alcoolémie remise de peines?

bonsoir

Pouquoi avez vous un rendez vous chez lz procureur si le tribunal vous a déja jugé ?????.

Si c'est lui qui vous a convoqué, c'est pour vous donner d'autres informations de vos obligations mais pas pour vous reduire la peine.
il n'y a aucune remise de peine sur le sujet de l'alcool.
je pense que vous aurez une visite médicale à passer , inscrivez vous deux mois avant la date de fin de votre retrait de permis.
si vous le faite pas, avec le peu de medecins disponibles en préfecture, il serait dommage que vous visite retarde la date de reprise de votre permis

les deux suspensions ne s'ajoutent pas,  c'est celle du tribunal qu'il faut tenir compte.

bonne chance pour la suite

ben  c'est ce que je me dis pourquoi avoir déja ma peine et etre convoqué encore

peut etre pour n'annoncer le retrait de point qui est au maximum de 6 points

enfin j en aurai le coeur net ce jour là mais je prend en compte que j ai 6mois de retrait

je vous remercie de votre réponse

Bonsoir,

Le retrait de points n'est pas maximum de 6 points : il EST de 6 points ni plus, ni moins.

Bonne soirée.

Bonjour,
Et ce n'est pas le procureur qui l'annonce.

Bonjour,

manu 59300 a écrit:

j ai eu deux jugements

dont

(...)
une du tribunal de grande instance qui lui me suspens de 6 mois et une amende de 600€

C'est peut-être un document à l'en-tête du TGI, mais si vous lisez attentivement, ce n'est pas le TGI qui vous a jugé, normalement.

manu 59300 a écrit:

Bonjour

je me suis fais arrété sur un parking et le controle a l'ethylometre à donné 0.77 ce qui correspond a 1.54gr je me suis rendu 3jours plus tard pour connaitre ma peine j ai eu deux jugements

dont

une de la sous prefecture qui me suspens d'une durée de 3 mois

et

une du tribunal de grande instance qui lui me suspens de 6 mois et une amende de 600€

vais je avoir une remise de peine par le procureur j ai rendez vous le 22/05/08 a cette date cela fera deux mois de suspensions

PS: n'ayant aucun antécedent judiciare alcool violence etc....


merci de vos réponses

salut ,
ca voudrait dire que ca date du 22 mars
et tu nous dit deja avoir etait jugé ????????donc sans avoir etait convoqué et 3 jours apres?
pourrais tu nous expliqué stp?

manu 59300 a écrit:

Bonjour

je me suis fais arrété sur un parking et le controle a l'ethylometre à donné 0.77 ce qui correspond a 1.54gr je me suis rendu 3jours plus tard pour connaitre ma peine j ai eu deux jugements

dont

une de la sous prefecture qui me suspens d'une durée de 3 mois

et

une du tribunal de grande instance qui lui me suspens de 6 mois et une amende de 600€

vais je avoir une remise de peine par le procureur j ai rendez vous le 22/05/08 a cette date cela fera deux mois de suspensions

PS: n'ayant aucun antécedent judiciare alcool violence etc....


merci de vos réponses

Bonjour!

En voyant beaucoup de cas sur ce forum: je suis surpris par la rapidité des juridictions de vos lieux d'habitations... 

Look 71 a écrit
Bonjour!
En voyant beaucoup de cas sur ce forum: je suis surpris par la rapidité des juridictions de vos lieux d'habitations...

Bonjour Look

C'est parce que vous n'avez pas été voir le film de danny BOUM. (59300 Valenciennes)

Bonjour,
C'est bien pour ça que je demande indirectement à manu de bien relire ce qu'il a reçu.

