probleme de stationnement place Handicapes

  Voir le profil de Patrick CROG        Voter pour ce message (+1 point)

Dans tout cela, qui est la personne handicapée et où était elle lors des faits?



 27-03-2008 16:56:41 - Probleme de stationnement place Handicapes

 jcC2007
 Conducteur confirmé
 
Inscrit le 28-12-2006 
Messages: 61

Re: Probleme de stationnement place Handicapes

  Voir le profil de jcC2007        Voter pour ce message (+1 point)

c'est son fils qui est lourdement trisomique et qui était a coté d'elle durant les faits.

En fait il etait parti en vadrouille plusieurs fois dans le magasin et elle etait tres stressée , apres avoir reussi péniblement a faire ses courses , elle a tout abandonné pour retourner sur le parking et essayer de s'expliquer aupres de gendarmes inflexibles.
Elle a été verbalisée par la "gendarmette", elle même très enervée  tandis que les autres assez génés "regardaient leurs chaussures" ,
ont essayé de calmer les deux femmes et sont repartis dans la fourgonette pour laisser les deux s'expliquer.




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