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Bonsoir à tous
Ayant contesté un pv d'excés de vitesse de 25 km/h pour erreur du nom de village, je suis convoqué au tribunal aprés avoir reconnu à la gendarmerie mon véhicule sur la photo au vrai lieu de l'infraction.
Ayant maintenu la contestation pour erreur de libellé PV,croyez-vous que j'ai une chance de ne pas perdre 2 points et de récupérer les 135 euros?
Pensez-vous que je dois prendre un avocat ou vaut-il mieux y aller seul en espèrant la clémence du juge ?
Et en cas de condamnation comme je le crains, y-a-t'il d'autres frais à régler (frais de justice, d'avocat de la partie adverses,d'huissiers,etc..)?
Merci pour vos réponses et en tout cas je vous tiendrai au courant de la suite de l'affaire : je passe le 2 avril.
Administrateur
Lieu: Gironde
Inscrit le 15 novembre 2004
Messages: 27171
bonsoir
la clemence du juge?????
c vraiment pas dans l'air du temps surtout que si vous aviez consulte le forum et meme si on ne conanit pas le detail de votre cas...
vosu auriez vu que ce genre d'erreur entraine tres tres raremetn la nullite
a voir avec vos arguments betons je suppose car si vous avez deja tout reconnu ....
bon courage car au contraire le juge risque en rajouter un peu ....
tiger
Pilote
Inscrit le 8 janvier 2008
Messages: 254
Bonsoir,
Malheureusement pour vous le juge se moque de savoir dans quel ville vous avez été "pris", ce qui l'intéresse c'est que l'infraction soit bel et bien caractérisé, dans votre cas, vous avez reconnu votre véhicule. Ya plus rien à ajouter.
Bonsoir,
Je suis allé au tribunal et malgré "l'infraction caractérisée reconnue", j'ai été RELAXE!!! grâce à la jurisprudence sur les erreurs de PV.
Dois-je attendre un courrier du tribunal pour confirmation ou puis-je tout de suite écrire pour récupérer ma consignation?
Merci d'avance pour vos réponses.
Bonsoir,
Vous aviez été intercepté lors de l'infraction ou c'est un PV relevé au vol ?r
Ce qui serait très intéressant c'est de connaître le libellé exact des attendus du tribunal et le dispositif. Comme vous étiez sur place vous n'aurez pas de copie de la décision d'office, si vous en voulez une il faut la demander au greffe.
Relaxé pour ça ? Vous en avez de la chance car la relaxe pour une telle erreur n'est pas la solution pour une contravention.
Normalement le juge aurait dû vous parler du remboursement de la consignation.
Il ne reste plus qu'à espérer l'absence de pourvoi de l'OMP devant la Cour de cassation pour croire en votre victoire
Bonsoir,
c'était un PV au vol fait par un véhicule banalisé de la police et traité par le centre de Rennes.
Au bout de combien de temps pourrai-je être sûr d'avoir "gagné"?
S'ils font appel, on me préviendra quand?
J'essaierai de demander une copie de la décision.
Bonsoir,
Pour un PV relevé au vol ce type d'erreur peut être considérée comme substantielle.
Le Parquet a cinq jours francs pour se pourvoir. Après ce délai il vous suffit d'appeler le greffe pour demander s'il y a eu ou pas un pourvoi.
Pilote confirmé
Inscrit le 15 septembre 2007
Messages: 722
Bonsoir,
Merci pour être venu nous informer des suites de votre contestation.
Elle me fait particulièrement plaisir
Bonjour,
Ah ben nous aussi !
Mais euh...
jeanbill a écrit:
grâce à la jurisprudence sur les erreurs de PV.
Quelle "jurisprudence sur les erreurs de PV" qui permettrait la relaxe pour un tel motif ?
Ce serait effectivement fort intéressant de lire le dispositif en détail.
(pour autant qu'il n'y ait pas réaction sèche de l'OMP)(rappel : juridiction de proximité)
Parce que, jusqu'à nouvel ordre, c'est le tribunal qui vient de faire jurisprudence, justement.
Relaxe, Aléa ? Et que fait le tribunal du L121-3 ?
Alors que jeanbill a bien admis avoir reconnu son véhicule sur la photo ?
Bonjour,
CamilleA a écrit:
Relaxe, Aléa ? Et que fait le tribunal du L121-3 ?
Alors que jeanbill a bien admis avoir reconnu son véhicule sur la photo ?
Ben oui, comme pour les voies du seigneur celles d'un tribunal peuvent être impénétrables. 
C'est la raison pour laquelle il faut attendre un peu pour voir ce qui a d'écrit sur le jugement et quelques jours pour la réaction ou l'absence de réaction de l'OMP
Bonjour,
Aléa a écrit:
C'est la raison pour laquelle il faut attendre un peu pour voir ce qui a d'écrit sur le jugement et quelques jours pour la réaction ou l'absence de réaction de l'OMP
I see what you mean...
Mais là, c'est en premier et dernier ressort ? Donc, si l'OMP bouge, c'est pourvoi "à la casse"... Pour si peu ?
Bon, d'accord, c'est vrai qu'on a déjà vu pire... 
Bonjour,
Oui effectivement il y a eu à une époque plusieurs pourvois à Paris parce que le juge avait condamné au montant de l'AF dans le cas d'une contestation de l'AFM...
Greg
Bonjour,
Même vu un pourvoi parce que le juge avait oublié les 10% supplémentaires du "redevable pécuniairement". Pourvoi pour trois euros six cents (version modernisée du "trois francs six sous")....
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