Mesta xxx et avis

Bonjour,

Papymèche a écrit:

Si il n' y avait pas de traitement derrière la tête RF,

Je ne sais pas quel est le traitement derrière la tête RF, mais si vous voulez en discuter avec un juge, vous verrez bien la tête qu'il fera et il pourrait bien vous réserver un traitement façon République Française...

Bonjour,

Juste pour mettre un peu de bonne humeur:

Bonjour.

Oui oui, plaisentez autant que vous voudrez.

Mais 3 réponses me conviendraient mieux.
Pour Camille, très taquin je trouve, je remplace RF par HF...

Papymèche

Bjr,
Huissier Fortuné ?

Bon, d'accord, je

(AMHA, pratiquement aucune chance de trouver ce genre de renseignements, sauf à avoir ses entrées "back-office" à la Sagem, et encore...)

CamilleA a écrit:

Bjr,
Huissier Fortuné ?

Bon, d'accord, je

(AMHA, pratiquement aucune chance de trouver ce genre de renseignements, sauf à avoir ses entrées "back-office" à la Sagem, et encore...)

bonjour
suivez simplement le fléchage ! 

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Bonjour Kirlian
Restons techniques, et ne mêlons pas des Huissiers fussent t ' ils Fortunés.
C' est sûr, une "back entrie" chez Safran, me ferait gagner du temps.
Supposons même qu' ils ouvrent la porte de devant. les usages de l' industrie me rendraient captif de l' information puisée. Et donc je ne pourrai plus faire état de cette information sur ce forum.
Par contre en remontant le courant à partir des informations glanées çà et là, retrouver la cohérence du fonctionnement de ces tromblons, quitte à bien faire rigoler ceux qui savent et sont tenus au devoir de réserve quand je dis des bêtises, c' est bien plus intéressant, et çà laisse une liberté de parole totale dans les limites du règlement du forum. Mais à force de recherches et en pensant au long terme, la spirale de convergence va se rétrécir si alimentée par des infos fiables recueillies par tous. et croyez moi, toute info est croisée avec une autre, pour estimer sa pertinence. Et quand bien même il y aurait de l' intox, c' est aussi une info en soi.
Au fur et à mesure que la spirale va rétrécir, je pense que ça rigolera un peu moins
Si je me suis connecté à ce forum, c'est bien parce que j' ai vu que le pôle juridique était de haut niveau, que le pôle FDO était présent, ou au moins lecteur si inactif, que le pôle technique était trop silencieux (Je ne doute pas que parmi les intervenants, certains pourraient parler de ce que je dis, mais ils ne le font pas).
Je vois tant çà comme des processus collaboratifs
j' ajoute :
Si la réglementation, se traduit par des textes, il faut quand même que ces textes soient fondés sur des faits techniques IRREPROCHABLES techniquement parlant quand ils sont appliqués.
En technique nous savons bien que le zéro défaut n' existe pas, et nous en tenons compte par un "taux d' erreur admissible". Ma vision simpliste du droit, vous me l' avez fait remarquer, est qu' il faut que le système de radar mis en place de l' outil aux actions administratives en résultant, fonctionne précisément avec zéro défaut. Et surtout ne pas pénaliser quelqu' un si précisément on peut montrer techniquement que le doute est fondé.
Or dans le système juridique actuel, à ce que j' ai compris, un juge se réfère à des textes gravés dans le marbre, sans se poser la question de l' origine de la réflexion technique qui l' a précédée, et laisse très peu de temps au justiciable (c'est le terme ?), pour justifier son doute.
La réflexion technique est validée par des organismes techniques qui doivent apporter une certification d' utilisation dans un domaine défini et borné. Et précisément c' est là que çà se corse.

