des infos svp : suspension de permis et amende

muremure a écrit:

bonjour,
j'ai reçu aujourd'hui une lettre recommandée de la juridiction de proximité me condamnant à un retrait de un mois de permis et à 300 euros d'amnde pour un accident sur la route l'année dernière (un scooter a doublé par la droite sur le bas-côté et alors que je tournai est rentré sur l'aile gauche de ma voiture).
je n'ai reçu aucune information auparavant : ni pv, ni convocation devant le juge!
apparemment, la suspension prend effet aujourd'hui même?
quelqu'un pourrait_il m'informer de ce qu'il en est vraiment ? merci.......

Bonsoir
quel est l'intitulé exact de cette "lettre" ?
il n'y aurait pas par un petit hasard les mots "ORDONNANCE PENALE"  ?
pouvez vous faire un scan (anonymisé de votre etat civil) ?

Bonjour,

muremure a écrit:

un scooter a doublé par la droite sur le bas-côté et alors que je tournai est rentré sur l'aile gauche de ma voiture

Comment a-t-il fait ?

bonjour,
en fait, le scooter doublait sur le bas côté, toutes les voitures à l'arrêt. alors que je tournai à gauche un automobiliste m'a laissé passer en s'assurant qu'il n'y avait pas de scooter. malheureusement, le scooter est arrivé très vite et a heurté l'aile Gauche de ma voiture.
j'ai consulté le code de la route et j'ai été condamné d'après les articles 415-4 alinéas 3, 6 et 7: j'ai été condamnée pour un refus de priorité à un cycliste venant en sens inverse sur une piste cyclabe.
ce n'est en aucun cas une piste cyclable et le cycliste n'arrivait pas en sens inverse mais par la droite...

encore une dernière petite chose et merci de l'attention que vous avez porté à mon affaire : est ce que j'ai le droit de conduire? la suspension est immédiate ?
merci à tous et bonne journée je m'en vais patienter au greffe...

muremure a écrit:

encore une dernière petite chose et merci de l'attention que vous avez porté à mon affaire : est ce que j'ai le droit de conduire? la suspension est immédiate ?
merci à tous et bonne journée je m'en vais patienter au greffe...

bonjour
c'est bien une OP !
vous pouvez vous opposer (30 jours de la date d'envoi) si vraiment vous voulez passer à la barre !
vous pouvez conduire tant que l'on ne vous réclame pas votre permis.
si vous payez dans le mois c'est 322-20% 
qu'allez vous donc  faire au greffe ?

rebonjour,
je suis allée au greffe pour faire opposition à ma condamnation.
ce qui me paraît bizarre, c'est d'avoir été condamnée sans qu'on m'ait informée que je pouvais l'être: je n'ai pas reçu de PV, on ne m'a pas indiqué l'infraction (pas même le jour de l'accident), c'est normal?
merci pour vos réponses

Bonjour,

Ca n'est pas forcément normal mais c'est possible. La police a fait un PV d'accident et a transmis au parquet qui vous a poursuivi devant le juge qui vous a condamné par OP. Il aurait été logioque que vous soyiez entendu par la police sur les circonstances de l'accident mais ça n'est pas obligatoire.

Vous serez convoqué devant le juge. Il faudra aller consulter avant le jour du jugement le dossier au greffe pour voir ce qu'il a dedans. S'il ya tout pour expliquer que c'était un scooter, il ne vous restera plus qu'à expliquer au juge qu'il n'y a pas de piste cyclable dans cette rue ni de vélo et donc demander la relaxe!

Greg

greg k a écrit:

Bonjour,

Ca n'est pas forcément normal mais c'est possible. La police a fait un PV d'accident et a transmis au parquet qui vous a poursuivi devant le juge qui vous a condamné par OP. Il aurait été logioque que vous soyiez entendu par la police sur les circonstances de l'accident mais ça n'est pas obligatoire.

Vous serez convoqué devant le juge. Il faudra aller consulter avant le jour du jugement le dossier au greffe pour voir ce qu'il a dedans. S'il ya tout pour expliquer que c'était un scooter, il ne vous restera plus qu'à expliquer au juge qu'il n'y a pas de piste cyclable dans cette rue ni de vélo et donc demander la relaxe!

Greg

bonjour
avec un gros avantage ici
L'acces au dossier est de droit ET la renonciation à l'opposition aussi

merci pour vos réponses,
j'ai pu faire opposition et avoir le pv de constation de l'accident: il n'est écrit nulle part que c'est une piste cyclable et le scooter reconnaît avoir roulé sur le bas-côté pour doubler la file des voitures par la droite à une vitesse entre 40 et 50km/h.
il me reste à attendre ma convocation au tribunal en espérant que tout soit éclairci ce jour_là.
encore merci pour vos information.
bon week_end.

Bonsoir,
Sauf que, malheureusement, il y a un léger détail qui vous échappé…

Code de la route a écrit:

Article R415-4
(…)
   III. - Il doit céder le passage aux véhicules venant en sens inverse sur la chaussée qu'il s'apprête à quitter ainsi qu'aux cycles et cyclomoteurs circulant sur les pistes cyclables qui traversent la chaussée sur laquelle il va s'engager.

ne se lit pas du tout comme vous le faites…

Explication de texte :
"Il doit céder le passage…"
1°) "aux véhicules venant en sens inverse sur la chaussée qu'il s'apprête à quitter…"
c'est-à-dire, tout véhicule quel qu'il soit, cycles, cyclomoteurs, scooters inclus…

2°) "ainsi qu'…"
… et aussi, lorsque le cas se présente…

3°) "aux cycles et cyclomoteurs circulant sur les pistes cyclables qui traversent la chaussée sur laquelle il va s'engager."
… donc également aux cycles et cyclomoteurs, si piste cyclable il y a et qu'ils y circulent.

Mais s'il n'y en a pas, de piste cyclable, le 1°) s'applique dans toute sa splendeur, dans toute son horreur, dans toute sa rigueur.

Ce qui est bien le cas que vous avez décrit.

Le fait de quitter une voie en tournant à gauche et en coupant la route d'un véhicule, quel qu'il soit, qui arrive en sens opposé sur l'axe que l'on coupe, est sanctionnable, peu importe l'erreur commise par l'autre véhicule, d'autant plus que, comme vous le faites remarquer très justement, une fois la manœuvre engagée, le véhicule adverse peut être considéré comme arrivant de la droite, donc refus de priorité doublement confirmé.

P.S. : le code de la route ignore la notion de "bas-côté". De deux choses l'une, ou le véhicule adverse circulait sur la "chaussée" ou il n'y circulait pas.

Au fait, au niveau indemnisation de l'assurance, ça s'est terminé comment ?