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Bjr,
J'ai recu une contravention pour stationnement dans un couloir de bus pendant 10 min avec demande d'enlevement.
Je ne conteste pas la faute mais j'aimerais savoir si je peux contester la forme.
D'abord on m'a mis un cas nO 4 ce que je trouve excessif.
D'autre part, sur l'avis de contravention, l'immatriculation est bonne mais dans la cas Marque, il a ete ecrit le nom du modele du scooter et non sa marque et dans modele il a été ecrit :"ignoré".
Puis je objecter un vice de forme?
Si oui que preciser ds la lettre et quel article invoqué?
Merci de vos reponses.
Bonjour,
Le stationnement que l'on vous reproche est bien un cas n°4, soit 135 €.
Quant à la confusion du modèle et de la marque, arffffffff 
, vous pouvez toujours écrire afin de soulever cette problématique, mais cela sera fonction de la haute gentillesse de l'OMP..........
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