Je n' ai aucun doute sur le fait que Safran connaissent le taux d' erreur de leur outil, ni qu' ils aient balayé tout le domaine d' utilisation de l' outil selon les spécifications qui leur ont été imposées. Leurs ingénieurs ont un haut niveau technique. Et là je vois une analogie avec le droit, et une grosse différence aussi.
Supposez, qu' il manque une petite chose dans la spec imposée par le donneur d' ordre, on va étudier réaliser, et vendre (cher) un produit qui satisfait pleinement le donneur d' ordre.
La spec est à la technique ce qu' un texte est au droit, architecturée en pyramide à plusieurs niveau.
Quand en droit se pose un problème entre texte (vide ou conflit). Crac jugement de jurisprudence, et si empilement de jurisprudence, alors modification des textes au niveau qui va bien dans le pyramide. Tout rentre dans l' ordre jusqu' au prochain couac.
Un tel processus n' est pas transposable aux matériels techniques sauf s' il est simple et peu coûteux, auquel cas il y a rappel et mise à niveau. Si c' est plus compliqué, alors on est en droit de se poser la question d' utilisation en l' état, et de réduire la performance par rapport à la spec technique, ou de jeter et reconstruire.
Si les ingénieurs Safran ont vu qu' il manquait un petit quelque chose dans la spec imposée, pourquoi voulez vous qu' ils aient compliqué un système pour satisfaire quelque chose qui ne leur était pas demandé ? Et si les ingénieurs Safran ont vu après avoir fourni plusieurs centaines de système, que ce petit quelque chose manquait dans la spec du donneur d' ordre, pourquoi voulez vous qu' ils en parlent ?
Et si maintenant ils ont effectivement vu et qu' ils l' aient fait remarquer discrètement au donneur d' ordre, pourquoi voulez vous que ce soit sur la place publique ?

J' ai pas de certitude à 100%, mais je pense, qu' il y a des gens qui savent et qui attendent.

Pa pratique ce cartouche d' écriture ! Prenez votre temps pour répondre.

A plus

Papymèche.

Papymèche a écrit:

...
Si la réglementation, se traduit par des textes, il faut quand même que ces textes soient fondés sur des faits techniques IRREPROCHABLES techniquement parlant quand ils sont appliqués.
... En technique nous savons bien que le zéro défaut n' existe pas.

Bonjour Papymeche
- la photo n'existe que pour l'humour,  je suis voisin des lieux
- J'ai déjà abordé y compris en MP ce sujet avec vous, mais pour tout sympathique que vous soyez, vous vous obstinez (ou plutôt ne voulez pas intégrer, admettre)  à évacuer la hiérarchie des normes et plus particulièrement ici : "La métrologie légale"

Venu devant le juge vous vous heurterez toujours (au domaine contraventionnel)
- Au fait que la métrologie légale déclare "apte" le matériel utilisé selon les "spécifications" d'utilisation et que même si vous venez devant un juge ouvert au "scientifique" avec un dossier de vos calculs ou démonstrations, il ne sera même pas ouvert !
- au fait que si vous contestez  une utilisation à vos seuls yeux non conformes, vous buterez sur 537 CPP

Bonjour
j'ai compris la question mais pas le problème puisque la vitesse retenue est bien en deçà des  tolérances de l'appareil ...............ou alors j'ai pas compris la question

Re bonjour Kirlian
je poursuis avec vous avant de reprendre avec Poloche.

Kurlian a dit :
juge ouvert au "scientifique" avec un dossier de vos calculs ou démonstrations, il ne sera même pas ouvert !

J' espère quand même, qu' il y a des juges ouverts non pas au "scientifique", ce que je ne suis pas, mais simplement aux calculs basiques niveau "BAC".
En revanche :

Venu devant le juge vous vous heurterez toujours (au domaine contraventionnel)
- Au fait que la métrologie légale déclare "apte" le matériel utilisé selon les "spécifications" d'utilisation et que même si vous venez devant un juge ouvert au "scientifique" avec un dossier de vos calculs ou démonstrations, il ne sera même pas ouvert !
- au fait que si vous contestez  une utilisation à vos seuls yeux non conformes, vous buterez sur 537 CPP

Oui çà c' est intégré depuis longtemps, pas si explicitement que vous le dites car je vais aller voir le 537 CCP sur légifrance, mais intégré, soyez en sûr.

Reste à maintenant à déterminer si la métrologie légale est dogmatiquement infaillible puisque le juge s' efface derrière elle, pour se refermer sur le droit seul.

