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 26-03-2008 12:39:06 - MINOS "systeme informatisé des jugements de police"

 kirlian1
 VIP
 
Inscrit le 21-08-2005 
Messages: 5361

MINOS "systeme informatisé des jugements de police"

  Voir le profil de kirlian1        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour
pour info , arrété paru ce jour au JO
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex … ion=rechJO

en 1ere rapide lecture ce système devrait aussi "accélérer" le retrait effectifs des points




  Liens complémentaires

 27-03-2008 14:39:35 - MINOS "systeme informatisé des jugements de police"

 greg k
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 20-10-2004 
Messages: 1822

Re: MINOS "systeme informatisé des jugements de police"

  Voir le profil de greg k        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

A ma connaissance Minos existe déjà et est déjà utilisé, au moins par plusieurs JP.

Ce que prévoit le texte de nouveau est notamment:
- de pouvoir sortir des statistiques globales ce qu'ils ne faisaient pas avant
- de sortir des éléments personnels en interconnexion avec les autres systèmes

Je n'ai pas vu de rapport avec le retrait des points mais ce qui m'inquiète semble être la possibilité pour les JP d'avoir en fait accès au "casier judiciaire des C1 à C4".  Donc cela permettrait aux OMP de joindre automatiquement des procédures qui ne devraient pas forcément l'être ou encore aux juges d'utiliser le passé pour prendre leur décision...

Et ceci sans aucune possibilité de s'y opposer...

@+
Greg



 27-03-2008 14:44:50 - MINOS "systeme informatisé des jugements de police"

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17896

Re: MINOS "systeme informatisé des jugements de police"

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

greg k a écrit:

ts mais ce qui m'inquiète semble être la possibilité pour les JP d'avoir en fait accès au "casier judiciaire des C1 à C4". Greg

Il y a longtemps que les greffes utilisent MINOS, c'est une nouvelle version.

Qui pourrait me l'expliquer en clair c'est accessibilité aux C1 à C4 ?



 27-03-2008 15:22:30 - MINOS "systeme informatisé des jugements de police"

 greg k
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 20-10-2004 
Messages: 1822

Re: MINOS "systeme informatisé des jugements de police"

  Voir le profil de greg k        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

En fait je pense que les magistrats auront accès aux AF et jugements des C1 à C5 des individus par MINOS


Article 1
Est autorisée la création par le ministère de la justice, au sein des tribunaux de police, des juridictions de proximité et des greffes détachés, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « MINOS », dont l'objet est de permettre la gestion des dossiers pénaux ressortant de la procédure simplifiée et de la procédure ordinaire de jugement des contraventions des cinq premières classes et de permettre la production de statistiques.

Article 4
Les personnes qui, dans le cadre légal de leur compétence, ont directement accès [...] à la conservation des informations sont, dans leur ressort territorial de compétence, les magistrats, les juges de proximité, les directeurs et chefs de greffe et les agents du greffe des tribunaux de police, des juridictions de proximité et des greffes détachés



 27-03-2008 15:28:47 - MINOS "systeme informatisé des jugements de police"

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17896

Re: MINOS "systeme informatisé des jugements de police"

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Oui, mais nuance, ce n'est pas du casier judiciaire qu'il est question icon_biggrin car les C1 aux C4 au casier, c'est quelque part et en grande partie problématique icon_lol

Quant au reste, il va y avoir du grain à moudre



 27-03-2008 15:33:28 - MINOS "systeme informatisé des jugements de police"

 greg k
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 20-10-2004 
Messages: 1822

Re: MINOS "systeme informatisé des jugements de police"

  Voir le profil de greg k        Voter pour ce message (+1 point)

Oui oui c'est pour ça que j'avais mis des " "...




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