je vous dis quoi exactement dans l aprés midi car je n'ai pas les document sur moi là

donc voici

attendu que préalablement à une décision sur l'action publique il échet de proposer une composition pénale consistant

au paiement d une amende de 600€
en un rtrait de son permis de conduire d'une durée de 6 mois



monsieur tatatitata est avisé est convoqué à l audience du 22/05/08 devant le délégué du procureur de la république à l annexe du palais de justice de valenciennes pourra s'y faire assister d un avocat avant de donner son accord à la proposition sous mentionné dont il reconnait avoir eu connaissance au moins dix jours auparavant


pour info je me suis fais arrété le 15 mars


vous pouvez m éclairer merci de vos réponses

manu 59300 a écrit:

donc voici

attendu que préalablement à une décision sur l'action publique il échet de proposer une composition pénale consistant

au paiement d une amende de 600€
en un rtrait de son permis de conduire d'une durée de 6 mois



monsieur tatatitata est avisé est convoqué à l audience du 22/05/08 devant le délégué du procureur de la république à l annexe du palais de justice de valenciennes pourra s'y faire assister d un avocat avant de donner son accord à la proposition sous mentionné dont il reconnait avoir eu connaissance au moins dix jours auparavant


pour info je me suis fais arrété le 15 mars


vous pouvez m éclairer merci de vos réponses

salut,
c bizarre , je ne savais pas que l on pouvait connaitre sa peine en compositin pénale avant de passé devant le délégué du proc!!!
si tu le dit !!!
mais 1g54 , tu nauras pas - de 6 mois ,je pense!!

CamilleA a écrit:

Bonjour,

manu 59300 a écrit:

j ai eu deux jugements

dont

(...)
une du tribunal de grande instance qui lui me suspens de 6 mois et une amende de 600€

C'est peut-être un document à l'en-tête du TGI, mais si vous lisez attentivement, ce n'est pas le TGI qui vous a jugé, normalement.

bonsoir,
j aimerai savoir qui peut jugé dans ce cas ??
si ce n est pas le tribunal!!merci

Bonsoir,

Vous avez le choix du tribunal qui n'est pas forcement de grande instance ^^ :
http://www.ac-versailles.fr/cerpeg/ress … aux.htm#A1

manu 59300 a écrit:

donc voici

attendu que préalablement à une décision sur l'action publique il échet de proposer une composition pénale consistant

au paiement d une amende de 600€
en un rtrait de son permis de conduire d'une durée de 6 mois



monsieur tatatitata est avisé est convoqué à l audience du 22/05/08 devant le délégué du procureur de la république à l annexe du palais de justice de valenciennes pourra s'y faire assister d un avocat avant de donner son accord à la proposition sous mentionné dont il reconnait avoir eu connaissance au moins dix jours auparavant


pour info je me suis fais arrété le 15 mars


vous pouvez m éclairer merci de vos réponses

Bonsoir
vous êtes convoqué pour accepter ou refuser la proposition de composition penale qui vous a été soumise.
en dehors de oui ou non (ce qui impliquera un  contradictoire) , il n'y aura pas d'autres discussions.

donc il peut avoir une petite remise de peines?  heinnn!! lol

mais sinon je prend en compte que 6 mois et 600€ d amende

Bonjour,

dgesbeu59 a écrit:

j aimerai savoir qui peut jugé dans ce cas ??
si ce n est pas le tribunal!!merci

Parce que, depuis le temps, vous ne connaissez pas encore les différences entre tribunal d'instance, de grande instance, de proximité, de police et tribunal corrrectionnel ?

Bonjour,

manu 59300 a écrit:

donc il peut avoir une petite remise de peines?  heinnn!! lol

Pa rapport à quoi ?

manu 59300 a écrit:

mais sinon je prend en compte que 6 mois et 600€ d amende

Apparemment, C'EST la proposition qui vous est faite.
Kirlian vous a indiqué votre "marge de manoeuvre".
Vous avez le choix entre "Oui" ou "Non".
Si c'est oui, cette proposition sera soumise au juge pour approbation;
Si c'est non ou si le juge la refuse, ce sera direction tribunal.

Remarque : une composition pénale n'empêche pas le retrait de points. La différence est que les points sont retirés seulement lorsqu'elle aura été entièrement exécutée, alors que pour un jugement au tribunal, ils peuvent l'être dès que le jugement devient définitif (délai de recours dépassé, sauf recours exercé entre-temps)