Si je reviens au droit, que je ne connais pas mais ne me refuse pas à connaître, et qui quelque fois déclenche des empoignades orales, ou écrites sévères entre acteurs, comment dire, du cercle des initiés, c' est bien que quelquefois il faut se résoudre à écorner le dogme. Et le juge, est bien là pour écouter, faciliter, avant de juger s' il le peut, ou évacuer vers un autre niveau de la pyramide, les différents intervenants écornifleurs de dogme, s' il ne peut pas. Ou alors à ce nouveau niveau, se répète le même processus jusqu' à ce que des intervenants originaires du même cercle général mais contenus dans un cercle plus restreint aient, comment dire, le "volume opératoire" pour juger. Je me trompe peut être, mais c' est ce qui est appelé "jurisprudence" dans le cercle des initiés.
Ah oui, il ne s' agit pas là de métrologie légale me rétorquerez vous, donc ils peuvent le faire. Ce ne serait un peu court quand même ? (changez la réponse que je vous prête , c' est une provocation)
Donc qui est habilité à écornifler le dogme de la métrologie légale. Le cercle des initiés supporté par des experts dûment mandatés, et seulement ceux ci, parcequ' ils se rendent compte que ca rale un peu à la base ? Et qui peut donc motiver un tel acte "sacrilège" au regard de la "transparence de la technique" quand il s' agit de droit.
Il a bien fallu un jour modifier la définition de la seconde, et passer d' un quantième de période de révolution de la terre, à un saut d' electron dans un atome dont j' ai perdu la mémoire.

A plus

Papymèche

Bonjour Poloche

Je nettoie un peu mon texte pour le rendre plus clair :
(1) Sur l' avis de contravention qu' on reçoit, y a t' il parfaite identification du type d' instrument ?
(2) Ou peut t' on s' assurer que le numéro national d' identification de l' instrument correspond bien au type d' instrument ?
(3) Quelle est la validité légale de l' avis de contravention dans le cas ou le numéro national de l' instrument ne correspond pas à son type ?

Dans (1) ce que je veux savoir c' est "si quand c' est marqué Mesta 210, ce n 'est pas un Mesta 210C" ou vice versa. et qu' il n' y a pas un seul label pour désigner les deux.
Dans (2) redondant à (1) si effectivement le label est correct, c' est pour savoir au cas ou le label utilisé sur l' avis est le même, quel est effectivement le type.
Dans (3) si effectivement il n' y a pas de cohérence entre le N° de radar, et le type de radar installé réellement je pose la question de la validité légale de l' avis car la précision réelle des radars Mesta 210 et 210C est différente si je me réfère aux textes de la métrologie légale.

Dans le cas du Mesta 210, sa résolution en mesure de 3 km/h bouffe les 3/5 de la marge technique, dont c' est ma raison d' apparition initiale sur le forum.
Dans le cas du Mesta 210C, sa résolution en mesure de 0,1 km ne bouffe que 0,1/5 de la marge technique.

Poloche a dit :
vitesse retenue est bien en deçà des  tolérances de l'appareil

Si c'est vrai pour le Mesta 210C, ce n' est pas exact pour le Mesta 210.

Donc mes 3 questions restent ouvertes.

A plus.

Bonsoir

Papymèche a écrit:

Oui çà c' est intégré depuis longtemps, pas si explicitement que vous le dites car je vais aller voir le 537 CCP sur légifrance, mais intégré, soyez en sûr.

tant que vous n'aurez pas lu,compris et pris la mesure de la portée du 537 CPP vous n'aurez pas intégré sa "puissance" juridique

Reste à maintenant à déterminer si la métrologie légale est dogmatiquement infaillible puisque le juge s' efface derrière elle, pour se refermer sur le droit seul.

Elle n'est pas "dogmatiquement infaillible", elle est en doctrine juridique garante de la réalité des constatations.

