Exces vitesse >40km/h Suspension provisoire du permis,aucun PV?

Alex_YU a écrit:

Ma question est la suivante:
J'étais à 3 mois de la fin de mon permis probatoire et donc je devais récupérer mes 6 points restant le 22 juillet 2008..

Le gendarme ne m'a fourni aucun PV, juste l'avis de rétention, et sur l'arrêté il y a d'écrit que j ai fais l'objet d'un PV (R.413-14) ... Est ce normal?  Vais je recevoir le PV plus tard avec l'amende ? Est ce que j'ai des points de retiré ? Dois je signer si je reçois le PV plus tard ou que la gendarmerie me convoque pour signer un PV (en retard) ?

Veuillez m'excuser si il y avait déjà un sujet de posté sur ce forum mais je n'ai rien trouvé

MERCI D'AVANCE A TOUS POUR VOS REPONSES

bonjour
vous n'avez pas bénéficié de la procedure de l'amende forfaitaire
vous allé etre jugé plus tard (peut etre par la procedure de l'ordonnance penale)
vous avez de grandes chances compte tenu des delais de passer à 12 points , et c'est sur ces 12 points que seront deduits les 4 points concernant votre infraction.
inscrivez vous vite à la visite médicale

merci a toi kirlian1 
mais ils me l'ont répété X fois que je ne passerais pas devant le correctionnel étant donné que c'est un excès compris entre 40km/h et 50km/h , donc pas supérieur a 50km/h, et que c'est le préfet qui décidera de ma suspension...
J'ai d'ailleurs appelé la gendarmerie hier et m'ont annoncé une fois de plus que je ne serais pas jugé..

Alex_YU a écrit:

merci a toi kirlian1 
mais ils me l'ont répété X fois que je ne passerais pas devant le correctionnel étant donné que c'est un excès compris entre 40km/h et 50km/h , donc pas supérieur a 50km/h, et que c'est le préfet qui décidera de ma suspension...
J'ai d'ailleurs appelé la gendarmerie hier et m'ont annoncé une fois de plus que je ne serais pas jugé..

bonjour
houlà !!!   
Ou vous n'avez pas compris les explications ou alors elles vous ont été mal délivrées (voir les deux ) :
R413-14 ce n'est pas un delit  jugé par un tribunal correctionnel,  mais une contravention de 4eme classe , donc jugement par le tribunal statuant en matiere de police (ici par la juridiction de proximité).
Vous pouvez faire l'objet d'une ordonnance penale (jugement sans que vous soyez "convoqué" ) , si la decision ne vous convient pas, vous pourrez toujours demander a venir à la barre du tribunal pour vous expliquer !
Les 4 points sauteront lorsque la decision sera devenue definitive , à voir ensuite comment vous aurez été informé de ce retrait  lors de votre interpellation .

kirlian1 a écrit:

bonjour
houlà !!!   
Ou vous n'avez pas compris les explications ou alors elles vous ont été mal délivrées (voir les deux ) :
R413-14 ce n'est pas un delit  jugé par un tribunal correctionnel,  mais une contravention de 4eme classe , donc jugement par le tribunal statuant en matiere de police (ici par la juridiction de proximité).
Vous pouvez faire l'objet d'une ordonnance penale (jugement sans que vous soyez "convoqué" ) , si la decision ne vous convient pas, vous pourrez toujours demander a venir à la barre du tribunal pour vous expliquer !
Les 4 points sauteront lorsque la decision sera devenue definitive , à voir ensuite comment vous aurez été informé de ce retrait  lors de votre interpellation .

Donc si j ai bien compris, il y aura un jugement par le tribunal statuant en matière de police. C est bien la préfecture qui jugera pas la gendarmerie qui m a arrêté ?

