Publié le 27 mars 2008 - #591834 -
immatrulation au nom d'une association
Bonjour,
d'origine belge, je viens de créer une association en France. Je désire faire immatriculer en France un véhicule d'occasion récemment acheté en Belgique.
Quelqu'un pourrait-il me renseigner sur la procédure à suivre.
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Publié le 29 mars 2008 - #592970 -
Re: immatrulation au nom d'une association
salut il n'y a pas d'inconvénient a le faire avec les éléments statuant de l'existence de l'association et une cession ou une donation du véhicule a cette association --si le véhicule est aux normes européennes---un contrôle technique :moins de 6 mois et un certificat de non gage
quand c'est pour faire du mal je suis un bon à rien mais si c'est pour aider, je suis là