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 26-03-2008 13:30:47 - Stationnement genant Scooter

 xav123
 Nouveau membre
 
Inscrit le 26-03-2008 
Messages: 1

Stationnement genant Scooter

  Voir le profil de xav123        Voter pour ce message (+1 point)

Bjr,
J'ai recu une contravention pour stationnement dans un couloir de bus pendant 10 min avec demande d'enlevement.
Je ne conteste pas la faute mais j'aimerais savoir si je peux contester la forme.
D'abord on m'a mis un cas nO 4 ce que je trouve excessif.
D'autre part, sur l'avis de contravention, l'immatriculation est bonne mais dans la cas Marque, il a ete ecrit le nom du modele du scooter et non sa marque et dans modele il a été ecrit :"ignoré".
Puis je objecter un vice de forme?
Si oui que preciser ds la lettre et quel article invoqué?
Merci de vos reponses.




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 26-03-2008 15:28:10 - Stationnement genant Scooter

 scoubidou 28
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 15-09-2007 
Messages: 522

Re: Stationnement genant Scooter

  Voir le profil de scoubidou 28        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Le stationnement que l'on vous reproche est bien un cas n°4, soit 135 €.

Quant à la confusion du modèle et de la marque, arffffffff icon_biggrin, vous pouvez toujours écrire afin de soulever cette problématique, mais cela sera fonction de la haute gentillesse de l'OMP..........sm16




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