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 27-03-2008 02:36:53 - controle alcoolémie

 sonbwoy
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 16-03-2008 
Messages: 10

controle alcoolémie

  Voir le profil de sonbwoy        

bonjour

suite à un controle positif (0.41mg/l d'air expirée) le 9 mars 08, j'encours actuellemnt une perte de 6 points +amende 90euros.J'aimerai savoir si

quelqu'un pourrait me renseigner quant à savoir s'il existe un moyen de faire reculer l'emission de l'amende forfaitaire majorée(375euros)! Genre en

écrivant une lettre d'indulgeance ou autre. Et à qui l'envoyer ? (au Gendarmes? à la préfecture ?...). Ceci dans le but de gagner du temps pour peut

etre passer à 12points en Aout 08.

Ps: entre nous je suis en période probatoire jusqu'en Aout 08.

Merci d'avance pour vos réponses précieuses!!!




  Liens complémentaires

 27-03-2008 06:09:23 - controle alcoolémie

 Platon78
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 08-02-2008 
Messages: 1902

Re: controle alcoolémie

  Voir le profil de Platon78        

sonbwoy a écrit:

bonjour

suite à un controle positif (0.41mg/l d'air expirée) le 9 mars 08, j'encours actuellemnt une perte de 6 points +amende 90euros.J'aimerai savoir si

quelqu'un pourrait me renseigner quant à savoir s'il existe un moyen de faire reculer l'emission de l'amende forfaitaire majorée(375euros)! Genre en

écrivant une lettre d'indulgeance ou autre. Et à qui l'envoyer ? (au Gendarmes? à la préfecture ?...). Ceci dans le but de gagner du temps pour peut

etre passer à 12points en Aout 08.

Ps: entre nous je suis en période probatoire jusqu'en Aout 08.

Merci d'avance pour vos réponses précieuses!!!

Bonjour
Surtout dans un premier temps ne pas payer l'amende
Par qui avez vous été contrôlé
Avez vous eu une rétention immédiate de votre permis



 27-03-2008 06:43:52 - controle alcoolémie

 Platon78
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 08-02-2008 
Messages: 1902

Re: controle alcoolémie

  Voir le profil de Platon78        

sonbwoy a écrit
suite à un controle positif (0.41mg/l d'air expirée) le 9 mars 08, j'encours actuellemnt une perte de 6 points +amende 90euros

Re
Voici les peines maxi que vous encourez

Article L234-1
Modifié par Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 - art. 11 (V) JORF 13 juin 2003
I. - Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, le fait de conduire un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,40 milligramme par litre est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.

II. - Le fait de conduire un véhicule en état d'ivresse manifeste est puni des mêmes peines.

III. - Dans les cas prévus au I et II du présent article, l'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

IV. - Ces délits donnent lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.

V. - Les dispositions du présent article sont applicables à l'accompagnateur d'un élève conducteur.

Article L234-2
Modifié par Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 - art. 5 () JORF 13 juin 2003
Modifié par Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 - art. 6 () JORF 13 juin 2003

I. - Toute personne coupable de l'un des délits prévus à l'article L. 234-1 encourt également les peines complémentaires suivantes :

1° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;

2° L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus ;

3° La peine de travail d'intérêt général selon des modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l'article 20-5 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ;

4° La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal ;

5° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;

6° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

II. - La suspension du permis de conduire prévue au présent article ne peut être assortie du sursis, même partiellement.



 27-03-2008 08:11:14 - controle alcoolémie

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15150

Re: controle alcoolémie

  Voir le profil de CamilleA        

Bonjour,

sonbwoy a écrit:

Merci d'avance pour vos réponses précieuses!!!

Commencez par lire quelques files en vous aidant de :
- Trier : -  Excés de vitesse - Stationnement - Contester un pv - Alcoolémie - Permis de conduire - Carte grise - Actualité -
en tête de la page d'accueil du forum et revenez sur cette même file si vous avez encore des questions à poser.



 27-03-2008 08:31:49 - controle alcoolémie

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17937

Re: controle alcoolémie

  Voir le profil de Aléa        

Bonjour,

CamilleA a écrit:

,

sonbwoy a écrit:

Merci d'avance pour vos réponses précieuses!!!

Commencez par lire quelques files

Ou plus simplement relire celle-ci  :

alcoolémie

par respect pour ceux qui ont pris la peine de répondre



 27-03-2008 09:03:06 - controle alcoolémie

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15150

Re: controle alcoolémie

  Voir le profil de CamilleA        

Bonjour,
Ah ben en plus !!!
On perd déjà la mémoire, sonbwoy, à votre âge ? sm11



 27-03-2008 09:06:23 - controle alcoolémie

 Tiger33
 Modérateur
 
Lieu: Gironde 
Inscrit le 15-11-2004 
Messages: 14304

Re: controle alcoolémie

  Voir le profil de Tiger33        

bonjour
bien vu !!
cela me donne hautement envie d'appuyer sur bannir
Il y a des gens qui abusent vraiment et ne repsectent rien
tiger





De l'entraide vient la solution !

un site ou se detendre ! http://lescalimeros.forumpro.fr/index.htm


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