Si je reviens au droit, que je ne connais pas mais ne me refuse pas à connaître, et qui quelque fois déclenche des empoignades orales, ou écrites sévères entre acteurs, comment dire, du cercle des initiés, c' est bien que quelquefois il faut se résoudre à écorner le dogme. Et le juge, est bien là pour écouter, faciliter, avant de juger s' il le peut, ou évacuer vers un autre niveau de la pyramide...,

Ce qui pourrait etre vrai au domaine criminel ou delictuel  ne l'est pas au domaine contraventionnel , (ce qui tend à démontrer que vous n'avez toujours pas lu le 537 CPP )

Donc qui est habilité à écornifler le dogme de la métrologie légale. Le cercle des initiés supporté par des experts dûment mandatés, et seulement ceux ci, parcequ' ils se rendent compte que ca rale un peu à la base ? Et qui peut donc motiver un tel acte "sacrilège" au regard de la "transparence de la technique" quand il s' agit de droit.

le législateur ou le gouvernement  qui déciderait de la perte de confiance !

Il a bien fallu un jour modifier la définition de la seconde, et passer d' un quantième de période de révolution de la terre, à un saut d' electron dans un atome dont j' ai perdu la mémoire.

Il ne s'agit pas là de métrologie légale interne (un cinémomètre homologué en France peut ne pas l'être ou l'être différemment dans un autre état) , mais d'accords internationaux concernant l'harmonisation du SI
Je doute fortement que l'absorption de césium 133 soit  bon pour la mémoire 
http://www.bipm.org/fr/si/si_brochure/c … econd.html

bonsoir

kirlian1 a écrit:

suivez simplement le fléchage ! 
http://www.auto-evasion.com/forums/img/ … ponant.jpg

bizarre il doit y avoir un ver dans le fruit car je ne trouve pas les statuts de cette assoc ça ne serait pas un faux nez de nos Dupond-Dupont nationaux pour surveiller les secrets-défense- pas touche- à -nos- sousous ni aux emplois de la famille?

Bonsoir Kirlian

Comme je vous l' ai dit, le 537 CCP, je vais tenter d' aller le chercher. Tout à l' heure, ça coinçait dur. Trop de monde sans doute, ce devrait être plus calme maintenant.
Pardonnez moi mais je ne peux pas résister...

Papymèche a dit : Donc qui est habilité à écornifler le dogme de la métrologie légale. Le cercle des initiés supporté par des experts dûment mandatés, et seulement ceux ci, parce qu' ils se rendent compte que ça râle un peu à la base ? Et qui peut donc motiver un tel acte "sacrilège" au regard de la "transparence de la technique" quand il s' agit de droit.

Kirlian1 a répondu : le législateur ou le gouvernement  qui déciderait de la perte de confiance !

Sommes nous seulement à l' époque de Galilée et Copernic ? Et devons nous attendre encore quelques années avant que le législateur ou le gouvernement (ramenons çà à l' époque et choisissez  qui était le gouvernement et qui était le législateur) décide que la terre tournait autour du soleil d' abord, et sur elle même ensuite, sur perte de confiance sur ce qui faisait force de dogme. Oui le sais, ce n' était pas des démocraties, ni des états de droit, et vous allez vous engouffrer dans la faille que j' ouvre...Mais il a fallu que quelques uns poussent pour faire évoluer le dogme, et fort.

Le terme perte de confiance est remarquable d' ambiguïté. Est-ce le gouvernement, le législateur ou les administrés ? Et qu'est-ce qui détermine une perte confiance, chez ces 3 composantes. Ca marche au scrutin majoritaire à 2 tours ?

Bien, je vais aller chercher ce 537 CCP, et ne remettrai le couvert avec vous que lorsque je l' aurais vu, lu et compris (compris je verrais, mais je pressens que ca va être dur). Je continuerai néanmoins à répondre aux intervenants qui me donneraient enfin les réponses aux 3 questions initiales. Je les aient débarrassées du cosmétique, et un peu développées dans ma réponse à Poloche.

Bonne nuit

Papymèche.

Kirlian

Quelle purge que le site de légifrance. Quelle lenteur, et quel labyrinthe. Une bonne heure que je patauge et Je craque. Si vous avez un lien efficace sous la main, je prends quand vous reviendrez sur le forum.
Les recherches Google me ramennent sur le forum, ou ce texte est évoqué, mais pas plus de lien etc etc.