Cela peut mettre du temps? j'ai une chance de perdre mes 4 points après avoir récupéré mes 12 points c'est a dire le 22/07/08 ?
Je pense que j aurais un stage obligatoire à faire pour récupérer mes 4 points mais je ne pourrai pas le faire tant que je n aurais pas reçu la lettre "48N" (j ai vu ça sur d autres forum) donc si je ne reçois pas la lettre cela veut dire que j ai toujours mes 6 points?

Désolé si je ne comprend pas tout mais étant encore jeune permis, et n ayant jamais eu de PV de ma vie, j'essaye de comprendre la procédure

Alex_YU a écrit:

Donc si j ai bien compris, il y aura un jugement par le tribunal statuant en matière de police. C est bien la préfecture qui jugera pas la gendarmerie qui m a arrêté ?

Bonjour
alors on va faire simple !
ICI
un préfet ne juge pas
un gendarme ne juge pas

Vous allez etre jugé par un vrai juge dans un vrai tribunal , pas par un prefet , ni un gendarme (ou un policier)
Il est tres probable que le juge de ce tribunal sur proposition du parquet procède par la procedure de l'ordonnance pénale :
c'est un jugement sans que vous soyez présent ni convoqué et auquel vous pourrez vous opposer .

etre jeune , jeune permis, n'implique pas que l'on doivent lire trop rapidement
(re)lisez les reponses  et faites un petit effort de compréhension

kirlian1 a écrit:

Bonjour
alors on va faire simple !
ICI
un préfet ne juge pas
un gendarme ne juge pas

Vous allez etre jugé par un vrai juge dans un vrai tribunal , pas par un prefet , ni un gendarme (ou un policier)
Il est tres probable que le juge de ce tribunal sur proposition du parquet procède par la procedure de l'ordonnance pénale :
c'est un jugement sans que vous soyez présent ni convoqué et auquel vous pourrez vous opposer .

etre jeune , jeune permis, n'implique pas que l'on doivent lire trop rapidement
(re)lisez les reponses  et faites un petit effort de compréhension

Merci kirlian pour vos explications, je comprends mieux ...

Petite question si quelqu'un a déjà été dans le même cas que moi,   Quel est le délais avant que je reçois le PV ?
Les points sont retirés immédiatement après jugement ou au paiement de l'amende?

bonjour

Alex_YU a écrit:

Quel est le délais avant que je reçois le PV ?
Les points sont retirés immédiatement après jugement ou au paiement de l'amende?

reprenons:
1) vous n'aurez pas de PV (car les FDO l'ont transmis> préfecture>juge)
2) vous recevrez un jugement par la poste (que vous pourrez contester si vous n'êtes pas d'accord - ou que vous voulez gagner du temps)
3) le temps que cela prend? cela dépend de la charge de travail d'où cela dépend: 2 mois? 4 mois? 15jours? no one can tell

4) les points sont retirés après épuisement des voies de recours et/ou paiement de l'amende. A l'heure actuelle ça prend effet 3-4 semaines après.

mettez cette file de côté, dans vos favoris, et venez nous en reparler quand vous aurez reçu le jugement

PS: juste un conseil pour faire de vieux os (ça n'est pas de la morale) ne vous laissez pas entraîner dans leur naufrage par les dépressifs

Bonjour a tous,
j ai donc reçu ce matin une convocation pour une visite medicale le 22/04/2008 a 11h à l hopital XXXX ...
Sur la convocation, je vois qu il y a 4 photos d'identité a fournir, piece d identité ...
Ma question est la suivante:   A quoi vont servir ces 4 photos ? vont ils me refaire un nouveau permis ou je garde l ancien?

encore merci pour vos reponses

Bonjour,
C'est devenu la règle.
Une photo pour le dossier de la commission médicale.
Une qui sera agrafée sur le certificat médical qui vous servira de permis avant de récupérer le vrai.
Deux si la préfecture vous délivre un nouveau carton (même n°, même date de début de validité). Systématique maintenant s'il y a de nouvelles mentions à porter (validité limitée). De plus en plus systématique tout court (gestion plus facile, maintenant qu'on peut les imprimer sur place et à la demande).