après 8 ans y a t il prescription pour stationnement genant?

bonsoir
tellement breve et precise que vosu oubliez le principal pour avoir des reponses.. a moins que les robots de google???
***!!! Art. N1: BONJOUR OBLIGATOIRE
tiger

mea culpa alors bonsoir à toutes et tous et merci d'avance pour votre aide éventuelle .

Bonjour

La prescription est de 3 ans concernant la contravention elle meme , plus 4 ans concernant le recouvrement par le tresor public , plus les actes interuptifs de ces prescriptions s'il y a lieu .

Bonjour,

cristal83 a écrit:

mea culpa alors bonsoir à toutes et tous et merci d'avance pour votre aide éventuelle .

Reprenons les choses calmement :

-  l'opposition à la carte grise concerne l'infraction au stationnement majorée à 75 euros et non 70 euros

- l'opposition administrative de 187 €uros concerne une contravention de 3ème classe pour un excès de vitesse de moins de 20 km/h sur une zone limitée à plus de 50 km/h

Ce sont donc deux contraventions différentes.

Lisez cette file pour le dossier traité par Rennes.

procedure lettre huissier/cacir concernant une AFM

bonjour,
la lettre que j' ai reçue est une opposition administrative avec un feuillet à retourner à ma banque pour dire ok payé de suite ou bien ds 30 jours le tresor se servira ...superbe alternative paye tout de suite ou bien attend et paye qd même . s'il s'agissait d'un pv suite flash j'aurai dû recevoir qq chose car j ai déménagée en décembre mais j'ai tjs mon ancien appart avec boite aux lettres et tutti cunti! donc CG et adresse pâs de souci pour me contacter.
mon pb de CG a été entre sept 2001 et avril 2002 pas après .
je n'arrive pas à savoir la nature de cette AFM et la seule à ma connaissance est ce stationnement gênant .
pas simple l'administration!

je viens de consulter sur net pour obtenir un certificat de non gage pour ma carte grise et ma demande a été rejetée . donc le gage cessera t il une fois qu ils m'auront ponctionné les 187.50 euros! sous quel délai ?

bonjour,

cristal83 a écrit:

je viens de consulter sur net pour obtenir un certificat de non gage pour ma carte grise et ma demande a été rejetée . donc le gage cessera t il une fois qu ils m'auront ponctionné les 187.50 euros! sous quel délai ?

Je n'ai pas l'impression que vous ayez lu correctement mon message. L'opposition sur la carte grise n'a strictement rien à voir avec cette opposition administrative sur votre compte en banque, il s'agit de deux affaires totalement différentes.

Pour en avoir le coeur net, téléphonez à la TCA (Trésorerie Contrôle Automatisé) de Rennes au 0 821 0 815 00 vous aurez des précisions et qui sait des arrangements dans la mesure où votre adresse sur la carte grise correspondait à votre adresse le jour de l'infraction.

Sinon, allez en préfecture pour connaître le montant exact de la somme qui bloque la CG.

merci pour ces prcisions et bonne journée