A plus

Papymèche

bonsoir

aucune lenteur chez moi maintenant
voici un lien où vous pouvez charger le pdf (qui fait 1,9Mo)
http://www.toofiles.com/fr/oip/document … 80318.html

sinon voici le 537CPP

Article 537
Les contraventions sont prouvées soit par procès-verbaux ou rapports, soit par témoins à défaut de rapports et procès-verbaux, ou à leur appui.
Sauf dans les cas où la loi en dispose autrement, les procès-verbaux ou rapports établis par les officiers et agents de police judiciaire et les agents de police judiciaire adjoints, ou
les fonctionnaires ou agents chargés de certaines fonctions de police judiciaire auxquels la loi a attribué le pouvoir de constater les contraventions, font foi jusqu'à preuve contraire.
La preuve contraire ne peut être rapportée que par écrit ou par témoins.

c'est peut-être votre connexion/FAI/? avez-vous essayé des PING, test vitesse et Traceroute?

Bonjour,

idiot gene a écrit:

avez-vous essayé des PING, test vitesse et Traceroute?

C'est des nouveaux prototypes de radars ?

Bonjour,

Papymèche a écrit:

(3) Quelle est la validité légale de l' avis de contravention dans le cas ou le numéro national de l' instrument ne correspond pas à son type ?

A mon humble avis et pour ne répondre qu'à cette seule question qui conditionne les deux autres…
Pour répondre strictement au problème que vous posez, l'avis de contravention n'a - stricto sensu et sauf sur un point bien précis - quasiment aucune valeur légale.
Autrement dit, valeur légale = 0 (ou très voisine de 0).
Or, comme on ne connaît pas de cas de valeur légale négative, une erreur qui aurait tendance à réduire la valeur légale à une valeur inférieure (ou plus exactement, toujours stricto sensu, la faire tendre vers une valeur négative par le truchement de l'opérateur soustraction) aboutirait à une identité conservée de l'équation de départ.

Resterait le PV proprement dit. Or, même sur un PV, l'erreur que vous évoquez n'est pas de nature à provoquer la nullité du PV.
Pourquoi ? Parce qu'un magistrat - faisons un peu de "juridik-fiction" - a parfaitement le droit de demander un complément d'enquête pour faire vérifier, sans aucun problème, le genre de détail que vous soulevez.
Donc, lorsque vous comparaîtrez devant le juge, puisque comparution il devrait y avoir normalement, il vous dira, d'une voix mi-figue mi raisin :
"Bon, d'accord, rien que pour vous faire plaisir, on a vérifié, vous aviez raison, ce n'était pas un Mesta 210 tout court, c'était bien un Mesta 210 C. Et alors, ça change quoi ?"
Ou "vice versa" :
"Bon, d'accord, rien que pour vous faire plaisir, on a vérifié, vous aviez raison, ce n'était pas un Mesta 210 C, c'était bien un Mesta 210 tout court. Et alors, ça change quoi ?"

Avez-vous déjà observé de près l'œil noir d'un taureau camarguais énervé prêt à charger ? J'ai comme qui dirait l'impression que l'œil du juge devrait ressembler à quelque chose comme ça…
"Monsieur Papymèche, je vous écoute…"
"Et soyez bref..."




"To-ré-ador, en-ga-rde toré-aaaador…"

Bonjour à tous.

Le correcteur aurteaugrafique a balancé ma réponse je ne sais ou. Il doit être vexé. Je laisserai passer un peu de temps pour voir si par hasard il accepte de bien vouloir considerer mon inexpérience.

Pour faire court, Merci de vos réponses et liens. je reprendrais plus tard, quand le correcteur aurteaugrafique et moi nous seront mis d' accord sur les modalités de coopération.

A plus

Papymèche

Papymèche a écrit:

Le terme perte de confiance est remarquable d' ambiguïté. Est-ce le gouvernement, le législateur ou les administrés ? Et qu'est-ce qui détermine une perte confiance, chez ces 3 composantes. Ca marche au scrutin majoritaire à 2 tours ?

Bonjour
ça "marche" avec ce que l'on appelle un retrait d'agrément ou d'homologation, selon s'il s'agit d'un organisme certificateur ou d'un matériel.
ça passerait par une abrogation des arrêtés de création et modificatifs.
ici très hypothétiquement  ce serait actuellement de la capacité règlementaire dévolue au Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi