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Bonjour,
J'ai trouvé une contravention sur mon 50 stationné sur le trottoir en ville, je sais ce n'est pas bien....
Intitulé: stationnement de VL interdit par un règlement de police
prévu et réprimé par l'article R417-6du CR
-La contravention ne comporte pas d'inscription ou de tampon d'adresse ni indication de destinataire sur la carte de paiement au recto ??
-Pas de destinataire de contestation : " délai de 30 jours transmettre à .........." au verso ??
-Sur l'avis de contravention, le n° d'immatriculation noté est en fait mon n° de police d'assurance, mais la société n'est pas mentionnée; mon 50 n'a pas d'immatriculation, le n° de châssis ou moteur n'est pas mentionné.
Est ce que tout cela fait que cette contravention n'est pas valable.... je peu la jeter ?est elle officielle?
Est ce que je dois la contester......? et à ce moment là, auprès de qui ? police nationale....municipale.....gendarmerie.....? et à quel service?
Merci pour vos réponses
Pilote confirmé
Inscrit le 8 février 2008
Messages: 5965
81jla a écrit:
Bonjour,
J'ai trouvé une contravention sur mon 50 stationné sur le trottoir en ville, je sais ce n'est pas bien....
Intitulé: stationnement de VL interdit par un règlement de police
prévu et réprimé par l'article R417-6du CR
-La contravention ne comporte pas d'inscription ou de tampon d'adresse ni indication de destinataire sur la carte de paiement au recto ??
-Pas de destinataire de contestation : " délai de 30 jours transmettre à .........." au verso ??
-Sur l'avis de contravention, le n° d'immatriculation noté est en fait mon n° de police d'assurance, mais la société n'est pas mentionnée; mon 50 n'a pas d'immatriculation, le n° de châssis ou moteur n'est pas mentionné.
Est ce que tout cela fait que cette contravention n'est pas valable.... je peu la jeter ?est elle officielle?
Est ce que je dois la contester......? et à ce moment là, auprès de qui ? police nationale....municipale.....gendarmerie.....? et à quel service?
Merci pour vos réponses
Bonjour
Voyez déjà avec le commissariat de votre quartier.
Bonjour,
81jla a écrit:
-Sur l'avis de contravention, le n° d'immatriculation noté est en fait mon n° de police d'assurance, mais la société n'est pas mentionnée; mon 50 n'a pas d'immatriculation, le n° de châssis ou moteur n'est pas mentionné.
Juste une petite question : que peut faire un OMP ou le Trésor public avec ce genre de renseignements s'il apparait que l'amende n'est pas payée dans les temps ?
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