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 26-03-2008 00:09:27 - véracité d'une amende

 FB75
 Conducteur
 
Inscrit le 02-09-2007 
Messages: 22

véracité d'une amende

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bonjour,

Ma question est une simplicité presque honteuse pour moi!

En effet est ce qu'une tiers personne, non asermentée par l'état, peut par simple déposition rendre coupable d'une infraction au code de la route et donc puis je recevoir une amende sans qu'il n'y ai eu de policiers pour constater les faits??

Je m'explique: je viens de recevoir une amende avec convocation au tribunal pour changement de direction sans avertissement au préalable. cette amende fait suite à un accident de la route que j'ai eu avec un scooter. Ce dernier ne respectant pas les distances de sécurité m'a heurté sur l'arrière droit de mon véhicule aprés avoir tenté de se faufiler entre un trottoir et la droite de mon véhicule. Pour sa défense il affirme lors de sa déposition au policier que j'ai changé de voie  sans clignotant afin que ma responsabilité soit totale. (alors que les assurance ont statué pour des torts partagés ce qui aurait donc classer l'affaire sauf que le scooter a le bras long dans l'hôtel de police de la ville où ont eu lieu les faits!!!!).

Ps: je n'ai absolument pas changé de voie

merci




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 26-03-2008 08:33:19 - véracité d'une amende

 cbrun
 VIP
 
Lieu: Ile de France 
Inscrit le 15-09-2004 
Messages: 4521

Re: véracité d'une amende

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Bonjour,

En effet est ce qu'une tiers personne, non asermentée par l'état, peut par simple déposition rendre coupable d'une infraction au code de la route et donc puis je recevoir une amende sans qu'il n'y ai eu de policiers pour constater les faits??

La réponse est non, heureusement ! Mais, par contre, après avoir pris connaissance des faits, avoir entendu  votre adversaire et vous, un tribunal peut parfaitement vous sanctionner...

Alors, il faut vous défendre ou, plutôt, il faut vous faire défendre devant le tribunal où vous  êtes convoqué(e).

Pour cela, il faut faire intervenir votre assureur, qui, dans sa garantie défense-recours inscrite dans le contrat, doit, vraisemblablement, prévoir ce cas. L'assistance d'un avocat dont les honoraires seraient prise en charge par l'assureur vous serait très utile...





CBrun


 26-03-2008 17:04:19 - véracité d'une amende

 FB75
 Conducteur
 
Inscrit le 02-09-2007 
Messages: 22

Re: véracité d'une amende

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Merci beaucoup pour votre réponse.
Il me fallait simplement une confirmation de la part d'un expert juridique. maintenant à moi de bien me défendre car l'assurance ne peut me défendre sous prétexte qu'il s'agit du domaine du pénal!
Encore merci d'avoir répondu si vite.
bonne fin de journée




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